Fourniture de produits médicaux pour la CPAM du Rhône

CPAM du Rhône

Fourniture de produits médicaux pour les établissements sanitaires de la CPAM du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GACD
• Paredes

Qui ?

• CPAM du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-12	Avis de marché
2011-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 276 cours Émile Zola (en cas de retrait et dépôt sur place: s'adresser au poste de sécurité au 2 rue pierre cacard, 69100 Villeurbanne, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30)
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: lore.aguettaz@cpam-rhone.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 426107240 📞
Fax: +33 426107294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-12 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 10-014954
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à télécharger le DCE sur www.meoss.fr. En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28/08/06 modifié par l'arrêté du 14/12/09, les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site www.meoss.fr, avant la date et l'heure mentionnée ci-dessus (référence horaire:gmt+1). Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés figurent dans le règlement de la consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure lors de l'ouverture des plis. Si dépôt papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt ...), à l'adresse postale de réception et de dépôt mentionnée ci-dessus. Les critères intervenant dans la sélection des candidatures sont: 1/ garanties et capacités techniques et financières; 2/ capacités professionnelles. Fourniture des échantillons demandés obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Date prévisionnelle de début des prestations: semaine 15. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits médicaux pour les établissements sanitaires de la CPAM du Rhône.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: consommables médicaux
Brève description: Consommables médicaux.
Informations complémentaires sur les lots: Lot comportant 10 sites de livraison.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: divers produits d'hygiène médicale
Brève description: Divers produits d'hygiène médicale.
Description des options:

Marché conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2011, reconductible 3 fois de façon expresse par périodes successives d'1 an.

Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: 423
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et communes environnantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— cpie du ou des jugements prononcés, i le candidat est en redressement judiciaire,

— Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent, ex Dc4) dûment datée et signée par le candidat,

— déclaration du candidat (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent, ex Dc5) dûment datée et signée par le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera exigé aucun cautionnement ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera basé sur le budget des établissements sanitaires.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché le bénéfice d'intérêts moratoires selon le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Qualité des échantillons (30)
3. Délais de livraison (30)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: unité marchés - bureau D101s
M. le Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr. 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 423
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à télécharger le DCE sur www.meoss.fr.

En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28/08/06 modifié par l'arrêté du 14/12/09, les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site www.meoss.fr, avant la date et l'heure mentionnée ci-dessus (référence horaire:gmt+1). Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés figurent dans le règlement de la consultation.

Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure lors de l'ouverture des plis.

Si dépôt papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt ...), à l'adresse postale de réception et de dépôt mentionnée ci-dessus.

Les critères intervenant dans la sélection des candidatures sont:

1/ garanties et capacités techniques et financières;

2/ capacités professionnelles.

Fourniture des échantillons demandés obligatoire sous peine de rejet de l'offre.

Date prévisionnelle de début des prestations: semaine 15.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lyon
Source: OJS 2011/S 010-014954 (2011-01-12)

Avis d'attribution de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 553,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 276 cours Emile Zola

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-164857
Se réfère à l'avis: 2011/S 10-014954
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Marché à bon de commande sans minimum ni maximum. les montants indiqués aux articles V.4 sont calculés en fonction des quantités annuelles indicatives figurant aux bordereaux des prix. Annonce n° 181, BOAMP 11 B du 15.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-24 📅
Adresse postale: 25 rue Bleue
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 1 rue Georges Besse, ZI de Revoisson, BP 302
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69745
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Source: OJS 2011/S 101-164857 (2011-05-24)

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