Fourniture de produits pour incontinence et prestations d'assistance technique, formation, suivi des dotations et des consommations, avec coût par incontinent

CCAS de Saint-Étienne

Le marché consiste en la fourniture à 7 des résidences gérées par le CCAS de Saint-Étienne de produits pour incontinence, ainsi qu'une prestation d'assistance technique, de formation, de suivi des dotations, des consommations et des coûts par incontinent (une journée par mois pendant le 1er semestre du marché, puis une fois par trimestre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-01 Avis de marché
2012-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kit d'incontinence
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kit d'incontinence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477423707 📞
Fax: +33 477423719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175635
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/. Procédure: appel d'offres ouvert, passé en application des article 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. La qualité technique des prestations sera évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans son mémoire technique, répondant notamment aux points indiqués dans le Cctp et fera apparaître: — la qualité des produits au vue des fiches techniques, des tests et de leur impact environnemental: 30 %, — la qualité du service: 25 % (dont 15 % pour la formation des agents aux produits utilisés et 10 % pour le Conseil et l'accompagnement sur le choix des produits en fonction du degré d'incontinence), — les outils de suivi économique et la rationalisation des coûts et des usages (tests et fiches méthodologiques): 15 %. Marché à bons de commande. Délai de livraison: le marché est conclu pour une période initiale d'un an allant du 1er janvier au 31.12.2012. Il pourra être reconduit (reconduction expresse) par période successive de 1 an, 3 fois au maximum. Renseignements techniques et administratifs: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne. Tél. +33 477423707. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les tests des produits seront réalisés dans 2 établissements pendant 3 jours au minimum avec l'assistance technique du fournisseur lors de la 1ère journée (2 heures au maximum). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste en la fourniture à 7 des résidences gérées par le CCAS de Saint-Étienne de produits pour incontinence, ainsi qu'une prestation d'assistance technique, de formation, de suivi des dotations, des consommations et des coûts par incontinent (une journée par mois pendant le 1er semestre du marché, puis une fois par trimestre).
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Numéro de référence: 11ff-0003-K

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics, section formulaires),
— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur (disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics, section "formulaires").
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Prestations financées sur le budget des résidences gérées par le CCAS et rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique,
— modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique des prestations % (70)
2. Le prix des prestations, noté de 0 à 10 % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne
Contact
Point de contact: Mme Virard Pascale, vice présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/ 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne: cellule marchés publics - porte 26
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ff-0003-K
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/.
Procédure: appel d'offres ouvert, passé en application des article 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La qualité technique des prestations sera évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans son mémoire technique, répondant notamment aux points indiqués dans le Cctp et fera apparaître:
— la qualité des produits au vue des fiches techniques, des tests et de leur impact environnemental: 30 %,
— la qualité du service: 25 % (dont 15 % pour la formation des agents aux produits utilisés et 10 % pour le Conseil et l'accompagnement sur le choix des produits en fonction du degré d'incontinence),
— les outils de suivi économique et la rationalisation des coûts et des usages (tests et fiches méthodologiques): 15 %.
Marché à bons de commande.
Délai de livraison: le marché est conclu pour une période initiale d'un an allant du 1er janvier au 31.12.2012. Il pourra être reconduit (reconduction expresse) par période successive de 1 an, 3 fois au maximum.
Renseignements techniques et administratifs:
Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne.
Tél. +33 477423707.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les tests des produits seront réalisés dans 2 établissements pendant 3 jours au minimum avec l'assistance technique du fournisseur lors de la 1ère journée (2 heures au maximum).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du marché: un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du code de justice administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du CJA.
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Après la signature du contrat: un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.
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Source: OJS 2011/S 107-175635 (2011-06-01)
Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-003718
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-175635
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.loire.fr/e-marchespublics. Le marché est passé sans minimum ni maximum pour la période initiale et pour les périodes de reconduction expresse. Annonce no165, BOAMP 111 B du 8.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique des prestations (70)
2. Le prix des prestations, noté de 0 à 10 (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-04 📅
Nom: Lille Healthcare
Adresse postale: 18 rue De Croix - BP 129
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59443
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Virard Pascale, vice présidente du CCAS

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du marché: un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du code de justice administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du CJA. Après la signature du contrat: un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.
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Source: OJS 2012/S 003-003718 (2012-01-04)
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