Fourniture de réactifs et consommables de laboratoire avec mise à disposition d'automates d'immuno-analyse dans le domaine de la pharmaco-toxicologie

Assistance publique-hôpitaux Marseille

Fourniture de réactifs et consommables de laboratoire avec mise à disposition d'automates d'immuno-analyse dans le domaine de la pharmaco-toxicologie. Ces prestations concernent l'activité d'analyses de biologie courante et d'urgence dans le domaine des médicaments, des immunosuppresseurs et toxicologie. Le marché porte sur un lot unique qui inclut obligatoirement une mise à disposition des équipements, comprenant une maintenance de type tous risques et la fourniture des pièces détachées, ainsi que la fourniture des réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses concernées par le marché. La liste des paramètres d'analyse composant ce lot ainsi que le nombre d'actes annuels pour chacun d'entre eux figurent à l'annexe n° 1 du règlement de consultation.
Mise à disposition à titre gratuit des équipements durant la totalité du marché, seuls les réactifs et les consommables nécessaires à la réalisation des actes décrits dans la consultation feront l'objet d'une facturation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Roche Diagnostics

Qui ?

• Assistance publique-hôpitaux Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Réactifs et produits de contraste › Réactifs de laboratoire

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-16	Avis de marché
2012-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs de laboratoire
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande contractualisé en montant minimum (TTC). Il n'est pas fixé de maximum ni en valeur, ni en quantité, afin de tenir compte d'une éventuelle évolution des besoins en cours d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur peut être amené à passer des commandes de produits de même nature que ceux répertoriés au marché pour des besoins urgents, imprévisibles et exceptionnels. Ce marché prendra effet à compter de sa date de notification et sera conclu pour une période de 2 ans, renouvelable 1 fois pour 2 années, soit une durée totale de 4 années par tacite reconduction.66 890

