Fourniture de réactifs pour le dépistage de maladies infectieuses

EFS de Bretagne

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de réactifs pour le dépistage de maladies infectieuses utilisés dans le laboratoire de qualification biologique des dons du site de Rennes au sein de l'EFS Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-21 Avis de marché
2011-11-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs pour analyses de sang
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18.La consultation est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77-i du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les quantités minimum et maximum de commandes sont les suivantes:— Quantité minimum sur 12 mois: 20 000 tests,— Quantité maximum sur 12 mois: 80 000 tests.Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an, à compter de la dernière des 2 dates suivantes: date de notification du marché ou 12.10.2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs pour analyses de sang 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614
Code postal: 35016
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: marches-publics.bretagne@efs.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232658
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 12.10.2011. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-garanties et capacités professionnelles et techniques; 2- garanties et capacités financières. Précisions sur les critères d'attribution: Critère 1: Valeur technique: 87 %. La valeur technique sera apprécie au regard des éléments suivants: — performances du réactif: 48 % (adaptable sur automate, spécificité, répétabilité, reproductivité, sensibilité, linéarité), — nature des réactifs, modalités de conservation et d'utilisation des produits: 24 %, — modalités de conditionnement et de traçabilité des produits: 10 %, — politique qualité et conditions de livraison: 5 %. Critère 2: Prix: 13 %. Le prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site http://www.marchespublics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de réactifs pour le dépistage de maladies infectieuses utilisés dans le laboratoire de qualification biologique des dons du site de Rennes au sein de l'EFS Bretagne.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18.
La consultation est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77-i du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les quantités minimum et maximum de commandes sont les suivantes:
— Quantité minimum sur 12 mois: 20 000 tests,
— Quantité maximum sur 12 mois: 80 000 tests.
Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an, à compter de la dernière des 2 dates suivantes: date de notification du marché ou 12.10.2011.
Numéro de référence: EFS1545

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1, ancien imprimé DC4),
— Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni)indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Le candidat doit pouvoir justifier du pouvoir du signataire des documents de la candidature et de l'offre, à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés sont conclus à prix unitaires.
Les prix sont fermes pendant toute la durée d'exécution du marché.
Marché financé par le budget de l'EFS.
Le comptable public assignataire des paiements est le comptable secondaire de l'EFS - Bretagne. Les factures sont réglées dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur réception et après que la livraison ait été effective.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint, lors de la mise au point, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (87)
2. prix (13)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS de Bretagne
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Etablissement Français du Sang
Point de contact: Marie-Adeline Gauthier
Téléphone: +33 299548298 📞
Fax: +33 299548329 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EFS1545
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 12.10.2011.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-garanties et capacités professionnelles et techniques; 2- garanties et capacités financières.
Précisions sur les critères d'attribution: Critère 1: Valeur technique: 87 %. La valeur technique sera apprécie au regard des éléments suivants:
— performances du réactif: 48 % (adaptable sur automate, spécificité, répétabilité, reproductivité, sensibilité, linéarité),
— nature des réactifs, modalités de conservation et d'utilisation des produits: 24 %,
— modalités de conditionnement et de traçabilité des produits: 10 %,
— politique qualité et conditions de livraison: 5 %.
Critère 2: Prix: 13 %.
Le prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE).
En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site http://www.marchespublics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région pays de Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 140-232658 (2011-07-21)
Informations complémentaires (2011-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-365842
Se réfère à l'avis: 2011/S 140-232658
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2011/S 226-365842 (2011-11-21)
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