Fourniture de regards pour compteurs d'eau

Communauté d'agglomération de Reims

Le marché a pour objet la fourniture de regards pour compteurs d'eau, pour la Communauté d'agglomération de Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coffrets-compteurs
Quantité ou étendue:
Pour chaque lot, l'exécution du marché court à compter de la notification du premier bon de commande et prendra fin au 26.7.2013, 0:00. Pour chaque lot, la durée d'exécution des bons de commande est fixée à 6 mois, dans la limite de la durée résiduelle du marché. Le délai de livraison est celui fixé par le titulaire dans son acte d'engagement, sachant que ce délai ne peut en aucun cas être supérieur à 15 jours calendaires suivant réception du bon de commande. La collectivité se réserve la possibilité de résilier le marché chaque année. Le prestataire serait alors prévenu par lettre recommandée / accusé de réception au moins 2 mois avant la date anniversaire du marché, correspondant à la date de notification du premier bon de commande pour chaque lot. Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande. Aucun montant minimum n'est fixé. En revanche, les montants maximum, sur la durée totale du marché, sont les suivants:— lot 1 - regards compteurs de diamètre 15 mm: 9 000 EUR HT,— lot 2 - regards compteurs de diamètre 20 mm: 3 000 EUR HT.Le financement est assuré par le budget de l'eau et de l'assainissement de la personne publique contractante.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Coffrets-compteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777430 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332220
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Remise d'échantillon: il sera remis un coffret regard pour compteur de diamètre 15 mm et/ou 20 mm, en fonction du ou des lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne. Modalités de remise des échantillons ou des matériels de démonstration: les échantillons demandés sont à déposer auprès de M. Perrin, M. Landat, direction de l'eau et de l'assainissement - 1 rue du champ de mars - 51100 Reims - FRANCE, avant la date limite de remise des offres. Le matériel proposé dans le BPU devra être identique au matériel proposé en échantillon. Obtention des documents: retrait gratuit à l'hôtel de ville - pole services urbains C3C - bureau 110 - tél. +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.fr Le dossier peut aussi être téléchargé via l'internet sur le profil acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole. Questions complémentaires: les candidats sont informés que toute question relative à la présente procédure devra avoir été posée dans la limite d'1 semaine ouvrée avant la date limite de remise des offres, soit jusqu'au 30 novembre inclus. Les offres sont transmises au pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions du code des marchés publics et du réglement de consultation. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de leur candidature et de leur offre. En cas de soumission sur support physique électronique (avec signature électronique), le formalisme d'envoi devra être le même que pour un envoi sur support papier, (article 5.2 du présent règlement de consultation), soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre. Toute transmission électronique d'une candidature et d'un acte d'engagement non accompagnée d'une signature électronique est réputée nulle et non avenue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de regards pour compteurs d'eau, pour la Communauté d'agglomération de Reims.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: regards compteurs d'eau de diamètre 15 mm
Brève description: Fourniture de regards de diamètre 15 mm pour compteurs d'eau.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: regards compteurs d'eau de diamètre 20 mm
Brève description: Fourniture de regards de diamètre 20 mm pour compteurs d'eau.
Quantité ou étendue:
Pour chaque lot, l'exécution du marché court à compter de la notification du premier bon de commande et prendra fin au 26.7.2013, 0:00. Pour chaque lot, la durée d'exécution des bons de commande est fixée à 6 mois, dans la limite de la durée résiduelle du marché. Le délai de livraison est celui fixé par le titulaire dans son acte d'engagement, sachant que ce délai ne peut en aucun cas être supérieur à 15 jours calendaires suivant réception du bon de commande. La collectivité se réserve la possibilité de résilier le marché chaque année. Le prestataire serait alors prévenu par lettre recommandée / accusé de réception au moins 2 mois avant la date anniversaire du marché, correspondant à la date de notification du premier bon de commande pour chaque lot. Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande. Aucun montant minimum n'est fixé. En revanche, les montants maximum, sur la durée totale du marché, sont les suivants:
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— lot 1 - regards compteurs de diamètre 15 mm: 9 000 EUR HT,
— lot 2 - regards compteurs de diamètre 20 mm: 3 000 EUR HT.
Le financement est assuré par le budget de l'eau et de l'assainissement de la personne publique contractante.
Numéro de référence: CF8-O-1-24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
communauté d'agglomération de Reims - direction de l'eau - réserve du nord - 1 rue du champs de mars, 51100 Reims, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues aurèglement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au règlement de consultation, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur joint au présent DCE.
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— la lettre de candidature détaillant les co-contractants en cas de groupement,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif. Le financement est assuré par le budget de l'eau et de l'assainissement de la personne publique contractante. Les paiements auront lieu dans un délai maximum de 30 jours suivant réception par le maître d'ouvrage de la demande de règlement émise par le ou les titulaires du marché, dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Le bénéfice de l'avance forfaitaire mentionnée à l'article 87 du code des marchés publics est prévu pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT. Comptable assignataire des paiements: M
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C pôle services urbains
M. Samin Florian
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole 🌏
Nom: Reims métropole
Adresse postale: place de l'hôtel de ville. Bureau 110
Téléphone: +33 326777315 📞
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=497&orgAcronyme=reimsmetropole 🌏
Point de contact: Mme la Présidente
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=497&orgAcronyme=reimsmetropole 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8-O-1-24
Informations complémentaires
Remise d'échantillon: il sera remis un coffret regard pour compteur de diamètre 15 mm et/ou 20 mm, en fonction du ou des lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne.
Modalités de remise des échantillons ou des matériels de démonstration: les échantillons demandés sont à déposer auprès de M. Perrin, M. Landat, direction de l'eau et de l'assainissement - 1 rue du champ de mars - 51100 Reims - FRANCE, avant la date limite de remise des offres. Le matériel proposé dans le BPU devra être identique au matériel proposé en échantillon.
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Obtention des documents: retrait gratuit à l'hôtel de ville - pole services urbains C3C - bureau 110 - tél. +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.fr
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Le dossier peut aussi être téléchargé via l'internet sur le profil acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole.
Questions complémentaires: les candidats sont informés que toute question relative à la présente procédure devra avoir été posée dans la limite d'1 semaine ouvrée avant la date limite de remise des offres, soit jusqu'au 30 novembre inclus.
Les offres sont transmises au pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions du code des marchés publics et du réglement de consultation. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public.
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Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:
Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de leur candidature et de leur offre. En cas de soumission sur support physique électronique (avec signature électronique), le formalisme d'envoi devra être le même que pour un envoi sur support papier, (article 5.2 du présent règlement de consultation), soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre. Toute transmission électronique d'une candidature et d'un acte d'engagement non accompagnée d'une signature électronique est réputée nulle et non avenue.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2011/S 204-332220 (2011-10-19)
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