Fourniture de prothèses et implants, au Centre hospitalier intercommunal des hôpitaux du Léman. Année 2012 (reconductible 3 fois 1 an par reconduction tacite pour l'année 2013, 2014 et l'année 2015)
Hôpitaux du Léman
Le marché est décomposé en 42 lots numérotés de 1 à 42. Les quantités et les caractéristiques sont indiquées dans le document figurant en annexe du CCTP. Les quantités données à titre indicatif figurant dans les documents en annexe représentent les prévisions annuelles établies à partir des consommations de l'année N-1, et de l'intention des prescripteurs. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots, mais conformément à l'article 10 du CMP, les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'etre retenus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Prothèses › Implants mammaires
- • Suppléance orthopédique › Prothèses orthopédiques
- • Système de stimulation cardiaque › Stimulateur cardiaque
- • Verres correcteurs › Lentilles intra-oculaires
- • Équipements médicaux › Consommables médicaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stimulateur cardiaque
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stimulateur cardiaque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux du Léman
Adresse postale: 3 avenue de la Dame, BP 526
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311422
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: stimulateur monochambre VVI ou SSI
Brève description: Quantité 10.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Stimulateur monochambre a fréquence asservie VVIR ou SSIR
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: stimulateur double chambre DDD
Brève description: Quantité 7.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: stimulateur double chambre a fréquence asservie DDDR
Brève description: Numérique avec échantillonnage à 800hz quantité 15.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: stimulateur ventriculaire synchronise sur l'oreillette VDD
Brève description: Quantité 2.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: sonde ventriculaire bipolaire a fixation passive (Barbillon)
Brève description: A libération de corticoides quantité 35.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: sonde auriculaire bipolaire A fixation active A vis retractable
Brève description: A libération de corticoides. Quantité 45.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: sonde spécifique pour stimulateur VDD
Brève description: Quantité 3.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: cotyle Press-Fit (sans ciment) à double mobilité, antiluxation
Brève description: Quantité 110.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: cotyle de révision à double mobilité
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: cotyle press-fit fermé (sans ciment, revetement HAP ou autre)
Brève description:
Intitulé du lot: tige de première intention, HAP et sans ciment, Totale anatomique
Brève description:
Intitulé du lot: tige Pertrochantérienne toutes tailles + tete céramique d'alumine
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: cupule blindée
Brève description: Excentrique monobloc avec collerette d'extraction Quantité 60.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: tige de révision verrouillable+tete taille 28, 32mm, acier+céramique d'alumine
Brève description: Quantité 8.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: prothèse totale de genou de première intention à cimenter à glissement LC-PS
Brève description: (avec ou sans conservation du croisé antérieur) quantité 50.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: prothèse de genou unicompartiment à cimenter ou non
Brève description: Quantité 14.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: prothèse de révision de genou à cimenter, à plateau mobile
Brève description: Quantité 26.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: renfort ligamentaire synthétique pour chirurgie ligamentaire lca + Systéme
Brève description: + Système de fixation résorbable ou non résorbable quantité 20.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: ancrage vissé ou impacté de suture pour refixation des parties molles à l'os
Brève description: Quantité 6.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: ligament synthétique de plastie acromio-claviculaire et vis de fixation
Brève description: Quantité 1.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: prothèse trapézo-métacarpienne (cupule+tige+tete) toutes tailles
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: bouchon centro-medullaire
Brève description: Quantité 30.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: ciment avec Gentamycine viscosité normale (basse viscosité exclue)
Brève description: Quantité 150.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: subsitut osseux à base de collagène et d'hydroxyapatite sous forme d'éponge
Brève description: Quantité 15.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: substitut osseux en pate à reconstituer
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: subsitut osseux de synthèse en petits cubes+poudres toutes tailles
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: allogreffe osseuse d'origine humaine (tete+ 1/2 tete fémorale)
Brève description: Quantité 4.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: subsitut osseux pour ostéotomie tibiale et fémorale de degrès en degrès
Brève description: + matériel ancillaire Quantité 2.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: bol et spatule à ciment
Brève description: Quantité 200.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: système de lavage pulsé
Brève description: Quantité 5.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: système de cerclage: cable, plaque, griffe
Brève description: Quantité 40.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: lame de scie avec embase moteur Stryker toutes largeurs, toutes longueurs
Brève description: Quantité 300.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: bandelettes sous urethrales voie d'abord transobturatrice technique
Brève description: Du dedans en dehors Quantité 20.
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: bandelettes sous urethales voie d'abord transobturatrice technique
Brève description: Du dehors en dedans Quantité 20.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: prothèse testiculaire
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: système pour cure de prolapsus génital par voie vaginale
Brève description: Quantité 60.
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: implant mammaires et expanseurs tissulaire mammaires toutes références
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: lentilles intraoculaires préchargées sur injecteur pour chambre postérieure
Brève description: Acrylique hydrophobe Quantité 230.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: lentilles intraoculaires pour chambre postérieure acrylate hydrophobe
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: lentilles intraoculaires toriques pour chambre postérieure acrylate hydrophobe
Brève description: Filtre UV Quantité 10.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Coût d'utilisation (35)
3. Performances du Laboratoire (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Hopitaux du Leman
Adresse postale: service Pharmacie, 3 avenue de la Dame, BP 526
URL des documents: http://hopitauxduleman.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: service pharmacie, 3 avenue de la Dame, BP 526
URL pour la participation: http://hopitauxduleman.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 07/2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 191-311422 (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stimulateur cardiaque
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012.
