Fourniture de produits et matériels d'entretien pour des établissements du ressort de la DISP PACA Corse

DISP PACA Corse DBF

Fourniture de produits et matériels d'entretien pour des établissements pénitentiaires du ressort de la DISP PACA Corse.
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits et matériels d'entretien pour des établissements du ressort de la DISP PACA/Corse.
Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il est décomposé en quatre lots.
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit à une reprise pour une durée de douze(12) mois.
Les sites à livrer sont situés dans les départements: 04/05/06/13/2a/2b.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-17 Avis de marché
2011-03-14 Informations complémentaires
2011-03-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Téléphone: +33 491408468 📞
Fax: +33 491400887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-30 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057609
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Conformément à l'article 41 du code des marchés publics, le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-ci pourront: A) le retirer directement à l'adresse indiquée ci-dessous: Direction interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse. Département du budget et des finances. Unité des achats et des marchés publics. 4 traverse de Rabat BP 121. 13277 Marseille, FRANCE. Auprès de Mlle Anne-Lise Tremelat. B) le solliciter par courrier ou par fax au +33 491408485 c) le solliciter par courriel à l'adresse suivante: anne-lise.tremelat@justice.fr d) le retirer sur le site dématérialisé www.marches-publics.gouv.fr (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons) sous la référence Disp-11-018 Le critère de la valeur technique est décomposé en sous-critères suivants: — gestion et suivi des commandes et livraisons sur 15 %, — démarche qualité 15 %, — qualité des échantillons testés 15 %. Echantillons: Pour chacun des 4 lots, des échantillons, dont la liste est énumérée dans le CCTP, devront accompagner l'offre. Les offres ainsi que les échantillons devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante: Direction interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse. Département du budget et des finances. Unité des achats et des marchés publics. 4 traverse de Rabat BP 121. 13277 Marseille, FRANCE. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique, en suivants les instructions du site: www.marches-publics.gouv.fr., sous réserve, conformément à l'article 48 du code des marchés, que celles-ci soient accompagnées d'un certificat de signature électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits et matériels d'entretien pour des établissements pénitentiaires du ressort de la DISP PACA Corse.
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits et matériels d'entretien pour des établissements du ressort de la DISP PACA/Corse.
Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il est décomposé en quatre lots.
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit à une reprise pour une durée de douze(12) mois.
Les sites à livrer sont situés dans les départements: 04/05/06/13/2a/2b.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits d'entretien cuisine et lessiviels
Brève description:
Montant minimum et maximum en euros HT pour la durée initiale du…
… marché:Minimum 15 000 EUR HT.Maximum 90 000 EUR HT.
… marché:
Minimum 15 000 EUR HT.
Maximum 90 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits d'entretien courant
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: articles à usage unique ou réutilisables
Brève description:
Montant minimum et maximum en euros HT pour la durée initiale du marché:Minimum 7 000 EUR HT.Maximum 55 000 EUR HT.
Minimum 7 000 EUR HT.
Maximum 55 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: matériels d'entretien
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit à une reprise pour une durée de douze (12) mois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DISP-11-018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du code des marchés publics: formulaire DC1 ou, à défaut, lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) dûment datée et signée, précisant:
— le nom et l'adresse du candidat,
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; le candidat devra indiquer expressément les noms et les coordonnées des référents dédiés au présent marché (adresse, téléphone, fax, adresse électronique..),
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— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Formulaire DC2 ou, à défaut, déclaration du candidat accompagnée des déclarations et attestations mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à soumissionner dans les conditions définies à l'article 43 du code des marchés publics,
— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures, objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Présentation des moyens techniques et des effectifs disponibles pour l'exécution du contrat, spécifier les moyens logistiques utiliser pour les livraisons (logistique propre ou transporteur).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni cautionnement ne sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur le budget 2011 du Ministère de la justice, titre III, chapitre 0107, action 2, code imputation.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif.
L'euro est la monnaie de compte du marché.
En application du décret no 2008-408 du 28.4.2008, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application des dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée dans les conditions définies au règlement de la consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (35)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Contact
Point de contact: unité des achats et des marchés publics
M. le directeur interrégional des services pénitentiaires de PACA Corse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Nom: DISP PACA Corse
Adresse postale: 4 traverse de Rabat BP 121
Point de contact: Anne-Lise Tremelat
Courrier électronique: anne-lise.tremelat@justice.fr 📧
Fax: +33 491408485 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DISP-11-018
Informations complémentaires
Conformément à l'article 41 du code des marchés publics, le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-ci pourront:
A) le retirer directement à l'adresse indiquée ci-dessous:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse.
Département du budget et des finances.
Unité des achats et des marchés publics.
4 traverse de Rabat
BP 121.
13277 Marseille, FRANCE.
Auprès de Mlle Anne-Lise Tremelat.
B) le solliciter par courrier ou par fax au +33 491408485
c) le solliciter par courriel à l'adresse suivante: anne-lise.tremelat@justice.fr
Le critère de la valeur technique est décomposé en sous-critères suivants:
— gestion et suivi des commandes et livraisons sur 15 %,
— démarche qualité 15 %,
— qualité des échantillons testés 15 %.
Echantillons:
Pour chacun des 4 lots, des échantillons, dont la liste est énumérée dans le CCTP, devront accompagner l'offre.
Les offres ainsi que les échantillons devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante:
Afficher plus
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique, en suivants les instructions du site: www.marches-publics.gouv.fr., sous réserve, conformément à l'article 48 du code des marchés, que celles-ci soient accompagnées d'un certificat de signature électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille 9
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 035-057609 (2011-02-17)
Informations complémentaires (2011-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-084197
Se réfère à l'avis: 2011/S 35-057609
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2011/S 052-084197 (2011-03-14)
Informations complémentaires (2011-03-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-23 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-094801
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2011/S 059-094801 (2011-03-23)
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