Fourniture de produits desherbants pour la cugt - années 2012 reconductible en 2013-2014-2015 - 11g155ao
Communauté urbaine du Grand Toulouse
La présente consultation a pour objet la fourniture de produits désherbants pour les 8 pôles territoriaux de la communauté urbaine du Grand Toulouse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-24 | Avis de marché |
| 2012-04-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Herbicides
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Herbicides 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338691
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11G155AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine du Grand Toulouse, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (dont qualité des produits proposés: 50 % et assistance technique: 50 % (40)
2. Prix (détail estimatif) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - pôle territorial Sud-Est
Adresse postale: 109 avenue de Lespinet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Point de contact: Mme Atmaï Laila
Téléphone: +33 567738850 📞
Courrier électronique: pole.sudest@grandtoulouse.fr 📧
Fax: +33 567738858 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence 11G155AO). En version papier, il sera remis gratuitement à chaque candidat après demande par fax au +33 567738858 ou par mail à: pole.sudest@grandtoulouse.fr, à l'adresse suivante: communuaté urbaine du Grand Toulouse - pôle territorial Sud-Est
Adresse postale: 109 avenue de Lespinet - bâtiment D
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr En cas de transmission électronique, les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Sur support papier: Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème Etage, BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11G155AO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse- direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2011/S 208-338691 (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Herbicides
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum:— seuil minimum: 20 000 EUR HT,— seuil maximum: 150 000 EUR HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Herbicides 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338691
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
vi.3.1 - renseignements techniques:
Pôle territorial Sud Est - 09 avenue de Lespinet, 31400 Toulouse, FRANCE.
Contacts: M. Michel Barrau - tél: +33 561222488 - fax: +33 567738858 - mail: michel.barrau@grandtoulouse.fr ou pôle territorial Ouest: M. Pascal Ildevert - tél: +33 567738766 - fax: +33 562740953.
Courriel: pascal.ildevert@grandtoulouse.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de produits désherbants pour les 8 pôles territoriaux de la communauté urbaine du Grand Toulouse.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum:
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— seuil minimum: 20 000 EUR HT,
— seuil maximum: 150 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Le marché est conclu pour une période initiale s'étendant du 23.4.2012 au 31.12.2012.
Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée 2 mois au plus tard avant la fin de validité du marché, les marchés seront reconduits tacitement, par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Numéro de référence: 11G155AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine du Grand Toulouse, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat doit fournir l'agrément de distribution délivré par le ministère de l'agriculture,
— la liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.
— ressources propres de la communauté urbaine du Grand Toulouse,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,
— prix révisés annuellement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (dont qualité des produits proposés: 50 % et assistance technique: 50 % (40)
2. Prix (détail estimatif) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - pôle territorial Sud-Est
Adresse postale: 109 avenue de Lespinet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Point de contact: Mme Atmaï Laila
Téléphone: +33 567738850 📞
Courrier électronique: pole.sudest@grandtoulouse.fr 📧
Fax: +33 567738858 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence 11G155AO). En version papier, il sera remis gratuitement à chaque candidat après demande par fax au +33 567738858 ou par mail à: pole.sudest@grandtoulouse.fr, à l'adresse suivante: communuaté urbaine du Grand Toulouse - pôle territorial Sud-Est
Adresse postale: 109 avenue de Lespinet - bâtiment D
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr En cas de transmission électronique, les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Sur support papier: Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème Etage, BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11G155AO
Informations complémentaires
vi.3.1 - renseignements techniques:
Pôle territorial Sud Est - 09 avenue de Lespinet, 31400 Toulouse, FRANCE.
Contacts: M. Michel Barrau - tél: +33 561222488 - fax: +33 567738858 - mail: michel.barrau@grandtoulouse.fr ou pôle territorial Ouest: M. Pascal Ildevert - tél: +33 567738766 - fax: +33 562740953.
Courriel: pascal.ildevert@grandtoulouse.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse- direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2011/S 208-338691 (2011-10-24)
Avis d'attribution de marché (2012-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-113172
Se réfère à l'avis: 2011/S 208-338691
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (dont qualité des produits proposés: 50 % et Assistance technique: 50 % (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-28 📅
Nom: vert conseil
Adresse postale: 14C, Impasse de la Saudrune
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pbressy@hotmail.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vertconseil.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Avenue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1, Place de la Légion d'honneur - b.P 35821
Source: OJS 2012/S 069-113172 (2012-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-113172
Se réfère à l'avis: 2011/S 208-338691
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le marché a été attribué à la société Vert Conseil, après examen technique et financier par la commission d'appel d'offres, pour un montant estimatif de 40 967,90 EUR HT dans le cadre d'un marché à bons de commande compris entre un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 150 000 EUR HT pour la durée initiale.
Annonce n° 299, BOAMP 209 B du 27.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (dont qualité des produits proposés: 50 % et Assistance technique: 50 % (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-28 📅
Nom: vert conseil
Adresse postale: 14C, Impasse de la Saudrune
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pbressy@hotmail.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vertconseil.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Avenue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1, Place de la Légion d'honneur - b.P 35821
Source: OJS 2012/S 069-113172 (2012-04-05)
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