Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement. Accord-cadre sans minimum ni maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (ceux-ci sont au moins au nombre de 3) en application des articles 1-I-3 et 76 du code des marchés publics avec passation de marchés subséquents. Les candidats peuvent répondre pour un, deux ou les trois lots de l'accord-cadre, chaque lot faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.