Fourniture de sacs de collecte des déchets recyclables

Smictom du Pays de Fougères

La fourniture, le conditionnement et la livraison de sacs plastiques jaunes, translucides, recyclés et recyclables pour la collecte sélective en porte à porte des déchets propres et secs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-16 Avis de marché
2012-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:
— quantité minimale annuelle: 1 000 000 unités,— quantité maximale annuelle: 3 000 000 unités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du pays de Fougères
Adresse postale: ZA de l'Aumailerie, allée Eugène Freyssinet
Code postal: 35133
Commune postale: Javené
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-fougeres.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.lebruman@smictom-fougeres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397810
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture, le conditionnement et la livraison de sacs plastiques jaunes, translucides, recyclés et recyclables pour la collecte sélective en porte à porte des déchets propres et secs.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— quantité minimale annuelle: 1 000 000 unités,
— quantité maximale annuelle: 3 000 000 unités.
Numéro de référence: AO 2011-02 sac
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA de l'Aumaillerie, 35133 Javené, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (formulaire type DC1 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr ou similaire),
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire type DC2 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr ou similaire),
— si le Candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le Candidat dispose pour l'exécution des prestations du présent marché,
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire devra justifier la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement d'une avance forfaitaire demandée au Smictom. L'avance forfaitaire ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie à première demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur la section "Fonctionnement" du budget général du Smictom du pays de Fougères (recettes issues de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères; recettes issues de la SA Éco-emballages et de la revente des matériaux valorisables).
Afficher plus
Les modalités de paiement du présent marché suivent les dispositions des articles 92 à 98 du CMP.
Une avance forfaitaire (subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande) peut être demandée par le titulaire du marché.
Le marché, traité sur la base de prix unitaires est révisable suivant les conditions définies au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupement (article 51 du CMP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2011-02 sac

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2011/S 245-397810 (2011-12-16)
Avis d'attribution de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Pays de Fougères

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161004
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-397810
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Annonce no175, BOAMP 246 B du 21.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Délais de fabrication et de livraison (5)
3. Valeur financière (55)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-17 📅
Nom: Socoplast
Adresse postale: 84 rue Médéric
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le réglemnt à l'amiable des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Source: OJS 2012/S 097-161004 (2012-05-22)
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