Fourniture de réactifs pour la réalisation du test de Kleihauer

Informations complémentaires

Le critère "Valeur technique" sera évalué à l'issue de l'analyse des échantillons au regard des sous-critères suivants:

— Préparation des tests (10 %):

—— Temps de préparation (3 %),

—— Conservation de la solution (3 %),

—— Nombre de composants nécessaire à la préparation non inclus dans le coffret (2 %),

—— Toxicité de la solution (2 %),

— Lecture des résultats (46 %):

—— Hématies fétales (13 %),

—— Hématies adultes (13 %),

—— Qualité fond de lame (5 %),

—— Seuil de positivité (5 %),

—— Reproductibilité de la réaction (10 %).

En vue de la validation qualitative des produits proposés, le candidat devra faire parvenir, avant la date et l'heure limites de remise des offres, des échantillons en quantité suffisante, soit l'équivalent de 100 tests.

Conformément à la directive n° 2004/18/CE du 31.3.2004, le marché qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Le marché est soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Les candidatures sont examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'efs.

Le dossier de consultation peut être téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:

— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'adresse du Pouvoir adjudicateur précisée en début d'annonce, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— par voie dématérialisée:dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.

Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique,conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs ou contacter l'EFS (+33 247362174).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2011.

Situation économique et financière

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objets du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la réception de facture ou de l'admsision des fournitures si celle-ci est postérieure à la réception de facture. Financement sur les ressources propres de l'EFS.