Fourniture de produits détergents-désinfectants et désinfectants pour des dispositifs médicaux et surfaces ainsi que des lingettes pour nettoyage des mains

C H de Belfort-Montbéliard

Fourniture de produits détergents-désinfectants et désinfectants pour des dispositifs médicaux et surfaces ainsi que des lingettes pour nettoyage des mains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-22 Avis de marché
2012-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désinfectants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Désinfectants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction des achats et de la logistique 14 rue de Mulhouse
Code postal: 90016
Commune postale: Belfort
Contact
Courrier électronique: gmirzaiandehkordi@chbm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date limite de soumission: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198590
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
* au sens du droit français, chaque lot constitue un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit communautaire, le CCAP, CCTP et l'acte d'engagement forment un accord-cadre mono-attributaire. * retrait du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation: plate-forme "achatpublic.com" référence: chbm ao 2011-16 ou à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pJncY5L-rH&v=1&selected=0. * en cas de groupement momentané d'entreprises, chacun des membres fournira l'ensemble des pièces énumérées à la section III.2- conditions de participation. * après la lecture des fiches techniques par le groupe expert, les échantillons sont demandés au candidat. * documents à remettre par le candidat retenu: 1°) les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail; les pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché 2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat est établi dans un autre pays que la France, il produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine; si un tel certificat n'est pas possible il peut être remplacé par une déclaration sous serment et si un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité compétente * mode unique de transmission des offres: par voie postale ou par voie électronique. * contacts pour les lots n° 1 à 10: Mme Linéro, 33 381988399, rlinero@chbm.fr et Mme Balet, +33 384985764, pbalet@chbm.fr. * contacts pour les lots n° 11 et 12: Mme Gouel, 33 381988001, igouel@chbm.fr et M. Drouart, +33 381988308, mdrouart@chbm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits détergents-désinfectants et désinfectants pour des dispositifs médicaux et surfaces ainsi que des lingettes pour nettoyage des mains.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Produit détergent-désinfectant pour la pré-désinfection des dispositifs médicaux réutilisables et immergeables.
Quantité ou étendue: 9 300 litres
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lingette détergente-désinfectante pour endoscopes souples et sondes d'échographie.
Quantité ou étendue: 27 000 unités
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lingette détergente-désinfectante pour les surfaces et mobiliers et surfaces de dispositifs médicaux.
Quantité ou étendue: 340 000 unités
Numéro du lot: 4
Brève description: Lingette pour nettoyage des mains.
Quantité ou étendue: 5 000 unités
Numéro du lot: 5
Brève description:
Produit détergent-désinfectant prêt à l'emploi pour les surfaces et les sufaces des dispositifs médicaux spécifiques.
Quantité ou étendue: 900 litres
Numéro du lot: 6
Brève description:
Produit désinfectant à base d'acide peracétique pour dispositifs médicaux thermosensibles - endoscopes semi-critiques souples et sondes ETO.
Quantité ou étendue: 4 700 litres
Numéro du lot: 7
Brève description:
Produit désinfectant de haut niveau à base d'acide peracétique pour dispositifs médicaux thermosensibles - endoscopes critiques souples.
Quantité ou étendue: 2 350 litres
Numéro du lot: 8
Brève description:
Produit désinfectant à base d'acide peracétique pour dispositifs médicaux thermosensibles - sondes d'échographie endocavitaires.
Quantité ou étendue: 2 200 litres de solution reconstituée
Numéro du lot: 9
Brève description:
Produit désinfectant à base d'acide peracétique pour dispositifs médicaux thermosensibles - verres à 3 pans en ophtalmologie.
Quantité ou étendue: 65 litres
Numéro du lot: 10
Brève description:
Produit désinfectant à base de glutaraldéhyde pour dispositifs médicaux thermosensibles.
Quantité ou étendue: 1 300 litres
Numéro du lot: 11
Brève description:
Produit détergent pour le lavage manuel et en bac à ultrasons des dispositifs médicaux en stérilisation.
Quantité ou étendue: 130 litres
Numéro du lot: 12
Brève description: Produits de lavage pour laveurs-désinfecteurs en stérilisation.
Quantité ou étendue: Détergent: 1 300 litres, neutralisant, si nécessaire: 480 litres, agent de séchage: 280 litres.
Description des options: Possibilité de 3 reconductions de période annuelle.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: chbm ao 2011-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites de Belfort et Montbéliard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