Valeur totale du marché: 600 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stimulateur cardiaque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux du Léman
Adresse postale: 3 avenue de la Dame, BP 526
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311422
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en 42 lots numérotés de 1 à 42. Les quantités et les caractéristiques sont indiquées dans le document figurant en annexe du CCTP. Les quantités données à titre indicatif figurant dans les documents en annexe représentent les prévisions annuelles établies à partir des consommations de l'année N-1, et de l'intention des prescripteurs. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots, mais conformément à l'article 10 du CMP, les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'etre retenus.
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Intitulé du lot: stimulateur monochambre VVI ou SSI
Brève description: Quantité 10.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Stimulateur monochambre a fréquence asservie VVIR ou SSIR
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: stimulateur double chambre DDD
Brève description: Quantité 7.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: stimulateur double chambre a fréquence asservie DDDR
Brève description: Numérique avec échantillonnage à 800hz quantité 15.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Avec contrôle du seuil automatique ventriculaire + auriculaire et reconnaissance de polarité de sonde quantité 25.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: stimulateur ventriculaire synchronise sur l'oreillette VDD
Brève description: Quantité 2.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: sonde ventriculaire bipolaire a fixation passive (Barbillon)
Brève description: A libération de corticoides quantité 35.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: sonde auriculaire bipolaire A fixation active A vis retractable
Brève description: A libération de corticoides. Quantité 45.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: sonde spécifique pour stimulateur VDD
Brève description: Quantité 3.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: cotyle Press-Fit (sans ciment) à double mobilité, antiluxation
Brève description: Quantité 110.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: cotyle de révision à double mobilité
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: cotyle press-fit fermé (sans ciment, revetement HAP ou autre)
Brève description:
Avec fixation primaire par renflement équatorial et aillettes, couple de frottement céramique-céramique Biolox-Forte Diamètre 32 et 28mm Quantité 5.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: tige de première intention, HAP et sans ciment, Totale anatomique
Brève description:
Avec col extramedullaire variable standard et varisée, + tete inox et céramique d'alumine compatible avec céramique d'alumine Biolox-Forte, diamètre 22, 28, 32 et 36 mm Quantité 130.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: tige Pertrochantérienne toutes tailles + tete céramique d'alumine
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: cupule blindée
Brève description: Excentrique monobloc avec collerette d'extraction Quantité 60.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: tige de révision verrouillable+tete taille 28, 32mm, acier+céramique d'alumine
Brève description: Quantité 8.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: prothèse totale de genou de première intention à cimenter à glissement LC-PS
Brève description: (avec ou sans conservation du croisé antérieur) quantité 50.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: prothèse de genou unicompartiment à cimenter ou non
Brève description: Quantité 14.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: prothèse de révision de genou à cimenter, à plateau mobile
Brève description: Quantité 26.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: renfort ligamentaire synthétique pour chirurgie ligamentaire lca + Systéme
Brève description: + Système de fixation résorbable ou non résorbable quantité 20.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: ancrage vissé ou impacté de suture pour refixation des parties molles à l'os
Brève description: Quantité 6.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: ligament synthétique de plastie acromio-claviculaire et vis de fixation
Brève description: Quantité 1.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: prothèse trapézo-métacarpienne (cupule+tige+tete) toutes tailles
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: bouchon centro-medullaire
Brève description: Quantité 30.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: ciment avec Gentamycine viscosité normale (basse viscosité exclue)
Brève description: Quantité 150.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: subsitut osseux à base de collagène et d'hydroxyapatite sous forme d'éponge
Brève description: Quantité 15.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: substitut osseux en pate à reconstituer
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: subsitut osseux de synthèse en petits cubes+poudres toutes tailles
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: allogreffe osseuse d'origine humaine (tete+ 1/2 tete fémorale)
Brève description: Quantité 4.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: subsitut osseux pour ostéotomie tibiale et fémorale de degrès en degrès
Brève description: + matériel ancillaire Quantité 2.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: bol et spatule à ciment
Brève description: Quantité 200.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: système de lavage pulsé
Brève description: Quantité 5.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: système de cerclage: cable, plaque, griffe
Brève description: Quantité 40.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: lame de scie avec embase moteur Stryker toutes largeurs, toutes longueurs
Brève description: Quantité 300.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: bandelettes sous urethrales voie d'abord transobturatrice technique
Brève description: Du dedans en dehors Quantité 20.
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: bandelettes sous urethales voie d'abord transobturatrice technique
Brève description: Du dehors en dedans Quantité 20.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: prothèse testiculaire
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: système pour cure de prolapsus génital par voie vaginale
Brève description: Quantité 60.
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: implant mammaires et expanseurs tissulaire mammaires toutes références
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: lentilles intraoculaires préchargées sur injecteur pour chambre postérieure
Brève description: Acrylique hydrophobe Quantité 230.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: lentilles intraoculaires pour chambre postérieure acrylate hydrophobe
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: lentilles intraoculaires toriques pour chambre postérieure acrylate hydrophobe
Brève description: Filtre UV Quantité 10.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 07/2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Descriptif de l'engagement éventuel dans une démarche de développenment durable.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements:
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Coût d'utilisation (35)
3. Performances du Laboratoire (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Hopitaux du Leman
Adresse postale: service Pharmacie, 3 avenue de la Dame, BP 526
URL des documents: http://hopitauxduleman.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: service pharmacie, 3 avenue de la Dame, BP 526
URL pour la participation: http://hopitauxduleman.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 07/2012
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)