Fourniture de produits et matériels de nettoyage ménager

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Fourniture de produits et matériels de nettoyage ménager.
Caractéristiques principales: ce marché a pour objet de permettre l'achat de produits et matériel nécessaires à l'entretien ménager:
— détergent désinfectant bactéricide alimentaire, lessive liquide pour lave vaisselle ménager, hygiène d'entretien courant, produits spécifiques, produits d'entretien sanitaire, produits d'entretien des sols, lessive liquide pour lave-linge, assouplissant, désinfectant, hygiène médicale,
— matériels d'entretien courant (balais, supports, manches, accessoires...), racleau sols, matériels vitrerie, pelles et balayettes, poubelles d'intérieur et sacs, textiles d'entretien, matériels d'entretien.
Matériels d'entretien des sols.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.

Qui ?

• Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tapis, paillassons et carpettes
Quantité ou étendue:

Code(s) commandes:35.020 - 35.100 - 37.010 - 37.020Marché à bons de commandes:Montant minimum par période hors révision de prix: 200 000,00 EUR (HT).Montant maximum par période hors révision de prix: aucun.Duree du marche:Il est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus.Le marché est conclu pour une première période s'étendant de sa notification au 1er novembre 2012. Il pourra être reconduit expressément trois (3) fois, pour une période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne.Dispose pas de la possibilité de refuser la reconduction.Délais d'exécution:Que les fournitures soient acquises sur Bordereau des Prix Unitaires ou sur catalogue, le délai de livraison est, conformément à l'article 3.3.1 du CCAP, de 4 jours ouvrés maximum. Ce délai commence à courir à compter du 1er jour ouvré après la réception du.Bon de commande par le titulaire.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 8.4.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tapis, paillassons et carpettes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399568
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics. Sélection des candidatures: elles seront sélectionnées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de la Consultation. Jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse résultera de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants: Critere 1: le prix: 60 %. Ce critère sera analysé au regard des deux sous critères sous pondérés comme suit: Sous-critère 1: "le montant en euro ht des fournitures acquises sur bordereau des prix unitaires". Ce sous critère sera analysé au regard du montant en euro HT mentionné au tableau numéro 1 du DDED. Le sous- critère sera noté sur 20 points. Sous -critère 2: "le montant en euro HT des fournitures acquises sur catalogue ". Ce sous critère sera analysé au regard du montant en euro HT mentionné au tableau numéro 2 du DDED. Le sous-critère sera noté sur 20 points. Critere 2: la qualité des échantillons: 40 %. Le critère sera noté sur 20 points. Le présent critère, sera analysé au vu de la qualité des échantillons dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du règlement de consultation. Chaque échantillon sera noté sur 20 comme suit: — le numéro d'ordre 1.06 sera noté au regard de la facilité d'utilisation du doseur (note sur 20), — le numéro d'ordre 3.01.1 sera noté au regard de son odeur/parfum (note sur 10) et de son efficacité de nettoyage (note sur 10), — le numéro d'ordre 3.03.11 sera noté au regard de son efficacité de nettoyage (note sur 20), — le numéro d'ordre 7.06 sera noté au regard de sa résistance (note sur 20), — les numéros d'ordres 8.01.08 sera noté au regard de sa maniabilité (note sur 10) et de sa solidité (note sur 10), — le numéro d'ordre 8.08.4 sera noté au regard de sa résistance (note sur 10) et sur son efficacité au nettoyage (note sur 10), — le numéro d'ordre 8.08.12 sera noté au regard de la solidité de sa fixation (note sur 10) et sur la qualité des franges (note sur 10), — le numéro d'ordre 9.02.6 sera noté au regard de la solidité de l'anse du seau plein (note sur 20). 2. Remise des échantillons: Les échantillons demandés à l'article 4.1.2 du RC dans le cadre des éléments obligatoires relatifs à l'offre, sont soit transmis par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale, soit remis, contre récépissé et avant la date limite de remise des plis à: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction de la Logistique. Service nettoyage. 5 rue Desboutins - 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. Les jours ouvrés: du lundi au jeudi de 8:30 à 17:00 - le vendredi de 8:30 à 15:45. Dans tous les cas, il devra être réceptionné avant la date et l'heure limite de remise des offres. 3. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. — conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. — précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. — précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. — le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi, — la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Informations complémentaires

1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.

Sélection des candidatures: elles seront sélectionnées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de la Consultation.

Jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics.