Valeur totale du marché: 66 890 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique-Hôpitaux Marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Fax: +33 491381707 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-294738
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse internet est https://www.achats-hopitaux.com avant la date limite de réception des offres soit le 2.11.2011-16:00. Le règlement de consultation est en accès libre sur ce site. En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: AP-HM/ Direction médico-technique et équipements biomédicaux - cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE - Fax +33 491381707. Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, bureau 142, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 2.11.2011-16:00. Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, portant la mention "ne pas ouvrir " ainsi que l'identification du candidat, l'indication de l'appel d'offres, à savoir: "ao no110718- MAD pharmaco-toxicologie". Quelque soit le mode de transmission les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées ci-dessous, constituant la candidature et l'offre. Ils pourront s'ils le souhaitent présenter les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre dans 2 enveloppes distinctes. — pièces constituant la candidature: Chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants: 1)La lettre de candidature - modèle Dc1 (anciennement Dc4); 2)La déclaration du candidat - modèle Dc2 (anciennement Dc5), dûment renseignée, cette déclaration devra être complétée par les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; 3)Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; 4)En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant; 5)L'attestation sur l'honneur jointe en annexe 7 au règlement de consultation, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société. Par ailleurs, dans l'hypothèse où l'offre du candidat est retenue, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse, dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier de la pouvoir adjudicateur le lui notifiant par télécopie les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations au 31/12 de l'année précédente; L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'état annuel des certificats reçus, dès la présentation de sa candidature, afin qu'ensuite l'attribution du marché se réalise plus rapidement, permettant ainsi une meilleure satisfaction des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur. Important: Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché. B/ Pièces constituant l'offre: 1)acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement où il précisera son choix quant au versement de l'avance. En l'absence d'acte d'engagement, l'offre sera rejetée. 2)les 2 annexes à l'acte d'engagement, complétés, signés et revêtus du cachet de la société 3)le dossier technique des équipements. 4)la documentation technique des réactifs et consommables proposés. 5)les renseignements techniques des équipements et produits associés (annexes 1 à 3 au CCTP dûment complétées) 6)les tableaux d'évaluation des coûts (annexes n° 2 et 3 au RC) (*) 7)Les tarifs publics des réactifs et consommables en vigueur à la date limite de réception des offres 8)pour chaque équipement proposé: les certificats de marquage CE et/ou CEIVD si prévus par la législation en vigueur. Afin de respecter le formalisme des documents et d'apporter une réponse exploitable, les annexes à l'acte d'engagement et au règlement de consultation sont disponibles sur le site https://achats-hopitaux.com sous les formats suivants: pdf, word et excel. Toutefois, pour les candidats qui auront choisi de se procurer le dossier de consultation uniquement sous sa forme papier, les fichiers Word et Excel pourront leur être envoyés par courrier électronique sur demande transmise par fax au n° +33 491381707. D'autre part, en supplément des exemplaires sur papier, les entreprises soumissionnaires sont invitées également à envoyer les annexes au RC sous la forme d'enregistrements sur CD-ROM (fortement souhaité). Le descriptif détaillé des pièces demandées est décrit à la partie 8-3 du règlement de consultation (en accès libre sur le site https://achats-hopitaux.com). L'acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être raturés, sous peine de nullité de l'offre. En cas de groupement d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseigner l'annexe à l'acte d'engagement pour les produits le concernant. Afin que les candidats puissent être informés des contraintes d'implantation des équipements dans le laboratoire ainsi que de l'organisation souhaitée par les utilisateurs, une visite d'environ 2 heures sera programmée. Les candidats participeront à cette visite à laquelle participeront également des représentants de la DMTEB, du laboratoire afin de donner des informations et répondre aux éventuelles questions. Aucune possibilité de modification ou de suppression de cloisons ne pourra être effectuée. À l'issue de cette visite, les candidats sont supposés connaître les différentes contraintes et seront en mesure de fournir un schéma d'implantation des équipements dans les locaux visités, aucun travaux ne seront réalisés. Ce schéma est exigé dans le dossier technique. Un plan du laboratoire où l'installation des automates est prévue est joint en annexe 6 du RC; ce plan est un outil pour aider à cette implantation et n'est pas exhaustif, il appartient aux candidats ayant effectués la visite d'y ajouter le métrage, les éléments de mobilier, paillasses... etc. Ce plan pourra être fourni sous format "dwg" sous logiciel autocade à l'issue de la visite. Chaque candidat sera considéré comme étant en pleine connaissance de toutes les contraintes et ne pourra arguer des omissions ou imprécisions des documents de la consultation (RC, CCAP, CCTP et leurs différentes annexes) pour justifier des erreurs ou omissions de sa part. La date de visite est indiquée ci-après; il conviendra que chaque candidat prenne contact avec l'ingénieur en charge de la consultation (Mme Giliberti Sandrine au +33 491381937 ou le secrétariat de la DMTEB au +33 491381249) pour confirmer la présence de son représentant. Date: 10.10.2011, heure: 14:00, lieu de rendez-vous: laboratoire de pharmacologie et toxicologie de l'hôpital de La Timone - Assistance publique-Hôpitaux de Marseille. Sous peine de rejet de l'offre, cette visite est obligatoire afin de pouvoir fournir le schéma d'implantation des équipements. Dans le cadre de l'analyse technique, il sera demandé à tous les candidats ayant présenté une offre agréée et jugée en tous points conformes au CCTP une phase d'évaluation des équipements et produits associés par le laboratoire utilisateur. Les candidats concernés recevront un courrier (par voie postale ou par télécopie) de la direction médico-technique et des équipements biomédicaux, notamment par l'ingénieur en charge du dossier, leur indiquant que la consultation entre dans cette phase d'évaluation. Ce courrier précisera les modalités pratiques (lieu, date précise, etc.) de l'évaluation. La mise en place de cette évaluation sera gratuite pour l'AP-HM, elle concerne la livraison et l'installation des équipements (ainsi que des systèmes annexes si besoin) puis leur récupération et également les échantillons (réactifs et consommables associés) qui seront fournis à titre gratuit pour toute la durée de la période d'essai et ne pourront être restitués. Cette évaluation donnera lieu à la réalisation d'une fiche de "Compte rendu d'évaluation" (modèle en annexe n° 4 au RC) que le laboratoire utilisateur documentera et transmettra à l'ingénieur en charge du dossier en vue de son intégration dans l'étude technique. Une note de 1 à 10 sera attribuée et correspondra au critère de choix "valeur technique". La période d'évaluation durera 2 semaines maximum (elle se situera entre novembre 2011 et mi janvier 2012 au plus tard). Durant cette période indiquée par l'AP-HM, le candidat procèdera à une présentation de l'équipement proposé et à la réalisation des essais dans les conditions définies à l'article 3-4 du CCTP. Les candidats devront prendre toute disposition pour s'assurer de la disponibilité à la fois des équipements et des réactifs et consommables qu'ils fourniront pendant la période d'évaluation ci-dessus évoquée. Le laboratoire de pharmacologie et toxicologie de l'hôpital de La Timone étant accrédité Cofrac, les principaux critères d'évaluation technique des performances des systèmes et produits associés au cours de ces essais sont évalués selon la procédure de la norme iso 15189 relatif à la validation de méthode en immunoanalyse (procédure jointe en annexe 5 au RC). Compte tenu du nombre important de paramètres d'analyses, seuls certains paramètres seront testés selon cette procédure, les plus critiques d'un point de vue analytique, il s'agit des molécules suivantes: Vancomycine, Tacrolimus, Digoxine, Benzodiazépine, Phénobarbital et Amikacine. La comparaison technique s'effectue ainsi selon les résultats issus des critères définis dans cette procédure et l'ensemble des autres critères d'évaluations définis dans la fiche de compte rendu d'évaluation des essais. Cette évaluation sur site est obligatoire sauf dérogation écrite accordée par la direction médico-technique et des équipements biomédicaux dans les cas particuliers où le laboratoire utilisateur connait, ou a déjà essayé, ou détient déjà l'équipement et les réactifs proposés et peut ainsi documenter seul le compte rendu d'évaluation sans autre formalité. Tous les frais liés à cette évaluation sont à la charge du candidat. Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est une copie des fichiers de la réponse (éléments se rapportant à la candidature et éléments se rapportant à l'offre) destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux fichiers transmis par voie dématérialisée à l'AP-HM. Cette copie sera transmise par voie postale sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde" et l'intitulé de la consultation à l'adresse suivante: Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, direction médico-technique et des équipements biomédicaux, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE. Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis, à savoir, la date limite de réception des offres. Les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique (pour les fichiers dont la signature est obligatoire sur le support physique électronique) ou de la signature manuscrite (pour les supports papiers). Pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit à la direction par télécopie à: direction médico-technique et des équipements biomédicaux, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE, Fax +33 491381707,soit par le biais de la plate forme: https://www.achats-hopitaux.com Au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57 du code des marchés publics. Les réponses communiquées par le pouvoir adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite pour la remise des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse internet est https://www.achats-hopitaux.com avant la date limite de réception des offres soit le 2.11.2011-16:00. Le règlement de consultation est en accès libre sur ce site.

