Fourniture de sacs plastiques pour la collecte sélective

Calitom

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison sur le territoire de Calitom de sacs en plastique destinés à la collecte sélective des déchets recyclables secs (emballages ménagers et journaux-brochures en mélange).
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: lien simple pour les sacs de 100 litres,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: reprise des sacs usagés de collecte sélective en vue de valorisation,
— Prestation supplémentaire éventuelle n° 3: conditionnement en "pochon",
— prestation supplémentaire éventuelle n° 4: insertion de documents ou d'objet.
La durée ferme du marché est de deux ans à compter de la notification du contrat.
Le contrat sera un marché à bons de commande conclu sur le fondement de l'article 77 du code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-08 Avis de marché
2012-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec des quantités minimum et maximum:— sacs de 50 litres pour un an (minimum: 5 000 000; maximum: 8 000 000),— sacs de 100 litres pour un an: (minimum: 100 000; maximum: 300 000).Les quantités indiquées ci-dessus sont indentiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: +33 545658250 📞
Fax: +33 545658255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384635
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Une visite pour visualiser les produits peut-être programmée sur les centres de tri sur inscription auprès du secrétariat du service exploitation: +33 545658259. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les dossiers pourront être retirés sur place ou envoyés aux candidats, ou encore téléchargés gratuitement. — pour les demandes de dossiers en format "papier": les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et courriers électroniques acceptés), — pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante: http://charente.marches-publics.info/, dotée de toute l'aide technique nécessaire. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité: par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante: http://charente.marches-publics.info/ Référence: Calitom-2011-F11ao. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus. La personne publique utilise comme antivirus Officescan dont le fichier des définitions virales est à jour de la dernière version connue. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché "papier ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison sur le territoire de Calitom de sacs en plastique destinés à la collecte sélective des déchets recyclables secs (emballages ménagers et journaux-brochures en mélange).
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: lien simple pour les sacs de 100 litres,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: reprise des sacs usagés de collecte sélective en vue de valorisation,
— Prestation supplémentaire éventuelle n° 3: conditionnement en "pochon",
— prestation supplémentaire éventuelle n° 4: insertion de documents ou d'objet.
La durée ferme du marché est de deux ans à compter de la notification du contrat.
Le contrat sera un marché à bons de commande conclu sur le fondement de l'article 77 du code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec des quantités minimum et maximum:
— sacs de 50 litres pour un an (minimum: 5 000 000; maximum: 8 000 000),
— sacs de 100 litres pour un an: (minimum: 100 000; maximum: 300 000).
Les quantités indiquées ci-dessus sont indentiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CALITOM-2011-F11AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont prévues au budget du syndicat et proviennent essentiellement des contributions de ses collectivités adhérentes. Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux d'intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points". Les prix sont révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (35)
3. Délais (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Calitom
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CALITOM-2011-F11AO
Informations complémentaires
Une visite pour visualiser les produits peut-être programmée sur les centres de tri sur inscription auprès du secrétariat du service exploitation: +33 545658259.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les dossiers pourront être retirés sur place ou envoyés aux candidats, ou encore téléchargés gratuitement.
— pour les demandes de dossiers en format "papier": les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et courriers électroniques acceptés),
Afficher plus
— pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante:
http://charente.marches-publics.info/, dotée de toute l'aide technique nécessaire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidatures et les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité: par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante:
Afficher plus
http://charente.marches-publics.info/ Référence: Calitom-2011-F11ao.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus.
La personne publique utilise comme antivirus Officescan dont le fichier des définitions virales est à jour de la dernière version connue.
Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché "papier ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Marché renouvelable
Prévue au cours du second semestre 2015 dans le cas où l'option prévue au marché est levée par Calitom.
Source: OJS 2011/S 238-384635 (2011-12-08)
Avis d'attribution de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 065 027,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZE La Braconne, 19 route du Lac des Saules

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089021
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-384635
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Annonce no126, B.O.A.M.P. 240 B du 13 décembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 mars 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-02 📅
Nom: Plastiques et tissages de Luneray
Adresse postale: avenue des Canadiens, BP 3
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541
Source: OJS 2012/S 055-089021 (2012-03-16)
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