A cette fin, ils renseigneront les formulaires suivants:
— lettre de candidature (DC1), laquelle devra être dûment complétée et signée,
— déclaration du candidat (DC2), laquelle devra être dûment complétée, avec d'éventuelles annexes.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualifications professionnelles. Cette preuve du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées.
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A cette fin, ils renseigneront les formulaires suivants:
— lettre de candidature (DC1), laquelle devra être dûment complétée et signée,
— déclaration du candidat (DC2), laquelle devra être dûment complétée, avec d'éventuelles annexes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget propre de l'hôpital.
Paiement: mandat administratif avec un délai global de paiement de 50 jours à compter de la date de réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (efficacité, facilité d'utilisation et/ou innocuité pour le personnel et le matériel et/ou qualité environnementale ....) (60)
2. coût d'utilisation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: C H de Belfort-Montbéliard
Contact
Point de contact: G Mirzaian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pJncY5L-rH&v=1&selected=0 🌏
Nom: C H de Belfort-Montbéliard
Adresse postale: equipe de l'Hygiène hospitalière
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25209
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Linero
Téléphone: +33 381988399 📞
Courrier électronique: rlinero@chbm.fr 📧
Adresse postale: direction de achats et de la logistique, cellule des marchés 14 rue de Mulhouse
Commune postale: Belfort
Code postal: 90016
Téléphone: +33 384985891 📞
Courrier électronique: celluledesmarches@chbm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pJncY5L-rH&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: direction de achats et de la logistique 14 rue de Mulhouse
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pJncY5L-rH&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: chbm ao 2011-16
Informations complémentaires
* au sens du droit français, chaque lot constitue un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit communautaire, le CCAP, CCTP et l'acte d'engagement forment un accord-cadre mono-attributaire.
* retrait du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation: plate-forme "achatpublic.com" référence: chbm ao 2011-16 ou à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pJncY5L-rH&v=1&selected=0.
* en cas de groupement momentané d'entreprises, chacun des membres fournira l'ensemble des pièces énumérées à la section III.2- conditions de participation.
* après la lecture des fiches techniques par le groupe expert, les échantillons sont demandés au candidat.
* documents à remettre par le candidat retenu:
1°) les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail; les pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché
2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat est établi dans un autre pays que la France, il produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine; si un tel certificat n'est pas possible il peut être remplacé par une déclaration sous serment et si un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité compétente
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* mode unique de transmission des offres: par voie postale ou par voie électronique.
* contacts pour les lots n° 1 à 10: Mme Linéro, 33 381988399, rlinero@chbm.fr et Mme Balet, +33 384985764, pbalet@chbm.fr.
* contacts pour les lots n° 11 et 12: Mme Gouel, 33 381988001, igouel@chbm.fr et M. Drouart, +33 381988308, mdrouart@chbm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2011/S 120-198590 (2011-06-22)
Avis d'attribution de marché (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 532,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Belfort-Montbéliard
Adresse postale: direction des achats et de la logistique, 14 rue de Mulhouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-065792
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198590
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Annonce no 315, BOAMP 125 B du 29.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Belfort et Montbéliard.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: sans suite
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-23 📅
Nom: Laboratoire Phagogène
Adresse postale: impasse du Petit Rosé ZI
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-21 📅
Nom: Dr Weigert
Adresse postale: 22 av des Nations
Commune postale: Roissy-Charles-de-Gaulle
Code postal: 95932

4️⃣
Nom: infructueux

5️⃣
Nom: Laboratoire Anios
Adresse postale: pavé du Moulin
Commune postale: Lille Hellemmes
Code postal: 59260

6️⃣
Nom: Schulke
Adresse postale: 28 rue d'Arcueil
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250

7️⃣
Nom: Infructueux

8️⃣
Nom: Sans suite

9️⃣
Nom: Franklab
Adresse postale: 3 avenue des Frênes
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
10
5
4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: G. Mirzaian
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 041-065792 (2012-02-27)
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