Fourniture de produits divers de toilette

Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits divers de toilette pour le Centre psychothérapique de Nancy. Il correspond à un lot unique de plusieurs références de produits: shampoing douche, lait de toilette, dentifrice, mousse à raser, savon liquide en doses individuelles, huiles de massage. Il s'agit du lot n° 5 d'un appel d'offre relatif à la fourniture d'articles divers de toilette, d'entretien et de droguerie qui a été déclaré infructueux. Les variantes sont admises dans la limite de 2 variantes maximum par lot, et se rapporteront exclusivement à:
— le conditionnement de l'article (quantité, pompe doseuse ...),
— produits "verts" répondant aux normes et labels reconnus à savoir écocert, écolabel, label NF environnement, etc ...
Le marché est exécutoire de la date de sa notification jusqu'au 31.3.2012. Il sera reconductible 2 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, soit du 1.4.2012 au 31.3.2013, puis du 1.4.2013 au 31.3.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

Qui ?

• Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de soins personnels
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sous forme de marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics pour un montant minimum et maximum, pour toute la durée du marché de: minimum 30 000 EUR HT / maximum 120 000 EUR HT.Les quantités indiquées en annexe 1 à l'acte d'engagement correspondent aux besoins estimatifs annuels. Ces données sont indicatives et ne sont pas contractuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de soins personnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue du Docteur Archambault, BP 11010
Code postal: 54521
Commune postale: Laxou
Contact
Adresse Internet: http://www.cpn-laxou.com 🌏
Courrier électronique: dset@cpn-laxou.com 📧
Téléphone: +33 383925054 📞
Fax: +33 383925037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157715
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter: Mlle Stéphanie Kriguer (tél. +33 383925255) ou M. Grégory Lemaitre (tél. +33 383925057) - direction des services économiques. Fax +33 383925037. Les candidats sélectionnés seront invités à déposer une offre, dans un délai à définir, qui ne sera pas inférieur à 2 semaines. La lettre de consultation précisera les modalités de dépôts des offres. Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures (puis des offres si candidat sélectionné) se font à l'adresse indiquée au point I.1 ou de manière dématérialisée sur le site: http://www.achatpublic.com. Les candidature sont transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des plis: les dossiers de candidature (et d'offre si candidat sélectionné) sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter:

Mlle Stéphanie Kriguer (tél. +33 383925255) ou M. Grégory Lemaitre (tél. +33 383925057) - direction des services économiques. Fax +33 383925037.

Les candidats sélectionnés seront invités à déposer une offre, dans un délai à définir, qui ne sera pas inférieur à 2 semaines. La lettre de consultation précisera les modalités de dépôts des offres.

Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures (puis des offres si candidat sélectionné) se font à l'adresse indiquée au point I.1 ou de manière dématérialisée sur le site: http://www.achatpublic.com.

Les candidature sont transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée.

Modalités de transmission électronique des plis: les dossiers de candidature (et d'offre si candidat sélectionné) sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le conditionnement de l'article (quantité, pompe doseuse ...),

— produits "verts" répondant aux normes et labels reconnus à savoir écocert, écolabel, label NF environnement, etc ...

Le marché est exécutoire de la date de sa notification jusqu'au 31.3.2012. Il sera reconductible 2 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, soit du 1.4.2012 au 31.3.2013, puis du 1.4.2013 au 31.3.2014.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées en annexe 1 à l'acte d'engagement correspondent aux besoins estimatifs annuels. Ces données sont indicatives et ne sont pas contractuelles.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 11-2025277
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre psychothérapique de Nancy, 54521 Laxou, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (dc2 ou forme libre), qu'il:

1) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 4502-1 du Code Pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail;

3) n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) a, au 31 décembre de l'année précédente, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date;

5) était en règle, au cours de l'année précédente au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et des articles L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11, ou L. 5212-5 du code du travail.

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

DC2 ou forme libre.

— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

DC2 ou forme libre.

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possiblité de les obtenir dans les délais fixés,

— descriptions et/ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: budget général du CPN de Laxou.

Modalité de paiement: paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118) par virement sur compte bancaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:

Les critères de sélection des candidatures, classés par ordre de priorité décroissante, sont les suivants:

— capacités techniques et économiques du candidat à prendre en charge la prestation (moyens techniques et logistiques, chiffre d'affaire),

— qualifications et références du candidat.

Les capacités professionnelles, techniques et financières d'un candidat (entreprise unique ou groupement) s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités de ses membres.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix évalué au regard: - des prix unitaires figurant au bordereau (40 %), - de la remise consentie sur le tarif public (10 %) (50)
2. Valeur technique évaluée au regard de: - la qualité des produits évaluée sur fiche technique ou échantillon, - l'ergonomie du conditionnement des produits évaluée sur fiche technique ou échantillon (35)
3. Délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre psychothérapique de Nancy-Laxou
Contact
Point de contact: direction des services économiques et des travaux
Dset
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre Psychothérapique de Nancy - DSET
Adresse postale: 1 rue du Docteur Archambault - BP 11010
Commune postale: Laxou Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_W2mxVb0NQ_ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-2025277
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter:

Mlle Stéphanie Kriguer (tél. +33 383925255) ou M. Grégory Lemaitre (tél. +33 383925057) - direction des services économiques. Fax +33 383925037.

Les candidats sélectionnés seront invités à déposer une offre, dans un délai à définir, qui ne sera pas inférieur à 2 semaines. La lettre de consultation précisera les modalités de dépôts des offres.

Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures (puis des offres si candidat sélectionné) se font à l'adresse indiquée au point I.1 ou de manière dématérialisée sur le site: http://www.achatpublic.com.

Les candidature sont transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée.

Modalités de transmission électronique des plis: les dossiers de candidature (et d'offre si candidat sélectionné) sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - CO n° 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2011/S 096-157715 (2011-05-16)

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