En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante:

AP-HM/ Direction médico-technique et équipements biomédicaux - cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE - Fax +33 491381707.

Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, bureau 142, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 2.11.2011-16:00. Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, portant la mention "ne pas ouvrir " ainsi que l'identification du candidat, l'indication de l'appel d'offres, à savoir: "ao no110718- MAD pharmaco-toxicologie".

Quelque soit le mode de transmission les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées ci-dessous, constituant la candidature et l'offre. Ils pourront s'ils le souhaitent présenter les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre dans 2 enveloppes distinctes.

— pièces constituant la candidature:

Chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants:

1)La lettre de candidature - modèle Dc1 (anciennement Dc4);

2)La déclaration du candidat - modèle Dc2 (anciennement Dc5), dûment renseignée, cette déclaration devra être complétée par les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;

3)Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

4)En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;

5)L'attestation sur l'honneur jointe en annexe 7 au règlement de consultation, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société.

Par ailleurs, dans l'hypothèse où l'offre du candidat est retenue, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse, dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier de la pouvoir adjudicateur le lui notifiant par télécopie les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations au 31/12 de l'année précédente;

L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'état annuel des certificats reçus, dès la présentation de sa candidature, afin qu'ensuite l'attribution du marché se réalise plus rapidement, permettant ainsi une meilleure satisfaction des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur.

Important: Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché.

