Fourniture de produits de voirie et sel de déneigement - années 2012 renouvelable en 2013 - 2014 et 2015

Ville du Mans

Cette consultation est lancée pour le compte de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole constitués en groupement de commandes (en application de l'article 8 du code des marchés publics) par convention en date du 11.4.2008, M. le maire de la Ville du Mans est coordonnateur de ce groupement.
Les lots 4 et 5 feront l'objet de deux marchés séparés (un avec la Ville du Mans, l'autre avec Le Mans Métropole). Les lots 1 à 3 feront l'objet d'un marché séparé passé uniquement avec Le Mans Métropole.
Les marchés passés seront des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/CE.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1.1.2012 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2012 et en cas de reconduction pour trois autres périodes correspondant chacune à une année civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-10 Avis de marché
2012-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320993
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commande. Criteres d'attributions: - le critère de la valeur technique sera noté sur la production d'un plan assurance qualité ou d'une note technique relative au suivi de la qualité. — Le critère du Prix sera analysé sur la base de l'échantillonnage. Pour les lots 1 à 3, l'analyse des prix intègrera les coûts de transport à la charge de la collectivité. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de CD ROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Lescritères de sélection des candidats sont: 1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs: Brigitte Labbé tél +33 243474802. Renseignements techniques: Daniel Rammant Leparquier Tél +33 243474735. Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes. 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex. Tél: +33 240994600 - fax: +33 240994658. greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. 8 rue de Chateaubriand 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes. Adresse ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation est lancée pour le compte de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole constitués en groupement de commandes (en application de l'article 8 du code des marchés publics) par convention en date du 11.4.2008, M. le maire de la Ville du Mans est coordonnateur de ce groupement.
Afficher plus
Les lots 4 et 5 feront l'objet de deux marchés séparés (un avec la Ville du Mans, l'autre avec Le Mans Métropole). Les lots 1 à 3 feront l'objet d'un marché séparé passé uniquement avec Le Mans Métropole.
Les marchés passés seront des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/CE.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1.1.2012 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2012 et en cas de reconduction pour trois autres périodes correspondant chacune à une année civile.
Numéro du lot: 1
Brève description: Enrobé à chaud - secteur Est.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant estimatif annuel (TTC) pour Le Mans Métropole:2009 : 149 000 EUR - 2010 : 143 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Enrobé à chaud - secteur Ouest.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant estimatif annuel (TTC) pour Le Mans Métropole:2009 : 126 000 EUR - 2010 : 100 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Enrobé à froid et emulsion de bitume.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant estimatif annuel (TTC) pour Le Mans Métropole: 2009 : 33 000 EUR - 2010 : 29 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Brève description: Agrégats.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant estimatif annuel (TTC) pour Le Mans Métropole: 2009 : 64 000 EUR - 2010 : 76 000 EUR. Montant estimatif annuel (TTC) pour La Ville du Mans: 2009 : 4 000 EUR - 2010 : 1 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Brève description: Sel de déneigement.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant estimatif annuel (TTC) pour Le Mans Métropole: 2009 : 68 000 EUR - 2010 : 52 000 EUR. Montant estimatif annuel (TTC) pour La Ville du Mans: 2009 : 2 000 EUR - 2010 : 5 000 EUR.
Description des options:
Aucune prestations supplémentaires ou alternatives n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des avenants et / ou des marchés complémentaires ou de prestations similaires (dans ces 2 derniers cas, si les conditions sont réunies) dans le respect du CMP et du CGCT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix unitaires, révisables mensuellement.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Marché à bons de commande.
Criteres d'attributions: - le critère de la valeur technique sera noté sur la production d'un plan assurance qualité ou d'une note technique relative au suivi de la qualité.
— Le critère du Prix sera analysé sur la base de l'échantillonnage.
Pour les lots 1 à 3, l'analyse des prix intègrera les coûts de transport à la charge de la collectivité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de CD ROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Afficher plus
Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Lescritères de sélection des candidats sont:
1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Afficher plus
Renseignements administratifs: Brigitte Labbé tél +33 243474802.
Renseignements techniques: Daniel Rammant Leparquier Tél +33 243474735.
Procédures de recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Nantes.
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex.
Tél: +33 240994600 - fax: +33 240994658.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.
8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Adresse ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
Dernier semestre 2015.
Source: OJS 2011/S 197-320993 (2011-10-10)
Avis d'attribution de marché (2012-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-074707
Se réfère à l'avis: 2011/S 197-320993
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Les lots 4 et 5 font l'objet de deux marchés séparés (un avec la Ville du Mans, l'autre avec Le Mans Métropole). Les lots 1 à 3 font l'objet d'un marché séparé passé uniquement avec Le Mans Métropole. Les marchés passés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce. Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes tél: +33 240994600 - fax: +33 240994658 - mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriant - 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicataire. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 326, BOAMP 199 B du 13.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-03 📅
Nom: Eiffage travaux publics Ouest
Adresse postale: Le Brouillard, BP 8
Commune postale: Voivres-lès-le-Mans
Code postal: 72210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Sacer Atlantique
Adresse postale: Le Grand Plessis - Spay, BP 9
Commune postale: Allonnes Cedex
Code postal: 72703

4️⃣
Nom: Carrières de Voutré
Adresse postale: route de Sillé
Commune postale: Voutré
Code postal: 53600

5️⃣
Nom: TIMAB industries
Adresse postale: 55 bd Jules Verger, Bp 10180
Commune postale: Dinard
Code postal: 35803
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2012/S 046-074707 (2012-03-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Carrières de Voutré Eiffage travaux publics ouest Sacer Atlantique TIMAB Industries
Produits/services:
Produits d'exploitation des mines,... Sable et argile Gravier, sable, pierre concassée et agrégats Granulés, gravillons, sable fin,... Agrégats Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Équipement de péage Sel de déneigement