Fourniture de remorques de transport d'un PTAC de 3,5 tonnes et plus, d'options et exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Fourniture de remorques de transport d'un PTAC de 3,5 tonnes et plus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Remorques › Remorques à usage général

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec engagement sur une quantité minimum avec un seul opérateur économique (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): quantité minimum d'engagement de 40 unités, montant estimé: 1 400 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: département véhicules, 1 boulevard Archimède, Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: ddechaut@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732150 📞
Fax: +33 164732219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-294537
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

L'expression "modalités" d'ouvertures des offres "mentionnée au point lv 3.8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". — l'accord cadre mentionné aux rubriques ll 1-3 et ll 1-4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, — les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique "Accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "Objet de la recherche", choisir "Télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "11u073" dans le champ de saisie "Référence publique" et le mot "Ugap" dans le champ de saisie "Organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant les éléments relatifs à la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de remorques de transport d'un PTAC de 3,5 tonnes et plus.
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois pour une durée de 6 mois chacune, par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 15 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction comprise(s). La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).

Numéro de référence: 11U073
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Continentale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ éléments relatifs à la présentation de la candidature: le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou groupement: en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement;

2/ éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après: les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. Ils doivent être signés par le candidat;

3/ le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du(des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;

4/ le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés au point 2/ et, le cas échéant, aux points 3 et 4 ci-dessus, doit être transmis par l'ensemble des candidats.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par l'ugap à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 %.

Ratio = montant estimé annuel du marché calculé à partir de la durée totale du marché/chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Moyenne des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années supérieure ou égale à 15 personnes. A défaut, la candidature est éliminée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés public, garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avances. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix des matériels et des options sont unitaires et révisés au 1er janvier et 1er juillet par application d'une formule paramétrique. Les prix des prestations annexes et des modulations de garantie sont unitaires et fermes pour la durée du marché (période(s) de reconduction comprise(s)).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-28 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dechaut Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Union des groupements d'achats publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11U073
Informations complémentaires

L'expression "modalités" d'ouvertures des offres "mentionnée au point lv 3.8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

— l'accord cadre mentionné aux rubriques ll 1-3 et ll 1-4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,

— les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique "Accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "Objet de la recherche", choisir "Télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "11u073" dans le champ de saisie "Référence publique" et le mot "Ugap" dans le champ de saisie "Organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.

Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant les éléments relatifs à la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général Charles de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 181-294537 (2011-09-15)

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