Fourniture de produits pharmaceutiques, de changes complets et de produits d'hygiène corporelle

Ville de Neuilly-sur-Seine

Le présent marché porte sur la fourniture de produits pharmaceutiques, de changes complets et de produits d'hygiène corporelle pour les services de la Ville de Neuilly-Sur-Seine. La présente mise en concurrence est divisée en 3 lots qui donneront chacun lieu à la conclusion d'un marché. La présente mise en concurrence est passée par voie d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Les marchés à passer sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et des accords-cadres confié sans remise en concurrence à un seul opérateur économique au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive européenne 2004/18.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-27	Avis de marché
2011-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:

Lot no 1: fourniture de produits pharmaceutiques.Pour la période initiale, allant de la notification au 30.9.2012.Montant minimum: 3 000 EUR (HT).Montant maximum: 12 000 EUR (HT).Pour les périodes suivantes éventuelles de reconduction d'une durée d'un an:Montant minimum: 3 000 EUR (HT).Montant maximum: 12 000 EUR (HT).Lot no 2: fourniture de changes complets.Pour la période initiale, allant du 1er janvier 2012 au 30.9.2012.Montant minimum: 22 000 EUR (HT).Montant maximum: 55 000 EUR (HT).Pour les périodes suivantes éventuelles de reconduction d'une durée d'un an:Montant minimum: 22 000 EUR (HT).Montant maximum: 55 000 EUR (HT).Lot no 3: fourniture de produits d'hygiène corporelle.Pour la période initiale, allant du 1er janvier 2012 au 30.9.2012.Montant minimum: 5 000 EUR (HT).Montant maximum: 15 000 EUR (HT).Pour les périodes suivantes éventuelles de reconduction d'une durée d'un an:Montant minimum: 5 000 EUR (HT).Montant maximum: 15 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888996 📞
Fax: +33 140888792 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240647
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les critères de sélection des offres sont pondérés en nombre de points. En application de l'article 56 du code des marchés publicset de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de produits pharmaceutiques
Brève description:

Le lot no 1 porte sur la fourniture de produits pharmaceutiques (préparations pharmaceutiques, petit matériel médical).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de changes complets
Brève description:

Le titulaire devra fournir des changes complets pour enfants de 4kg à 9kg environ, de 7kg à 18kg environ, et de 11kg à 25kg environ, ainsi que des couches-culottes pour enfants de 16kg à 30 kg environ.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de produits d'hygiène corporelle
Brève description:

Le titulaire du lot devra fournir des produits d'hygiène corporelle: crème solaire, lait de toilette, lotion douceur, crème soin pour érythème, gel pour corps et cheveux, lingettes nettoyantes épaisses, boîtes distributrices de lingettes, pompes distributrices.

Quantité ou étendue:

Lot no 1: fourniture de produits pharmaceutiques.

Pour la période initiale, allant de la notification au 30.9.2012.

Montant minimum: 3 000 EUR (HT).

Montant maximum: 12 000 EUR (HT).

Pour les périodes suivantes éventuelles de reconduction d'une durée d'un an:

Lot no 2: fourniture de changes complets.

Pour la période initiale, allant du 1er janvier 2012 au 30.9.2012.

Montant minimum: 22 000 EUR (HT).

Montant maximum: 55 000 EUR (HT).

Lot no 3: fourniture de produits d'hygiène corporelle.

Montant minimum: 5 000 EUR (HT).

Montant maximum: 15 000 EUR (HT).

Description des options:

La durée du marché est définie de la manière suivante:

Le lot no 1: fourniture de produits pharmaceutiques prendra effet à compter de sa notification.

Le lot no 2: fourniture de changes complets et le lot no 3: fourniture de produits d'hygiène corporelle prendront effet à compter du 1.1.2012, ou de leur notification si elle est postérieure.

L'ensemble de ces lots prendra effet pour une période initiale allant jusqu'au 30.9.2012.

