Fourniture de prothèses et implants orthopédiques au Centre hospitalier du Nord-Mayenne

Centre hospitalier du Nord-Mayenne

Marché de fourniture de prothèses et d'implants orthopédiques au Centre hospitalier du Nord-Mayenne répartis en différents lots dont les besoins à satisfaire et les résultats à atteindre sont définis sur l'état annexé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP - annexe no 1 - répartition en lots).
Les prestations sont réparties en 50 lots définis sur l'annexe no 1 au CCTP intitulée répartition en lots.
Le candidat a la possibilité de répondre pour un, plusieurs, ou la totalité des lots.
Chaque lot est attribué séparément conformément à l'article 10 du code des marchés publics. Un fournisseur peut se voir attribuer un ou plusieurs lots. Un acte d'engagement par lot est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses orthopédiques
Quantité ou étendue:
Les valeurs qui y sont exprimées n'ont qu'un caractère indicatif et peuvent évoluer, en plus ou en moins, dans une fourchette comprise entre 75 et 300 % des quantités appelées sans que les variations puissent être invoquées à l'encontre de la collectivité publique ni qu'il soit nécessaire de recourir à la passation d'un avenant.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses orthopédiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Nord-Mayenne
Adresse postale: 229 boulevard Paul Lintier, BP 102
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mayenne.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-mayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243082217 📞
Fax: +33 243082293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387448
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
1-obtention du dossier de consultation par voie électronique Sur le site suivant: http://www.acatlaval.fr - page d'accueil du CH Nord Mayenne. 2-Obtention du dossier de consultation sous format papier: À défaut de moyens de réception par voie électronique, les dossiers de consultation seront fournis gratuitement par le Centre hospitalier du Nord-Mayenne, sur demande, à l'adresse suivante: Centre hospitalier du Nord-Mayenne. Direction des services economiques et des travaux. Cellule des marchés. 229 bld Paul Lintier, BP 102 53103 Mayenne Cedex Tél.: +33 243082217 - fax: +33 243082293. E-Mail: cellule-marches@ch-mayenne.fr Demande de renseignements: pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(S) administratif(s): Pascal Huchet - direction des services économiques et des travaux - cellule des marchés - tél: +33 243082217 - fax: +33 243082293 - e-mail: cellule-marches@ch-mayenne.fr. Renseignement(S) technique(s): Mme Christine Tande - pharmacien. Tél: +33 243087335 - fax: +33 243087672 - e-mail: ctande@ch-mayenne.fr. Chirurgiens orthopédistes: Docteur Es-Sayeh - chirurgien orthopédiste. Tél: +33 243087348 - fax: +33 243087656 - e-mail: jes-sayeh@ch-mayenne.fr. Docteur Robert - chirurgien orthopédiste. Tél: +33 243087344 - fax: +33 243087656 - e-mail: hrobert@ch-mayenne.fr. Docteur Vogeli - chirurgien orthopédiste. Tél: +33 243087390 - fax: +33 243087656 - e-mail: dvogeli@ch-mayenne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture de prothèses et d'implants orthopédiques au Centre hospitalier du Nord-Mayenne répartis en différents lots dont les besoins à satisfaire et les résultats à atteindre sont définis sur l'état annexé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP - annexe no 1 - répartition en lots).
Afficher plus
Les prestations sont réparties en 50 lots définis sur l'annexe no 1 au CCTP intitulée répartition en lots.
Le candidat a la possibilité de répondre pour un, plusieurs, ou la totalité des lots.
Chaque lot est attribué séparément conformément à l'article 10 du code des marchés publics. Un fournisseur peut se voir attribuer un ou plusieurs lots. Un acte d'engagement par lot est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: aoo-2011-0014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service pharmacie, 53103 Mayenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif à 50 jours, intervenant dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics comme indiqué à l'article 9.3 du CCAP.
Modalités de financement: le financement de ce marché est inscrit au compte budgétaire: H 6022.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Moutel Christophe, directeur adjoint

Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aoo-2011-0014
Informations complémentaires
1-obtention du dossier de consultation par voie électronique
Sur le site suivant: http://www.acatlaval.fr - page d'accueil du CH Nord Mayenne.
2-Obtention du dossier de consultation sous format papier:
À défaut de moyens de réception par voie électronique, les dossiers de consultation seront fournis gratuitement par le Centre hospitalier du Nord-Mayenne, sur demande, à l'adresse suivante:
Centre hospitalier du Nord-Mayenne.
Direction des services economiques et des travaux.
Cellule des marchés.
229 bld Paul Lintier, BP 102
53103 Mayenne Cedex
Tél.: +33 243082217 - fax: +33 243082293.
Demande de renseignements: pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Afficher plus
Renseignement(S) administratif(s):
Pascal Huchet - direction des services économiques et des travaux - cellule des marchés - tél: +33 243082217 - fax: +33 243082293 - e-mail: cellule-marches@ch-mayenne.fr.
Renseignement(S) technique(s):
Mme Christine Tande - pharmacien.
Tél: +33 243087335 - fax: +33 243087672 - e-mail: ctande@ch-mayenne.fr.
Chirurgiens orthopédistes:
Docteur Es-Sayeh - chirurgien orthopédiste.
Tél: +33 243087348 - fax: +33 243087656 - e-mail: jes-sayeh@ch-mayenne.fr.
Docteur Robert - chirurgien orthopédiste.
Tél: +33 243087344 - fax: +33 243087656 - e-mail: hrobert@ch-mayenne.fr.
Docteur Vogeli - chirurgien orthopédiste.
Tél: +33 243087390 - fax: +33 243087656 - e-mail: dvogeli@ch-mayenne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette, BP 24111 Courriel: greffe/ta/nantes@juradm.fr
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence du conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - no 291545).
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 239-387448 (2011-12-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Assistance fonctionnelle Suppléance orthopédique Implants orthopédiques Prothèses orthopédiques Prothèses Implants chirurgicaux