Fourniture de produits et de matériaux de construction routière

Département de Seine-Maritime

Fourniture de produits et de matériaux de construction routière destinés à l'entretien et l'exploitation des routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-28 Avis de marché
2011-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://seinemaritime.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-02-14 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-033926
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante: département de Seine Maritime - service sécurité routière - 54 rue Dufay - 76100 Rouen, FRANCE ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite au +33 232818702 et est également téléchargeable http://www.mpe276.fr. Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait ou le dépôt des dossiers sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du règlement de consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres pourront être remises en main propre contre récepissé à l'adresse suivante: Département de Seine Maritime - direction des routes - service gestion budgétaire et des marchés 2ème étage - avenue du Grand Cours - BP 73 - 76101 Rouen Cedex, FRANCE ou transmis à la même adresse par pli recommandé avec accusé réception. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr. A la rubrique II.3, il convient de comprendre "à compter de la date de notification du marché". Modalités d'ouverture des offres: la séance d'ouverture des offres ne sera pas publique. Date prévisionnelle d'ouverture des plis en commission: 15.2.2011. Date prévisionnelle de notification: 8.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadre selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Fourniture de produits et de matériaux de construction routière destinés à l'entretien et l'exploitation des routes départementales.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: agence de Clères
Brève description: Fourniture de matériaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: agence d'envermeu
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: agence de Forges-les-Eaux
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: agence de Rouen
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: agence de Saint-Romain-de-Colbosc
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: agence de Saint-Valéry-en-Caux
Description des options:
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande, passé pour un an à compter de la date de notification du marché et reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 10S0389

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,
— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées au marché.
Justificatifs candidature:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— pour présenter certains de ces éléments, l'opérateur économique peut utiliser les documents COSA du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie DC1 (Lettre de candidature) (ou DC4) /DC2 (déclaration du candidat) (ou DC5). Ces documents sont disponibles sur l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,
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— si l'opérateur économique est établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France, il devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour l'opérateur économique établi en France.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de cette opération provient des ressources propres à la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics, soit 30 jours.
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Conformément au décret no 2008-1550 du 31.12.2008, " Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points ".
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs économiques de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (7)
2. délai de livraison (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Contact
Nom: Département de Seine-Maritime, direction des routes, secteur exploitation et entretien, service entretien du patrimoine routier
Adresse postale: 54 rue Dufay
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Département de Seine-Maritime - direction des routes - serv gestion budgétaire et des marchés
Adresse postale: avenue du Grand Cours - 2ème étage, BP 73
Code postal: 76001
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0389
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 010-227067
Informations complémentaires
Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante: département de Seine Maritime - service sécurité routière - 54 rue Dufay - 76100 Rouen, FRANCE ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite au +33 232818702 et est également téléchargeable http://www.mpe276.fr.
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Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait ou le dépôt des dossiers sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du règlement de consultation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres pourront être remises en main propre contre récepissé à l'adresse suivante: Département de Seine Maritime - direction des routes - service gestion budgétaire et des marchés 2ème étage - avenue du Grand Cours - BP 73 - 76101 Rouen Cedex, FRANCE ou transmis à la même adresse par pli recommandé avec accusé réception.
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr.
A la rubrique II.3, il convient de comprendre "à compter de la date de notification du marché".
Modalités d'ouverture des offres: la séance d'ouverture des offres ne sera pas publique.
Date prévisionnelle d'ouverture des plis en commission: 15.2.2011.
Date prévisionnelle de notification: 8.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE, tél +33 232081270 Fax +33 232081271 ou Département de Seine-Maritime, direction juridique et des marchés, service des marchés publics, quai Jean Moulin, 76000 Rouen, FRANCE, tél +33 235035582, télécopie +33 235036737
Source: OJS 2011/S 021-033926 (2011-01-28)
Avis d'attribution de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 374,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197657
Se réfère à l'avis: 2011/S 21-033926
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Annonce n° 248, BOAMP 23 B du 2.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-15 📅
Adresse postale: 1457 rue Villaine
Commune postale: Bosc Le Hard
Code postal: 76850
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2011/S 120-197657 (2011-06-22)
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