Ils pourront ensuite être reconduits trois fois pour une durée d'un an à chaque fois, par décision écrite du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire de chaque lot par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date anniversaire de la date de prise d'effet du marché. Le titulaire ne pourra s'opposer à la décision de reconduction.

A défaut de reconduction, le marché sera terminé, sans que le titulaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur-Seine, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1); Justificatifs relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; Déclaration sur l'honneur (ou imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît les points listés dans le réglement de la consultation à l'article 13.1 a à j; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations intervient après service fait. Il s'effectue dans les 30 jours dans les conditions mentionnées à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret no 2008/407 du 28.4.2008 modifié. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le financement est assuré par des ressources propres (budget communal). Les créances peuvent être cédées ou nanties.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC) Toute candidature est admise: individuelle ou en forme de groupement lors du dépôt des offres. Toutefois, le groupement prendra la forme d'un groupement solidaire à l'attribution. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
Point de contact: direction des marchés publics
Guillaume Croyal
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Téléphone: +33 140888840 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Point de contact: service du conseil municipal et des commissions (3e étage)
Téléphone: +33 140888888 📞
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 145-240647 (2011-07-27)

Avis d'attribution de marché (2011-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-Sur-Seine
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407262
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-240647
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le lot no 1 porte sur la fourniture de produits pharmaceutiques (préparations pharmaceutiques, petit matériel médical). Le titulaire du lot no 2 devra fournir des changes complets pour enfants de 4kg à 9kg environ, de 7kg à 18kg environ, et de 11kg à 25kg environ, ainsi que des couches-culottes pour enfants de 16kg à 30 kg environ. Le titulaire du lot no 3 devra fournir des produits d'hygiène corporelle: crème solaire, lait de toilette, lotion douceur, crème soin pour érythème, gel pour corps et cheveux, lingettes nettoyantes épaisses, boîtes distributrices de lingettes, pompes distributrices. Les montants de chaque lot sont définis de la manière suivante: lot no 1: fourniture de produits pharmaceutiques Pour la période initiale, allant de la notification au 30 septembre 2012 Montant minimum: 3 000 euros ht Montant maximum: 12 000 euros ht Pour les périodes suivantes éventuelles de reconduction d'une durée d'un an: Montant minimum: 3 000 euros ht Montant maximum: 12 000 euros ht Lot no 2: fourniture de changes complets Pour la période initiale, allant du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012 Montant minimum: 22 000 euros ht Montant maximum: 55 000 euros ht Pour les périodes suivantes éventuelles de reconduction d'une durée d'un an: Montant minimum: 22 000 euros ht Montant maximum: 55 000 euros ht Lot no 3: fourniture de produits d'hygiène corporelle Pour la période initiale, allant du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012 Montant minimum: 5 000 euros ht Montant maximum: 15 000 euros ht Pour les périodes suivantes éventuelles de reconduction d'une durée d'un an: Montant minimum: 5 000 euros ht Montant maximum: 15 000 euros (H.T.). Le lot no 1: fourniture de produits pharmaceutiques a pris effet à compter de sa notification, intervenue le 8 décembre 2011. Le lot no 2: fourniture de changes complets et le lot no 3: fourniture de produits d'hygiène corporelle prendront effet à compter du 1er janvier 2012. L'ensemble de ces lots prendra effet pour une période initiale allant jusqu'au 30 septembre 2012. Ils pourront ensuite être reconduits trois fois pour une durée d'un an à chaque fois, par décision écrite du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire de chaque lot par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date anniversaire de la date de prise d'effet du marché. Le titulaire ne pourra s'opposer à la décision de reconduction. A défaut de reconduction, le marché sera terminé, sans que le titulaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Lieu de consultation du marché: Ville de Neuilly-Sur-Seine-Direction des marchés publics-127, avenue Achille Peretti-92200 NEUILLY-SUR-SEINE. La consultation des pièces du marché, sous les références 2011M215, 2012M07 et 2012M08, se fera exclusivement sur place avec demande préalable de rendez-vous auprès du secrétariat de la Direction des marchés publics aux numéros suivants: 01.40.88.88.40. Ne seront pas consultables les documents dont la divulgation: a) Serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial; b) Serait contraire à l'intérêt public; c) Pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Annonce n° 453, BOAMP 150 B du 4.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Informations complémentaires

