Fourniture de sandales de bain à destination des détenus des différents établissements du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

DISP de Paris

Fourniture de sandales de bain à destination des détenus des différents établissements du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sandales
Quantité ou étendue: Quantités estimatives: 30 000 paires par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sandales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, département du budget et des finances, unité des achats et des marchés publics, 3 avenue de la Division Leclerc, BP 103
Code postal: 94267
Commune postale: Fresnes Cedex
Contact
Courrier électronique: listedrsppariscellulemarche@justice.fr 📧
Téléphone: +33 146159172 📞
Fax: +33 146159330 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141517
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Le présent marché est passé en application de l'article 77 du code des marchés publics (marché à bons de commande). Le dossier de consultation est obtenu gratuitement sur demande par courrier ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis aux fins de communication de la lettre de candidature, déclarations sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la commande publique et déclarations relatives à leur capacité financière et technique à exécuter le marché telles que ci avant mentionnées les candidats ont la possibilité de produire les formulaires DC1 et DC2 établis par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie et disponible à l'adresse suivante: http:\\www.minefe.gouv.fr, rubriques: marchés publics; formulaires transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre Recommandée avec accusé de réception (ou équivalent ou remis en Mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 au contact figurant en tête d'avis; ou par voie Dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6512&orgAcronyme=d3f.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum fixé à 1 250 000,00 EUR HT passé en application de l'article 77-I du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011. Le présent marché pourra être reconduit trois fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014. Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics sont rejetées. Sous cette réserve, le marché à conclure dans le cadre de la présente consultation sera attribué au candidat ayant présenté l'offre Libellé%. 1- Prix des prestations: 80; 2- Délai de livraison: 20. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Critère prix: Le soumissionaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 80 points. Le critère prix sera calculé en se basant sur le montant total HT mentionné au détail quantitatif et estimatif. La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante: N = [(pm/po) x 0.8] X 100. N: Note du soumissionnaire évalué. Pm: Prix HT du soumissionnaire le moins cher. Po: Prix HT du soumissionnaire évalué. Critère délai de livraison: Le soumissionaire proposant la délai de livraison le plus court obtient la note maximale, à savoir 20 points. La note du critère délai de livraison est obtenue à l'aide de la formule suivante: Si Dp = 15jours N = 0. Si Dp< 15 jours le calcul suivant s'applique: 15-Dp = Dr N = Dr x 1,33. Dp: Délai proposé par le soumissionnaire évalué. N: Note obtenue par le soumissionnaire évalué. Dr: Délai de référence. Nota: le soumissionnaire ne proposant pas, dans le cadre de son offre, de délai de livraison plus court que le délai maximum mentionné au CCAP est réputé proposé ce délai. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de sandales de bain à destination des détenus des différents établissements du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.
Numéro de référence: 19042011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail du code du travail,
— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (extrait de Kbis où apparaît le nom du signataire - délégation de pouvoirs etc.).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique".
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché sera financé sur le budget propre de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris (titre 3).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires sera le taux applicable égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal majoré de 7 points en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, en cas de groupement, les membres optent librement pour la forme solidaire ou conjointe. Dans le cas ou le groupement est conjoint, le mandataire désigné devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commision d'analyse des offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DISP Paris, 3 avenue de la Division Leclerc, 94267 Fresnes, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP de Paris
Contact
Point de contact: unité des achats et des marchés publics
Bertrand Sébastien
Nom: DISP Paris, ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, département du budget et des finances
Adresse postale: 3 avenue de la Division Leclerc, BP 103

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 19042011
Informations complémentaires
Le présent marché est passé en application de l'article 77 du code des marchés publics (marché à bons de commande). Le dossier de consultation est obtenu gratuitement sur demande par courrier ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis aux fins de communication de la lettre de candidature, déclarations sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la commande publique et déclarations relatives à leur capacité financière et technique à exécuter le marché telles que ci avant mentionnées les candidats ont la possibilité de produire les formulaires DC1 et DC2 établis par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie et disponible à l'adresse suivante: http:\\www.minefe.gouv.fr, rubriques: marchés publics; formulaires transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre Recommandée avec accusé de réception (ou équivalent ou remis en Mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 au contact figurant en tête d'avis; ou par voie Dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6512&orgAcronyme=d3f.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
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Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum fixé à 1 250 000,00 EUR HT passé en application de l'article 77-I du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011.
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Le présent marché pourra être reconduit trois fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.
Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics sont rejetées. Sous cette réserve, le marché à conclure dans le cadre de la présente consultation sera attribué au candidat ayant présenté l'offre Libellé%.
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1- Prix des prestations: 80;
2- Délai de livraison: 20.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Critère prix:
Le soumissionaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 80 points.
Le critère prix sera calculé en se basant sur le montant total HT mentionné au détail quantitatif et estimatif.
La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante:
N = [(pm/po) x 0.8] X 100.
N: Note du soumissionnaire évalué.
Pm: Prix HT du soumissionnaire le moins cher.
Po: Prix HT du soumissionnaire évalué.
Critère délai de livraison:
Le soumissionaire proposant la délai de livraison le plus court obtient la note maximale, à savoir 20 points.
La note du critère délai de livraison est obtenue à l'aide de la formule suivante:
Si Dp = 15jours N = 0.
Si Dp< 15 jours le calcul suivant s'applique:
15-Dp = Dr
N = Dr x 1,33.
Dp: Délai proposé par le soumissionnaire évalué.
N: Note obtenue par le soumissionnaire évalué.
Dr: Délai de référence.
Nota: le soumissionnaire ne proposant pas, dans le cadre de son offre, de délai de livraison plus court que le délai maximum mentionné au CCAP est réputé proposé ce délai.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 087-141517 (2011-05-03)
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