L'offre économiquement la plus avantageuse résultera de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants:

Critere 1: le prix: 60 %.

Ce critère sera analysé au regard des deux sous critères sous pondérés comme suit:

Sous-critère 1: "le montant en euro ht des fournitures acquises sur bordereau des prix unitaires".

Ce sous critère sera analysé au regard du montant en euro HT mentionné au tableau numéro 1 du DDED.

Le sous- critère sera noté sur 20 points.

Sous -critère 2: "le montant en euro HT des fournitures acquises sur catalogue ".

Ce sous critère sera analysé au regard du montant en euro HT mentionné au tableau numéro 2 du DDED.

Le sous-critère sera noté sur 20 points.

Critere 2: la qualité des échantillons: 40 %.

Le critère sera noté sur 20 points.

Le présent critère, sera analysé au vu de la qualité des échantillons dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du règlement de consultation.

Chaque échantillon sera noté sur 20 comme suit:

— le numéro d'ordre 1.06 sera noté au regard de la facilité d'utilisation du doseur (note sur 20),

— le numéro d'ordre 3.01.1 sera noté au regard de son odeur/parfum (note sur 10) et de son efficacité de nettoyage (note sur 10),

— le numéro d'ordre 3.03.11 sera noté au regard de son efficacité de nettoyage (note sur 20),

— le numéro d'ordre 7.06 sera noté au regard de sa résistance (note sur 20),

— les numéros d'ordres 8.01.08 sera noté au regard de sa maniabilité (note sur 10) et de sa solidité (note sur 10),

— le numéro d'ordre 8.08.4 sera noté au regard de sa résistance (note sur 10) et sur son efficacité au nettoyage (note sur 10),

— le numéro d'ordre 8.08.12 sera noté au regard de la solidité de sa fixation (note sur 10) et sur la qualité des franges (note sur 10),

— le numéro d'ordre 9.02.6 sera noté au regard de la solidité de l'anse du seau plein (note sur 20).

2. Remise des échantillons:

Les échantillons demandés à l'article 4.1.2 du RC dans le cadre des éléments obligatoires relatifs à l'offre, sont soit transmis par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale, soit remis, contre récépissé et avant la date limite de remise des plis à:

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction de la Logistique.

Service nettoyage.

5 rue Desboutins - 06364 Nice Cedex 4, FRANCE.

Les jours ouvrés: du lundi au jeudi de 8:30 à 17:00 - le vendredi de 8:30 à 15:45.

Dans tous les cas, il devra être réceptionné avant la date et l'heure limite de remise des offres.

3. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

— conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

— précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits et matériels de nettoyage ménager.

Caractéristiques principales: ce marché a pour objet de permettre l'achat de produits et matériel nécessaires à l'entretien ménager:

— détergent désinfectant bactéricide alimentaire, lessive liquide pour lave vaisselle ménager, hygiène d'entretien courant, produits spécifiques, produits d'entretien sanitaire, produits d'entretien des sols, lessive liquide pour lave-linge, assouplissant, désinfectant, hygiène médicale,

— matériels d'entretien courant (balais, supports, manches, accessoires...), racleau sols, matériels vitrerie, pelles et balayettes, poubelles d'intérieur et sacs, textiles d'entretien, matériels d'entretien.

Matériels d'entretien des sols.

Quantité ou étendue:

Code(s) commandes:

35.020 - 35.100 - 37.010 - 37.020

Marché à bons de commandes:

Montant minimum par période hors révision de prix: 200 000,00 EUR (HT).

Montant maximum par période hors révision de prix: aucun.

Duree du marche:

Il est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus.

Le marché est conclu pour une première période s'étendant de sa notification au 1er novembre 2012. Il pourra être reconduit expressément trois (3) fois, pour une période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne.

Dispose pas de la possibilité de refuser la reconduction.

Délais d'exécution:

Que les fournitures soient acquises sur Bordereau des Prix Unitaires ou sur catalogue, le délai de livraison est, conformément à l'article 3.3.1 du CCAP, de 4 jours ouvrés maximum. Ce délai commence à courir à compter du 1er jour ouvré après la réception du.

Bon de commande par le titulaire.

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 8.4.2012.

Description des options:

L'option porte sur les avenants, les marchés complémentaires éventuels prévus à l'article 35.II-4 du code des marchés public, marché reconductible 3 fois.

Numéro de référence: 4920
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 datée et signée ou équivalent.

