Fourniture de sacs poubelle pour les déchets ménagers résiduels et les emballages ménagers recyclables

Sictom de Châteaudun

Fourniture de sacs poubelle noirs pour les déchets ménagers résiduels et de sacs jaunes transparents pour les emballages ménagers recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:
Quantité estimative pour la durée initiale du marché:Sacs noirs pour les déchets ménagers:30 litres = 700 000;50 litres = 1 000 000;100 litres = 70 000;120 litres = 25 000;Sacs jaunes de tri sélectif = 250 000 sacs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom de Châteaudun
Adresse postale: 29 rue Louis Appert
Code postal: 28200
Commune postale: Châteaudun
Contact
Courrier électronique: sictom.28200@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 237456155 📞
Fax: +33 237660064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330303
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de sacs poubelle noirs pour les déchets ménagers résiduels et de sacs jaunes transparents pour les emballages ménagers recyclables.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sacs poubelles noirs pour les déchets ménagers
Brève description:
Fournitures de sacs poubelles de couleur noire pour les déchets ménagers. Différentes capacités = 30, 50, 100 et 120 litres.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sacs jaunes transparents pour les déchets recyclables
Brève description: Fourniture de sacs jaunes transparents d'une capacité de 50 litres.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Quantité estimative pour la durée initiale du marché:
Sacs noirs pour les déchets ménagers:
30 litres = 700 000;
50 litres = 1 000 000;
100 litres = 70 000;
120 litres = 25 000;
Sacs jaunes de tri sélectif = 250 000 sacs.
Description des options:
Option 1 = fourniture de sacs d'une couleur différente de celle demandée dans la solution de base;
Option 2 = marquage des sacs de déchets ménagers.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012.00001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 rue Louis Appert, 28200 Châteaudun, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira aucune retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le réglement se fait par mandat administratif dans uin délai global de paiement n'excédant pas 30 jours à compter de la réception de la facture. Le financement du marché s'effectue par les ressources propres du Syndicat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le marché prévoit que le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-13 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la Commission d'appel d'offres, la Ddccrf d'Eure-et-Loir, le trésorier principal de Châteaudun et la directrice générale des services du Synidcat.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité des fournitures proposées dans le mémoire technique des candidats (épaisseur des sacs, nature des matériaux utilisés, taux de matière vierge et de matière recyclée, valeur de résistance) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Salle de réunion du SICTOM -- 29 rue Louis Appert - 28200 Châteaudun, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.00001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 203-330303 (2011-10-18)
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