B/ Pièces constituant l'offre:

1)acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société

L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement où il précisera son choix quant au versement de l'avance.

En l'absence d'acte d'engagement, l'offre sera rejetée.

2)les 2 annexes à l'acte d'engagement, complétés, signés et revêtus du cachet de la société

3)le dossier technique des équipements.

4)la documentation technique des réactifs et consommables proposés.

5)les renseignements techniques des équipements et produits associés (annexes 1 à 3 au CCTP dûment complétées)

6)les tableaux d'évaluation des coûts (annexes n° 2 et 3 au RC) (*)

7)Les tarifs publics des réactifs et consommables en vigueur à la date limite de réception des offres

8)pour chaque équipement proposé: les certificats de marquage CE et/ou CEIVD si prévus par la législation en vigueur.

Afin de respecter le formalisme des documents et d'apporter une réponse exploitable, les annexes à l'acte d'engagement et au règlement de consultation sont disponibles sur le site https://achats-hopitaux.com sous les formats suivants: pdf, word et excel. Toutefois, pour les candidats qui auront choisi de se procurer le dossier de consultation uniquement sous sa forme papier, les fichiers Word et Excel pourront leur être envoyés par courrier électronique sur demande transmise par fax au n° +33 491381707.

D'autre part, en supplément des exemplaires sur papier, les entreprises soumissionnaires sont invitées également à envoyer les annexes au RC sous la forme d'enregistrements sur CD-ROM (fortement souhaité).

Le descriptif détaillé des pièces demandées est décrit à la partie 8-3 du règlement de consultation (en accès libre sur le site https://achats-hopitaux.com).

L'acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être raturés, sous peine de nullité de l'offre.

En cas de groupement d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseigner l'annexe à l'acte d'engagement pour les produits le concernant.

Afin que les candidats puissent être informés des contraintes d'implantation des équipements dans le laboratoire ainsi que de l'organisation souhaitée par les utilisateurs, une visite d'environ 2 heures sera programmée. Les candidats participeront à cette visite à laquelle participeront également des représentants de la DMTEB, du laboratoire afin de donner des informations et répondre aux éventuelles questions. Aucune possibilité de modification ou de suppression de cloisons ne pourra être effectuée.

À l'issue de cette visite, les candidats sont supposés connaître les différentes contraintes et seront en mesure de fournir un schéma d'implantation des équipements dans les locaux visités, aucun travaux ne seront réalisés. Ce schéma est exigé dans le dossier technique. Un plan du laboratoire où l'installation des automates est prévue est joint en annexe 6 du RC; ce plan est un outil pour aider à cette implantation et n'est pas exhaustif, il appartient aux candidats ayant effectués la visite d'y ajouter le métrage, les éléments de mobilier, paillasses... etc. Ce plan pourra être fourni sous format "dwg" sous logiciel autocade à l'issue de la visite.

Chaque candidat sera considéré comme étant en pleine connaissance de toutes les contraintes et ne pourra arguer des omissions ou imprécisions des documents de la consultation (RC, CCAP, CCTP et leurs différentes annexes) pour justifier des erreurs ou omissions de sa part.

La date de visite est indiquée ci-après; il conviendra que chaque candidat prenne contact avec l'ingénieur en charge de la consultation (Mme Giliberti Sandrine au +33 491381937 ou le secrétariat de la DMTEB au +33 491381249) pour confirmer la présence de son représentant.

Date: 10.10.2011, heure: 14:00, lieu de rendez-vous: laboratoire de pharmacologie et toxicologie de l'hôpital de La Timone - Assistance publique-Hôpitaux de Marseille.

Sous peine de rejet de l'offre, cette visite est obligatoire afin de pouvoir fournir le schéma d'implantation des équipements.

Dans le cadre de l'analyse technique, il sera demandé à tous les candidats ayant présenté une offre agréée et jugée en tous points conformes au CCTP une phase d'évaluation des équipements et produits associés par le laboratoire utilisateur.

Les candidats concernés recevront un courrier (par voie postale ou par télécopie) de la direction médico-technique et des équipements biomédicaux, notamment par l'ingénieur en charge du dossier, leur indiquant que la consultation entre dans cette phase d'évaluation. Ce courrier précisera les modalités pratiques (lieu, date précise, etc.) de l'évaluation.