Le lot no 1 porte sur la fourniture de produits pharmaceutiques (préparations pharmaceutiques, petit matériel médical). Le titulaire du lot no 2 devra fournir des changes complets pour enfants de 4kg à 9kg environ, de 7kg à 18kg environ, et de 11kg à 25kg environ, ainsi que des couches-culottes pour enfants de 16kg à 30 kg environ. Le titulaire du lot no 3 devra fournir des produits d'hygiène corporelle: crème solaire, lait de toilette, lotion douceur, crème soin pour érythème, gel pour corps et cheveux, lingettes nettoyantes épaisses, boîtes distributrices de lingettes, pompes distributrices. Les montants de chaque lot sont définis de la manière suivante: lot no 1: fourniture de produits pharmaceutiques Pour la période initiale, allant de la notification au 30 septembre 2012 Montant minimum: 3 000 euros ht Montant maximum: 12 000 euros ht Pour les périodes suivantes éventuelles de reconduction d'une durée d'un an: Montant minimum: 3 000 euros ht Montant maximum: 12 000 euros ht Lot no 2: fourniture de changes complets Pour la période initiale, allant du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012 Montant minimum: 22 000 euros ht Montant maximum: 55 000 euros ht Pour les périodes suivantes éventuelles de reconduction d'une durée d'un an: Montant minimum: 22 000 euros ht Montant maximum: 55 000 euros ht Lot no 3: fourniture de produits d'hygiène corporelle Pour la période initiale, allant du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012 Montant minimum: 5 000 euros ht Montant maximum: 15 000 euros ht Pour les périodes suivantes éventuelles de reconduction d'une durée d'un an: Montant minimum: 5 000 euros ht Montant maximum: 15 000 euros (H.T.). Le lot no 1: fourniture de produits pharmaceutiques a pris effet à compter de sa notification, intervenue le 8 décembre 2011. Le lot no 2: fourniture de changes complets et le lot no 3: fourniture de produits d'hygiène corporelle prendront effet à compter du 1er janvier 2012. L'ensemble de ces lots prendra effet pour une période initiale allant jusqu'au 30 septembre 2012. Ils pourront ensuite être reconduits trois fois pour une durée d'un an à chaque fois, par décision écrite du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire de chaque lot par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date anniversaire de la date de prise d'effet du marché. Le titulaire ne pourra s'opposer à la décision de reconduction. A défaut de reconduction, le marché sera terminé, sans que le titulaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Lieu de consultation du marché: Ville de Neuilly-Sur-Seine-Direction des marchés publics-127, avenue Achille Peretti-92200 NEUILLY-SUR-SEINE. La consultation des pièces du marché, sous les références 2011M215, 2012M07 et 2012M08, se fera exclusivement sur place avec demande préalable de rendez-vous auprès du secrétariat de la Direction des marchés publics aux numéros suivants: 01.40.88.88.40. Ne seront pas consultables les documents dont la divulgation:

a) Serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial;

b) Serait contraire à l'intérêt public;

c) Pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Annonce n° 453, BOAMP 150 B du 4.8.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-Sur-Seine, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: Pharmacie de la Légion d'Honneur
Adresse postale: 79 rue Gabriel Peri
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ETS Bartholus
Adresse postale: 54 avenue Raspail
Commune postale: Saint Maur des Fossés
Code postal: 94100

3️⃣
Nom: Laboratoire Rivadis
Adresse postale: Impasse du petit Rosé - ZI
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2011/S 250-407262 (2011-12-23)

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