Fourniture de produits divers pour travaux de voirie
Commune de La Baule
La présente consultation concerne les lots 1 déclaré sans suite, et 5, 6 et 7 déclarés infructueux lors d'un précédent marché. Elle a pour objet la fourniture de produits de voirie destinés à l'entretien des voies communales effectué par la régie municipale, ainsi que la fourniture de petits outillages.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Béton › Béton prêt à l'emploi
- • Béton › Produits en béton
- • Quincaillerie › Articles de quincaillerie
- • Tuyaux, conduites ascendantes et manchons › Tuyaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-10 | Avis de marché |
| 2011-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 7 avenue Olivier Guichard, BP 172
Code postal: 44504
Commune postale: La Baule Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-048021
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 52 000,00 💰
204 000,00 💰
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de tuyaux PVC.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000,00 EUR maximum 15 000,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 2 000,00 / 15 000,00 2eme recond. 2 000,00 / 15 000,00 3eme recond. 2 000,00 / 15 000,00.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de bétons préfabriqués.
Quantité ou étendue: Minimum 6 000,00 EUR maximum 15 000,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 6 000,00 / 15 000,00 2eme recond. 6 000,00 / 15 000,00 3eme recond. 6 000,00 / 15 000,00.
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de bétons prets à l'emploi.
Quantité ou étendue: Minimum 3 000,00 EUR maximum 10 000,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 3 000,00 / 10 000,00 2eme recond. 3 000.00 / 10 000,00 3eme recond. 3 000,00 / 10 000,00.
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de petits équipements et outillages.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000,00 EUR maximum 11 000,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 2 000,00 / 11 000,00 2eme recond. 2 000,00 / 11 000,00 3eme recond. 2 000,00 / 11 000,00.
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de La Baule.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique jugée au vu de la qualité des produits (20)
3. Moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons (périodicité, possibilité de livraison en cas de commandes urgentes) et le conditionnement des fournitures (commandes minimum) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Baule
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Hôtel de ville
Adresse postale: service des marchés publics - bureau 106 7 avenue Olivier Guichard, BP 172
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 251757557 📞
Adresse postale: service des marchés publics - bureau 106 7 avenue Olivier Guichard BP 172
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-02-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10070FAO
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 025-035605
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 2411 Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2011/S 029-048021 (2011-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 7 avenue Olivier Guichard, BP 172
Code postal: 44504
Commune postale: La Baule Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-048021
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. L'Accueil est ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: compatible dans un environnement windows, .doc, . xls, . pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 52 000,00 💰
204 000,00 💰
Brève description:
La présente consultation concerne les lots 1 déclaré sans suite, et 5, 6 et 7 déclarés infructueux lors d'un précédent marché. Elle a pour objet la fourniture de produits de voirie destinés à l'entretien des voies communales effectué par la régie municipale, ainsi que la fourniture de petits outillages.
Afficher plus
Brève description: Fourniture de tuyaux PVC.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000,00 EUR maximum 15 000,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 2 000,00 / 15 000,00 2eme recond. 2 000,00 / 15 000,00 3eme recond. 2 000,00 / 15 000,00.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de bétons préfabriqués.
Quantité ou étendue: Minimum 6 000,00 EUR maximum 15 000,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 6 000,00 / 15 000,00 2eme recond. 6 000,00 / 15 000,00 3eme recond. 6 000,00 / 15 000,00.
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de bétons prets à l'emploi.
Quantité ou étendue: Minimum 3 000,00 EUR maximum 10 000,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 3 000,00 / 10 000,00 2eme recond. 3 000.00 / 10 000,00 3eme recond. 3 000,00 / 10 000,00.
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de petits équipements et outillages.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000,00 EUR maximum 11 000,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 2 000,00 / 11 000,00 2eme recond. 2 000,00 / 11 000,00 3eme recond. 2 000,00 / 11 000,00.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 10070FAO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de La Baule.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles si possible; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années si possible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années si possible; liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, si possible, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique jugée au vu de la qualité des produits (20)
3. Moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons (périodicité, possibilité de livraison en cas de commandes urgentes) et le conditionnement des fournitures (commandes minimum) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Baule
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Hôtel de ville
Adresse postale: service des marchés publics - bureau 106 7 avenue Olivier Guichard, BP 172
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 251757557 📞
Adresse postale: service des marchés publics - bureau 106 7 avenue Olivier Guichard BP 172
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-02-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10070FAO
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 025-035605
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. L'Accueil est ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: compatible dans un environnement windows, .doc, . xls, . pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 2411 Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2011/S 029-048021 (2011-02-10)
Avis d'attribution de marché (2011-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-241846
Se réfère à l'avis: 2011/S 29-048021
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Adresse postale: 123 quai Emile Cormerais
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-20 📅
Adresse postale: rue Alfred Kastler, ZI de Brais
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
3️⃣
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Adresse postale: 3 rue Anders Celsius, ZI de Brais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 146-241846 (2011-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-241846
Se réfère à l'avis: 2011/S 29-048021
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Annonce n° 85, BOAMP 31 A du 12.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Adresse postale: 123 quai Emile Cormerais
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-20 📅
Adresse postale: rue Alfred Kastler, ZI de Brais
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
3️⃣
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Adresse postale: 3 rue Anders Celsius, ZI de Brais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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