La mise en place de cette évaluation sera gratuite pour l'AP-HM, elle concerne la livraison et l'installation des équipements (ainsi que des systèmes annexes si besoin) puis leur récupération et également les échantillons (réactifs et consommables associés) qui seront fournis à titre gratuit pour toute la durée de la période d'essai et ne pourront être restitués.

Cette évaluation donnera lieu à la réalisation d'une fiche de "Compte rendu d'évaluation" (modèle en annexe n° 4 au RC) que le laboratoire utilisateur documentera et transmettra à l'ingénieur en charge du dossier en vue de son intégration dans l'étude technique. Une note de 1 à 10 sera attribuée et correspondra au critère de choix "valeur technique".

La période d'évaluation durera 2 semaines maximum (elle se situera entre novembre 2011 et mi janvier 2012 au plus tard). Durant cette période indiquée par l'AP-HM, le candidat procèdera à une présentation de l'équipement proposé et à la réalisation des essais dans les conditions définies à l'article 3-4 du CCTP. Les candidats devront prendre toute disposition pour s'assurer de la disponibilité à la fois des équipements et des réactifs et consommables qu'ils fourniront pendant la période d'évaluation ci-dessus évoquée.

Le laboratoire de pharmacologie et toxicologie de l'hôpital de La Timone étant accrédité Cofrac, les principaux critères d'évaluation technique des performances des systèmes et produits associés au cours de ces essais sont évalués selon la procédure de la norme iso 15189 relatif à la validation de méthode en immunoanalyse (procédure jointe en annexe 5 au RC).

Compte tenu du nombre important de paramètres d'analyses, seuls certains paramètres seront testés selon cette procédure, les plus critiques d'un point de vue analytique, il s'agit des molécules suivantes: Vancomycine, Tacrolimus, Digoxine, Benzodiazépine, Phénobarbital et Amikacine.

La comparaison technique s'effectue ainsi selon les résultats issus des critères définis dans cette procédure et l'ensemble des autres critères d'évaluations définis dans la fiche de compte rendu d'évaluation des essais.

Cette évaluation sur site est obligatoire sauf dérogation écrite accordée par la direction médico-technique et des équipements biomédicaux dans les cas particuliers où le laboratoire utilisateur connait, ou a déjà essayé, ou détient déjà l'équipement et les réactifs proposés et peut ainsi documenter seul le compte rendu d'évaluation sans autre formalité.

Tous les frais liés à cette évaluation sont à la charge du candidat.

Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est une copie des fichiers de la réponse (éléments se rapportant à la candidature et éléments se rapportant à l'offre) destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux fichiers transmis par voie dématérialisée à l'AP-HM. Cette copie sera transmise par voie postale sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde" et l'intitulé de la consultation à l'adresse suivante: Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, direction médico-technique et des équipements biomédicaux, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE.

Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis, à savoir, la date limite de réception des offres.

Les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique (pour les fichiers dont la signature est obligatoire sur le support physique électronique) ou de la signature manuscrite (pour les supports papiers).

Pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit à la direction par télécopie à: direction médico-technique et des équipements biomédicaux,

80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE, Fax +33 491381707,soit par le biais de la plate forme: https://www.achats-hopitaux.com

Au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57 du code des marchés publics.

Les réponses communiquées par le pouvoir adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite pour la remise des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition à titre gratuit des équipements durant la totalité du marché, seuls les réactifs et les consommables nécessaires à la réalisation des actes décrits dans la consultation feront l'objet d'une facturation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de réactifs et consommables de laboratoire avec mise à disposition d'automates d'immuno-analyse dans le domaine de la pharmaco-toxicologie
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

L'activité annuelle (en nombre d'actes) du laboratoire figure en annexe n° 1 au règlement de consultation. Ces quantités sont le reflet de l'activité actuelle, elles sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas l'administration.

Quantité ou étendue:

Description des options:

En application de l'article 35 II 4 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un ou plusieurs marché(s) complémentaire(s) pour répondre à des besoins nouveaux et imprévisibles résultant d'une crise sanitaire ayant pour conséquence une augmentation importante de l'activité de la fédération de bactériologie-hygiène-virologie.

