Fourniture de ramettes de papier pour le groupement de commandes régional
Le présent accord cadre porte sur la fourniture de ramettes de papier dans le cadre du groupement de commandes régional, au sens de l'article 8 du code des marchés publics résultant du décret n° 2006-975 du 1.8.2006, constitué par convention.
Le présent accord cadre est passé en application de l'article 76 du code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des articles - 33 - 57 à 59 et 77 du code des marchés public.
Cette fourniture fera l'objet de marchés subséquents, exécutés au moyen de bons de commandes par les adhérents, attribués après remise en concurrence des titulaires du présent accord-cadre.
Le présent accord cadre est un marché unique.
Les marchés subséquents seront conclus avec un opérateur à chaque remise en concurrence au terme d'un an par une sélection des offres décrite à l'article 10 du présent règlement de consultation.
Le candidat doit remplir l'acte d'engagement "accord cadre", il y indique obligatoirement les éléments de la composition du prix.
Tous les papiers de couleur blanc devront être échantillonnés à hauteur de 2 ramettes pour chaque format et chaque grammage. Pour ce qui concerne le papier couleur, l'échantillonnage d'une seule couleur est demandée (2 ramettes). Par contre le candidat devra impérativement fournir un nuancier de la gamme de papier qu'il propose. Les échantillons doivent être conformes à l'offre du candidat.
Les échantillons seront livrés franco de port et d'emballages. Ils seront accompagnés d'une fiche technique et devront parvenir au magasin central du Centre hospitalier de Valence au plus tard le 2.9.2011 à 12:00.
Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixés, entrainera la non-conformité de l'offre.
L'offre d'un produit non échantillonné ne sera pas être examinée.
La remise en concurrence de l'accord cadre par le biais des marchés subséquents, se fera par courriel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-30
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Avis de marché
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| 2011-11-17
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Avis d'attribution de marché
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