Fourniture de sacs plastiques de collecte et pour distributeurs de poches pour déjections canines
Marché décomposé en 3 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'entreprise devra remettre un acte d'engagement par lot.
L'administration se réserve le droit d'attribuer un ou plusieurs lots à la même entreprise.
Marchés conclus pour 1 an à compter de leur notification avec possibilité de les reconduire tacitement 3 fois sauf dénonciation par courrier en recommandé avec accusé de réception adressé au titulaire 3 mois avant l'échéance.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-12
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Avis de marché
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