Ce ou ces marché(s) complémentaire(s) seront exécuté(s) par le fournisseur initial et porteront sur des prestations similaires à celles du présent marché, afin d'éviter que le changement de fournisseur entraîne une incompatibilité avec les équipements déjà mis à disposition dans le cadre du présent marché ou créent des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.

La durée de ce ou ces marché(s) complémentaire(s), périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser 3 ans.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: DMTEB110718
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RA10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Laboratoire de pharmacologie et toxicologie de l'hôpital de La Timone - Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, 13005 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants:

— La lettre de candidature - modèle Dc1 (anciennement Dc4),

— La déclaration du candidat - modèle Dc2 (anciennement Dc5), dûment renseignée, cette déclaration devra être complétée par les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,

— L'attestation sur l'honneur jointe en annexe 7 au règlement de consultation, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'AP-HM. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est: M. le receveur des finances AP-HM - immeuble Grand Prado - 6 allée Turcat Méry bât A (5

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours.

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la forme du groupement souhaitée par l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: elle sera appréciée sur la base des essais qui seront réalisés au laboratoire (cf: article 3-4 du CCTP). Au préalable, la teneur de l'ensemble du dossier technique et de la documentation relative aux réactifs et consommables constitueront un critère de conformité de l'offre (dossier technique demandé précisant notamment la cadence, sécurité, technique d'analyse, la fonctionnalité, l'ergonomie...). Ce n'est qu'une fois l'offre agréée et jugée en tous points conforme au cahier des charges qu'il sera demandé aux candidats concernés de rentrer dans la phase d'évaluation des essais déterminée comme le critère de la valeur technique(cf art 8-4 du RC) (65)
2. Coût d'exploitation annuel: il tient compte notamment du coût total de fonctionnement qui devra inclure de façon détaillée les réactifs, les contrôles qualité et autres consommables et semi-consommables liquides ou solides divers liés à chaque test (diluants, tampon et autres). (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la direction médico-technique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: APHM - Direction médico-technique et équipements biomédicaux
Point de contact: Emmanuelle Bessac
Courrier électronique: emmanuelle.bessac@ap-hm.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: APHM - Direction médico-technique et équipements biomédicaux - Cellule marchés - Bureau 142
Adresse postale: 80 rue Brochier - 1er étage
Commune postale: Marseille Cedex 5
Point de contact: Carine Marcou
Courrier électronique: carine.marcou@ap-hm.fr 📧
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMTEB110718
Informations complémentaires

En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante:

AP-HM/ Direction médico-technique et équipements biomédicaux - cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE - Fax +33 491381707.

Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, bureau 142, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 2.11.2011-16:00. Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, portant la mention "ne pas ouvrir " ainsi que l'identification du candidat, l'indication de l'appel d'offres, à savoir: "ao no110718- MAD pharmaco-toxicologie".

Quelque soit le mode de transmission les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées ci-dessous, constituant la candidature et l'offre. Ils pourront s'ils le souhaitent présenter les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre dans 2 enveloppes distinctes.

— pièces constituant la candidature:

Chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants:

1)La lettre de candidature - modèle Dc1 (anciennement Dc4);

2)La déclaration du candidat - modèle Dc2 (anciennement Dc5), dûment renseignée, cette déclaration devra être complétée par les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;

3)Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

4)En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;

5)L'attestation sur l'honneur jointe en annexe 7 au règlement de consultation, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société.

Par ailleurs, dans l'hypothèse où l'offre du candidat est retenue, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse, dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier de la pouvoir adjudicateur le lui notifiant par télécopie les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations au 31/12 de l'année précédente;

L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'état annuel des certificats reçus, dès la présentation de sa candidature, afin qu'ensuite l'attribution du marché se réalise plus rapidement, permettant ainsi une meilleure satisfaction des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur.

Important: Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché.

B/ Pièces constituant l'offre:

1)acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société

L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement où il précisera son choix quant au versement de l'avance.

En l'absence d'acte d'engagement, l'offre sera rejetée.

2)les 2 annexes à l'acte d'engagement, complétés, signés et revêtus du cachet de la société

3)le dossier technique des équipements.

