Cette consultation est lancée pour le compte de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole constitués en groupement de commandes (en application de l'article 8 du code des marchés publics) par convention en date du 11.4.2008, M. le maire de la Ville du Mans est coordonnateur de ce groupement.
Les lots 4 et 5 feront l'objet de deux marchés séparés (un avec la Ville du Mans, l'autre avec Le Mans Métropole). Les lots 1 à 3 feront l'objet d'un marché séparé passé uniquement avec Le Mans Métropole.
Les marchés passés seront des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/CE.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1.1.2012 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2012 et en cas de reconduction pour trois autres périodes correspondant chacune à une année civile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr📧
Téléphone: +33 243473731📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320993
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.”
Source: OJS 2011/S 197-320993 (2011-10-10)
Avis d'attribution de marché (2012-03-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-074707
Se réfère à l'avis: 2011/S 197-320993
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Les lots 4 et 5 font l'objet de deux marchés séparés (un avec la Ville du Mans, l'autre...”
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Les lots 4 et 5 font l'objet de deux marchés séparés (un avec la Ville du Mans, l'autre avec Le Mans Métropole). Les lots 1 à 3 font l'objet d'un marché séparé passé uniquement avec Le Mans Métropole. Les marchés passés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce. Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes tél: +33 240994600 - fax: +33 240994658 - mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriant - 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicataire. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Source: OJS 2012/S 046-074707 (2012-03-05)