Fourniture de produits surgelés pour la Ville de Rennes

Ville de Rennes

Fourniture de produits surgelés pour la Ville de Rennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Crustacés › Coquillages
• Fruits, légumes et produits connexes › Fruits et légumes transformés
• Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés › Poisson congelé
• Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande › Viande
• Produits à base de sucre › Desserts
• Pâtisserie et gâteaux › Gâteaux

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes transformés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits et légumes transformés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 3126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dap@ville-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 223621550 📞
Fax: +33 223621579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246345
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits surgelés pour la Ville de Rennes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: légumes et fruits surgelés
Brève description: Fourniture de légumes et de fruits surgelés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: poissons, mollusques et crustacés surgelés
Brève description: Fourniture de poissons, de mollusques et de crustacés surgelés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: viandes surgelées
Brève description: Fourniture de viandes surgelées.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour ce lot "viandes surgelées", une variante peut être proposée par les candidats en produits labellisés ou de signe européen équivalent.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: pâtisseries sucrées et salées surgelées
Brève description: Fourniture de pâtisseries sucrées et salées surgelées.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: desserts glacés
Brève description: Fourniture de desserts glacés.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: desserts bretons surgelés
Brève description: Fourniture de desserts bretons surgelés.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BA25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cuisine centrale de la Ville de Rennes - ZAC de Beauregard - rue André et Yvonne Meynier, 35000 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ainsi que les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que définis à l'article 44 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le (les) marché(s) faisant l'objet de la consultation est(sont) financé(s) par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participation publiques ou privées.

Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Cependant, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s),

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité (50)
2. prix (40)
3. traçabilité (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Contact
Point de contact: direction des approvisionnements et de la restauration
Pascale Girardot-Frühauff ou Erwan Cadran
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Direction des approvisionnements et de la restauration
Adresse postale: 170 rue Eugène Pottier
Code postal: 35000
Téléphone: +33 22621550 📞
Fax: +33 22621579 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: M. le directeur
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le courrier d'information au candidat, valant décision faisant grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de Rennes.

Cette décision peut aussi faire l'objet d'un référé précontractuel devant le juge administratif avant la signature du marché, celle-ci ne pouvant intervenir avant un délai de 16 jours à compter du présent envoi. Elle peut également faire l'objet d'un référé contractuel au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

Elle peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.

Enfin, le marché est susceptible d'un recours de plein contentieux, assorti le cas échéant d'un référé.

Suspension, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2011/S 148-246345 (2011-08-02)

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