4)la documentation technique des réactifs et consommables proposés.

5)les renseignements techniques des équipements et produits associés (annexes 1 à 3 au CCTP dûment complétées)

6)les tableaux d'évaluation des coûts (annexes n° 2 et 3 au RC) (*)

7)Les tarifs publics des réactifs et consommables en vigueur à la date limite de réception des offres

8)pour chaque équipement proposé: les certificats de marquage CE et/ou CEIVD si prévus par la législation en vigueur.

Afin de respecter le formalisme des documents et d'apporter une réponse exploitable, les annexes à l'acte d'engagement et au règlement de consultation sont disponibles sur le site https://achats-hopitaux.com sous les formats suivants: pdf, word et excel. Toutefois, pour les candidats qui auront choisi de se procurer le dossier de consultation uniquement sous sa forme papier, les fichiers Word et Excel pourront leur être envoyés par courrier électronique sur demande transmise par fax au n° +33 491381707.

D'autre part, en supplément des exemplaires sur papier, les entreprises soumissionnaires sont invitées également à envoyer les annexes au RC sous la forme d'enregistrements sur CD-ROM (fortement souhaité).

Le descriptif détaillé des pièces demandées est décrit à la partie 8-3 du règlement de consultation (en accès libre sur le site https://achats-hopitaux.com).

L'acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être raturés, sous peine de nullité de l'offre.

En cas de groupement d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseigner l'annexe à l'acte d'engagement pour les produits le concernant.

Afin que les candidats puissent être informés des contraintes d'implantation des équipements dans le laboratoire ainsi que de l'organisation souhaitée par les utilisateurs, une visite d'environ 2 heures sera programmée. Les candidats participeront à cette visite à laquelle participeront également des représentants de la DMTEB, du laboratoire afin de donner des informations et répondre aux éventuelles questions. Aucune possibilité de modification ou de suppression de cloisons ne pourra être effectuée.

À l'issue de cette visite, les candidats sont supposés connaître les différentes contraintes et seront en mesure de fournir un schéma d'implantation des équipements dans les locaux visités, aucun travaux ne seront réalisés. Ce schéma est exigé dans le dossier technique. Un plan du laboratoire où l'installation des automates est prévue est joint en annexe 6 du RC; ce plan est un outil pour aider à cette implantation et n'est pas exhaustif, il appartient aux candidats ayant effectués la visite d'y ajouter le métrage, les éléments de mobilier, paillasses... etc. Ce plan pourra être fourni sous format "dwg" sous logiciel autocade à l'issue de la visite.

Chaque candidat sera considéré comme étant en pleine connaissance de toutes les contraintes et ne pourra arguer des omissions ou imprécisions des documents de la consultation (RC, CCAP, CCTP et leurs différentes annexes) pour justifier des erreurs ou omissions de sa part.

La date de visite est indiquée ci-après; il conviendra que chaque candidat prenne contact avec l'ingénieur en charge de la consultation (Mme Giliberti Sandrine au +33 491381937 ou le secrétariat de la DMTEB au +33 491381249) pour confirmer la présence de son représentant.

Date: 10.10.2011, heure: 14:00, lieu de rendez-vous: laboratoire de pharmacologie et toxicologie de l'hôpital de La Timone - Assistance publique-Hôpitaux de Marseille.

Sous peine de rejet de l'offre, cette visite est obligatoire afin de pouvoir fournir le schéma d'implantation des équipements.

Dans le cadre de l'analyse technique, il sera demandé à tous les candidats ayant présenté une offre agréée et jugée en tous points conformes au CCTP une phase d'évaluation des équipements et produits associés par le laboratoire utilisateur.

Les candidats concernés recevront un courrier (par voie postale ou par télécopie) de la direction médico-technique et des équipements biomédicaux, notamment par l'ingénieur en charge du dossier, leur indiquant que la consultation entre dans cette phase d'évaluation. Ce courrier précisera les modalités pratiques (lieu, date précise, etc.) de l'évaluation.

La mise en place de cette évaluation sera gratuite pour l'AP-HM, elle concerne la livraison et l'installation des équipements (ainsi que des systèmes annexes si besoin) puis leur récupération et également les échantillons (réactifs et consommables associés) qui seront fournis à titre gratuit pour toute la durée de la période d'essai et ne pourront être restitués.