— la "déclaration du candidat ", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1ère demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement:

Les règlements des factures relatives aux fournitures prévues pour le marché seront imputés sur le budget de l'établissement public et le financement en sera assuré par les ressources propres de l'établissement public.

Modalités de paiement:

Les modalités de règlement des fournitures s'opèreront selon les règles de la comptabilité.

Publique et celles prévues par le code des marchés publics.

— Le candidat dispose d'un site internet et de la carte achat: Les factures émises dans le cadre de l'utilisation de la carte achat seront payées au fournisseur par l'opérateur choisi par l'administration, Le règlement interviendra en principe sous 24 h à 72 h après acceptation de la demande de paiement,

— Le candidat ne dispose pas de la carte achat: après que la direction se soient assurée du service fait, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours, sur crédits ouverts au budget conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics. Prix unitaires révisables.

Prix du BPU révisables.

Prix sur catalogue ajustables.

Pour les aticles acquis sur catalogue: il sera possible d'effectuer exceptionnellement des achats sur catalogue à hauteur de 15 % des commandes réalisées.

Avance:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le taux d'avance est fixé à 10 %.

Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix - voir le paragraphe renseignements complémentaires (60)
2. La qualité des échantillons - voir le paragraphe renseignements complémentaires. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plate-forme ou par mail à:
Adresse postale: fabien.duran@nicecotedazur.org
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction de la logistique - secrétariat de direction
Adresse postale: 2 rue de la Préfecture - 2°étage - bureau 205
Courrier électronique: fabien.duran@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 497132508 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction des achats et marches publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo - 4ème étage
Commune postale: Nice Cedex 4.
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4920
Informations complémentaires

1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.

Sélection des candidatures: elles seront sélectionnées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de la Consultation.

Jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics.

L'offre économiquement la plus avantageuse résultera de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants:

Critere 1: le prix: 60 %.

Ce critère sera analysé au regard des deux sous critères sous pondérés comme suit:

Sous-critère 1: "le montant en euro ht des fournitures acquises sur bordereau des prix unitaires".

Ce sous critère sera analysé au regard du montant en euro HT mentionné au tableau numéro 1 du DDED.

Le sous- critère sera noté sur 20 points.

Sous -critère 2: "le montant en euro HT des fournitures acquises sur catalogue ".

Ce sous critère sera analysé au regard du montant en euro HT mentionné au tableau numéro 2 du DDED.

Le sous-critère sera noté sur 20 points.

Critere 2: la qualité des échantillons: 40 %.

Le critère sera noté sur 20 points.

Le présent critère, sera analysé au vu de la qualité des échantillons dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du règlement de consultation.

Chaque échantillon sera noté sur 20 comme suit:

— le numéro d'ordre 1.06 sera noté au regard de la facilité d'utilisation du doseur (note sur 20),

— le numéro d'ordre 3.01.1 sera noté au regard de son odeur/parfum (note sur 10) et de son efficacité de nettoyage (note sur 10),

— le numéro d'ordre 3.03.11 sera noté au regard de son efficacité de nettoyage (note sur 20),

— le numéro d'ordre 7.06 sera noté au regard de sa résistance (note sur 20),

— les numéros d'ordres 8.01.08 sera noté au regard de sa maniabilité (note sur 10) et de sa solidité (note sur 10),

— le numéro d'ordre 8.08.4 sera noté au regard de sa résistance (note sur 10) et sur son efficacité au nettoyage (note sur 10),

— le numéro d'ordre 8.08.12 sera noté au regard de la solidité de sa fixation (note sur 10) et sur la qualité des franges (note sur 10),

— le numéro d'ordre 9.02.6 sera noté au regard de la solidité de l'anse du seau plein (note sur 20).

2. Remise des échantillons:

Les échantillons demandés à l'article 4.1.2 du RC dans le cadre des éléments obligatoires relatifs à l'offre, sont soit transmis par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale, soit remis, contre récépissé et avant la date limite de remise des plis à:

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction de la Logistique.

Service nettoyage.

5 rue Desboutins - 06364 Nice Cedex 4, FRANCE.

Les jours ouvrés: du lundi au jeudi de 8:30 à 17:00 - le vendredi de 8:30 à 15:45.

Dans tous les cas, il devra être réceptionné avant la date et l'heure limite de remise des offres.

3. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

— conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

— précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Code postal: 06300
Source: OJS 2011/S 246-399568 (2011-12-20)

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