Fourniture de produits de marquage routier

Ville de Quimper

Fourniture de produits destinés au marquage de chaussées conformes aux normes de l'asquer: peintures solvantées de type 1 RH S3 P5, de type 1h S3 P4, de couleur à usage urbain; enduits à froid de type 2h S3 P5; diluant sans toluène, microbilles, charges antidérapantes, bandes et symboles préfabriqués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum

Qui ?

• Ville de Quimper

Qu'est-ce que c'est ?

• Coffrets-compteurs et ruban › Bande réfléchissante
• Marquage routier › Billes de verre pour marquage routier
• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-19	Avis de marché
2012-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Quimper
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 1759
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397914
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

— mode de passation: appel d'offres ouvert, — seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 "conditions de participation" du présent avis, — dans le cadre de cette consultation, les candidats devront faire une démonstration du produit le plus employé (peinture routière de type 1h S3 P4), — renseignements administratifs: service finances et marchés, Mme Canévet, tél.: +33 298988850. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
360 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique par marché en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services) ".

Minimum annuel 30 000 EUR HT et maximum annuel 90 000 EUR (HT).

Brève description:

Description des options:

Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois pour la même durée.

Date prévisionnelle de début des prestations: 26.3.2012.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11510017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quimper (29000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou document équivalent); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 ou équivalent); documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix unitaires révisables semestriellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-fournitures courantes et services. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: recettes de fonctionnement de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Conditions de reprise des fûts vides et des poches plastiques souillées (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Quimper
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville de Quimper
Point de contact: service voirie-exploitation
M. Milliner
Téléphone: +33 298988957 📞
Nom: le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org rubrique "espace entreprises" - référence "11510017", ou demandé soit par courrier soit par télécopie, ou retiré sur place à l'adresse suivante: Ville de Quimper
Point de contact: service finances et marchés
Mme Canévet
Fax: +33 298988726 📠
Nom: les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org, rubrique "espace entreprises" ou par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse suivante: M. le maire de Quimper
Adresse postale: hôtel de Ville, 44 place Saint Corentin, BP 1759
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11510017
Informations complémentaires

— mode de passation: appel d'offres ouvert,

— seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 "conditions de participation" du présent avis,

— dans le cadre de cette consultation, les candidats devront faire une démonstration du produit le plus employé (peinture routière de type 1h S3 P4),

— renseignements administratifs: service finances et marchés, Mme Canévet, tél.: +33 298988850.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 444416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 245-397914 (2011-12-19)

Avis d'attribution de marché (2012-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133663
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-397914
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un montant minimum de 30 000 EUR HT et un montant maximum de 90 000 EUR HT. Date de signature du marché par le maire de la Ville de Quimper: 4.4.2012. Dossier consultable à la mairie de Quimper - service des marchés - 44 place Saint Corentin - 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Annonce no 109, BOAMP 248 B du 23.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-28 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 082-133663 (2012-04-25)

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