Cette évaluation donnera lieu à la réalisation d'une fiche de "Compte rendu d'évaluation" (modèle en annexe n° 4 au RC) que le laboratoire utilisateur documentera et transmettra à l'ingénieur en charge du dossier en vue de son intégration dans l'étude technique. Une note de 1 à 10 sera attribuée et correspondra au critère de choix "valeur technique".

La période d'évaluation durera 2 semaines maximum (elle se situera entre novembre 2011 et mi janvier 2012 au plus tard). Durant cette période indiquée par l'AP-HM, le candidat procèdera à une présentation de l'équipement proposé et à la réalisation des essais dans les conditions définies à l'article 3-4 du CCTP. Les candidats devront prendre toute disposition pour s'assurer de la disponibilité à la fois des équipements et des réactifs et consommables qu'ils fourniront pendant la période d'évaluation ci-dessus évoquée.

Le laboratoire de pharmacologie et toxicologie de l'hôpital de La Timone étant accrédité Cofrac, les principaux critères d'évaluation technique des performances des systèmes et produits associés au cours de ces essais sont évalués selon la procédure de la norme iso 15189 relatif à la validation de méthode en immunoanalyse (procédure jointe en annexe 5 au RC).

Compte tenu du nombre important de paramètres d'analyses, seuls certains paramètres seront testés selon cette procédure, les plus critiques d'un point de vue analytique, il s'agit des molécules suivantes: Vancomycine, Tacrolimus, Digoxine, Benzodiazépine, Phénobarbital et Amikacine.

La comparaison technique s'effectue ainsi selon les résultats issus des critères définis dans cette procédure et l'ensemble des autres critères d'évaluations définis dans la fiche de compte rendu d'évaluation des essais.

Cette évaluation sur site est obligatoire sauf dérogation écrite accordée par la direction médico-technique et des équipements biomédicaux dans les cas particuliers où le laboratoire utilisateur connait, ou a déjà essayé, ou détient déjà l'équipement et les réactifs proposés et peut ainsi documenter seul le compte rendu d'évaluation sans autre formalité.

Tous les frais liés à cette évaluation sont à la charge du candidat.

Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est une copie des fichiers de la réponse (éléments se rapportant à la candidature et éléments se rapportant à l'offre) destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux fichiers transmis par voie dématérialisée à l'AP-HM. Cette copie sera transmise par voie postale sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde" et l'intitulé de la consultation à l'adresse suivante: Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, direction médico-technique et des équipements biomédicaux, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE.

Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis, à savoir, la date limite de réception des offres.

Les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique (pour les fichiers dont la signature est obligatoire sur le support physique électronique) ou de la signature manuscrite (pour les supports papiers).

Pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit à la direction par télécopie à: direction médico-technique et des équipements biomédicaux,

80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE, Fax +33 491381707,soit par le biais de la plate forme: https://www.achats-hopitaux.com

Au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57 du code des marchés publics.

Les réponses communiquées par le pouvoir adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite pour la remise des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 181-294738 (2011-09-16)

Avis d'attribution de marché (2012-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique-hôpitaux Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-137282
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-294738
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Annonce n° 196, BOAMP 183 B du 21.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: elle sera appréciée sur la base des essais qui seront réalisés au laboratoire (cf.: article 3-4 du CCTP). Au préalable, la teneur de l'ensemble du dossier technique et de la documentation relative aux réactifs et consommables constitueront un critère de conformité de l'offre (dossier technique demandé précisant notamment la cadence, sécurité, technique d'analyse, la fonctionnalité, l'ergonomie....). Ce n'est qu'une fois l'offre agréée et jugée en tous points conforme au cahier des charges qu'il sera demandé aux candidats concernés de rentrer dans la phase d'évaluation des essais déterminée comme le critère de la valeur technique (cf art 8-4 du RC) (65)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-19 📅
Nom: Roche Diagnostics
Adresse postale: 2 avenue du Vercors BP 59
Commune postale: Meylan
Code postal: 38242
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 084-137282 (2012-04-27)

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