Fourniture de scanners Rx, d'imageurs par résonance magnétique (IRM), de gamma-caméras et de salles de radiologie interventionnelle et exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Fourniture de scanners Rx, d'imageurs par résonance magnétique (IRM), de gamma-caméras et de salles de radiologie interventionnelle et exécution de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-19	Avis de marché
2012-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec engagement sur des montants minimum avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants d'engagement minimum: 65 000 000 EUR HT; quantité globale estimée: 177 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1 boulevard Archimède Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: vweinling@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732433 📞
Fax: +33 164732489 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-229369
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres". — l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, — les marchés sont conclus pour une durée maximale de 11 ans (périodes de reconduction comprises) à compter de leur date de notification, — les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un Dce", puis renseigner le numéro "10u057" dans le champ de saisie "référence publique" et le mot "Ugap" dans le champ de saisie "organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. — Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

— l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,

— les marchés sont conclus pour une durée maximale de 11 ans (périodes de reconduction comprises) à compter de leur date de notification,

— les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un Dce", puis renseigner le numéro "10u057" dans le champ de saisie "référence publique" et le mot "Ugap" dans le champ de saisie "organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.

Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de scanners Rx, d'imageurs par résonance magnétique (IRM), de gamma-caméras et de salles de radiologie interventionnelle et exécution de prestations annexes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: scanners Rx
Brève description: Scanners Rx.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s): montant d'engagement minimum 25 000 000 EUR HT - quantité estimée: 75 unités.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: imageurs par résonance magnétique (IRM)
Brève description: Imageurs par résonance magnétique (IRM).
Quantité ou étendue: Sur la durée totale (reconduction(s) comprise(s)): montant d'engagement minimum 25 000 000 EUR HT - quantité estimée: 36 unités.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gamma-caméras
Brève description: Gamma-caméras.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale (reconduction(s) comprise(s)): montant d'engagement minimum 5 000 000 EUR HT - quantité estimée: 21 unités.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: salles de radiologie interventionnelle
Brève description: Salles de radiologie interventionnelle.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale (reconduction(s) comprise(s)): montant d'engagement minimum 10 000 000 EUR HT - quantité estimée: 45 unités.
Description des options:

L'exécution des prestations objet du présent marché nécessitant des investissements amortissables sur une durée de 7 ans, le marché est conclu pour une durée maximum de 11 ans à compter de sa date de notification.

Cette durée est décomposée de la façon suivante:

— les commandes des équipements de base ne peuvent être passées que pendant les 3 premières années d'exécution du marché. Cette première période peut être reconduite à 2 reprises pour une période de six mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale de cette première période ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification du marché, périodes de reconduction comprises. Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard trente (30) jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution,

— les années suivantes, seules les commandes relatives aux prestations annexes et équipements (hors équipements de base) peuvent être passées.

Numéro de référence: 10U057
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, départements et collectivités d'outre-mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif);

2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.

Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. Ils doivent être signés par le candidat.

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;

4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 %: ratio = montant(s) minimum(s) de l'engagement annuel du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) marché(s) (reconductions comprises) / chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponibles.

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant d'engagement minimum est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.

Les prix sont unitaires et révisables par ajustement en référence au tarif public du fournisseur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-17 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme Weinling-N'Doye Valérie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10U057
Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

— l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,

— les marchés sont conclus pour une durée maximale de 11 ans (périodes de reconduction comprises) à compter de leur date de notification,

— les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un Dce", puis renseigner le numéro "10u057" dans le champ de saisie "référence publique" et le mot "Ugap" dans le champ de saisie "organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.

Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 138-229369 (2011-07-19)

Avis d'attribution de marché (2012-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède Champs sur marne
Code postal: 77444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238270
Se réfère à l'avis: 2011/S 138-229369
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

— A la rubrique ll.1.2. "Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services", ne pas lire uniquement achat mais achat et location-maintenance. - L'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3. ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. - Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V " attribution du marché du présent avis, le(s) montant(s) d'engagement minimum ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. - Le numéro de dossier attribué par le pouvoir adjudicateur est le 10U057. - La date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification du marché. - Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 366, BOAMP 141 B du 22.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - pour les lots 1 et 3 (40)
2. Valeur technique - pour les lots 2 et 4 (42)
3. Prix global - pour les lots 1 à 4 (30)
4. Qualité de service - pour les lots 1 à 4 (20)
5. Performances en matière de protection de l'environnement - pour les lots 1 à 4 (5)
6. Délai d'exécution - pour les lots 1 et 3 (5)
7. Délai d'exécution - pour les lots 2 et 4 (3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: GE médical systems
Adresse postale: 283 rue de la Minière, BP 34
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.cellule@ge.com 📧

2️⃣
Nom: Siemens
Adresse postale: 9 boulevard Finot
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

3️⃣
Commune postale: Buc Cedex
Code postal: 78533

4️⃣
Nom: Philips France - Activité Healthcare
Adresse postale: 33 rue de Verdun
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92156
Courrier électronique: anna.da.silva@philips.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Melun Cedex
Source: OJS 2012/S 143-238270 (2012-07-24)

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