Fourniture de ressorts de grands diamètres pour matériels roulants ferroviaires

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Fourniture de divers ressorts entrant dans la révision des organes des matériels roulants dont la RATP réalise la maintenance patrimoniale afin d'assurer la régularité des approvisionnements en termes de qualité, coûts et délais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ressorts Masselin

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts › Ressorts

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-20	Avis de marché
2012-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ressorts
Quantité ou étendue: Environ 20 à 40 références de ressorts de grandes sections.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ressorts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.valet@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158763940 📞
Fax: +33 158763701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-02-11 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025251
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les fournitures concernent la famille d'achats N° H31: fonderie et forges. Conditions de remise des candidatures: les documents seront placés dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence (raison sociale du candidat) - fourniture de ressorts de grands diamètres pour matériels roulants ferroviaires - référence: P10210. Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la suscription suivante: "appel de candidature référencé au JOUE n°...... -. Régie Autonome des Transports Parisiens - département du matériel roulant ferroviaire - GS achats / bureau 247, 13 rue Jules Vallès, 75547 Paris Cedex 11, FRANCE". Cette enveloppe sera expédiée par envoi recommandé avec avis de réception. Elle pourra également être remise, contre reçu daté et signé, à la même adresse. La première enveloppe contiendra l'ensemble des éléments demandés dans le présent appel de candidature. La RATP se réserve la possibilité de vérifier la sincérité des déclarations relatives à la capacité juridique, économique, technique et financière des entreprises candidates; à cette fin, la RATP pourra effectuer des visites des locaux et des sites des candidats. Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: P10210
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents établissements de la RATP situés en région Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments et les renseignements suivants:

— Les pièces justifiants de existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— Les éléments contenus dans les imprimés…

… DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire ses co-traitants),

… DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigé dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats, ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre:

— Les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires),

— Une déclaration indiquant, pour chacune des 3 dernières années, le chiffre d'affaire annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures faisant l'objet du marché,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— Une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,

— Une description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera éventuellement précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de la RATP. Les prix seront fermes.

Le paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Aucune avance ne sera versée au titulaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement d'entreprises solidaire.

Dans ce cas, elles devront préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement.

L'entreprise faisant acte de candidature au sein d'un groupement…

… est informée qu'elle n'est pas autorisée à se porter candidate seule.

… n'est pas autorisée à être membre de plusieurs groupements.

Les entreprises candidates sont informées que, lors l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché, la forme juridique "groupement solidaire" sera alors préférée.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: RATP MRF MP, 16 rue Jean-Jacques Rousseau, 94120 Fontenay-sous-Bois
Christophe Valet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fr/ratp/c_20667/fournisseurs/ 🌏
Nom: Ratp
Adresse postale: Département du matériel roulant ferroviaire groupe de soutien achats, LAC JV24 bureau 247, 13 rue Jules Vallès
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75547
Point de contact: Ratp mrf gs-ha
Didier Thomas
Téléphone: +33 158774135 📞
Courrier électronique: didier.thomas@ratp.fr 📧
Fax: +33 158774547 📠
URL pour la participation: http://www.ratp.fr/fr/ratp/c_20667/fournisseurs/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - Département juridique unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2011/S 016-025251 (2011-01-20)

Avis d'attribution de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 864,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Contact
Courrier électronique: herve.george@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097320
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-025251
Numéro JO-S: 60

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PARIS et région parisienne.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hervé George
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2012/S 060-097320 (2012-03-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts (11)