Fourniture de produits de marquage routier

DEAL de la Guyane

Fourniture de peintures rétro-réfléchissantes et autres produits pour les marquages routiers et urbains appliqués sur chaussées hydrocarbonnées à l'aide d'une automotrice airless ou pneumatiques.
Marché à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SAR

Qui ?

• DEAL de la Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-30	Avis de marché
2011-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Quantité ou étendue:

Estimation annuelle du marché: Sans minimum, ni maximum.L'estimation des postes les plus importants est:— peinture routière blanche, rétroréfléchissante, solvantée, non nocive de type P4 S1 : 20 000 kg,— peinture routière blanche, rétroréfléchissante, solvantée, non nocive de type P5 S1 : 20 000,— billes de verre certifiées avec les peintures blanches solvantées: 35 000 kg.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), rue du Vieux Port, BP 3006
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209042
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

L'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation et met donc à la disposition des candidats les documents de la consultation sous format électronique. — les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier ou sur support électronique (disquette, CD-ROM...) doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans le présent avis, — les candidats peuvent télécharger le DCE, obtenir les modalités de signature et de transmission électronique de leur pli (candidature et offre) sur le site www.marches-publics.gouv.fr, — l'acheteur utilise un anti-virus avant de réceptionner les plis, — les candidats qui souhaitent adresser leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique, doivent l'envoyer à l'adresse indiqueé dans le présent avis, — seuls les formats de fichiers informatiques de types ZIP, DXF, PDF, DOC sans macro, XLS sans macro, SXW sans macro, SXC sans macro seront acceptés, leurs noms devront être suffisamment explicites. Bien noter: pour la remise des offres la date et l'heure limites de remises des offres sont celles de la Guyane. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du CMP.

Quantité ou étendue:

Estimation annuelle du marché: Sans minimum, ni maximum.

L'estimation des postes les plus importants est:

— peinture routière blanche, rétroréfléchissante, solvantée, non nocive de type…

… P4 S1 : 20 000 kg,

… P5 S1 : 20 000,

— billes de verre certifiées avec les peintures blanches solvantées: 35 000 kg.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DEAL973-SISR11-PARC Peinture
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc de la DEAL de la Guyane, 97300 Cayenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications fixées à l'article 45 du code de marchés publics à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, toutes les rubriques de l'imprimé DC1 à compléter et à signer.

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, rubrique a, b, c, D2, et G de l'imprimé DC2 à compléter.

Situation économique et financière:

— Rubrique D1 de l'imprimé DC2 à compléter,

— Attestation d'assurance "responsabilité civile professionnelle".

Capacité technique et professionnelle:

— Rubrique F2 de l'imprimé DC1 à compléter:

Pour la rubrique F-2: Fournir les certificats établis par des organisations chargées du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes.

— Le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci,

— Les contrats de même nature et leur montant conclus avec d'autres clients,

— les effectifs de la société et l'importance du personnel d'encadrement,

— Le candidat est-il fabriquant ou revendeur de la fourniture objet de la présente consultation?

Rubrique E de l'imprimé DC2.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché,

Nota bene: Les candidats sont tenus d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur offre, sous peine d'irrecevabilité. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante:

Http: //www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (rubrique "marchés publics", colonne de droite sur la page d'accueil).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: 0203 état.

Les prix sont ajustables.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix des fournitures compte tenu du montant total du détail estimatif (50)
2. La valeur technique des produits proposés au regard du mémoire justificatif et explicatif annexé au détail estimatif (30)
3. Les délais de livraison (10)
4. Qualité environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DEAL de la Guyane
Contact
Point de contact: M. le directeur de la DEAL de Guyane
Nom: Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
Adresse postale: 26 rue du lieutenant Brassé, BP 7018
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97307
Point de contact: parc/saf
Téléphone: +594 594296100 📞
Courrier électronique: parc.isr.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +594 594296101 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 26 rue du Lieutenant Brassé, bP 7018
Point de contact: Parc/saf
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: rue du Vieux Port, BP 6003
Point de contact: SG/service accueil
Téléphone: +594 594398000 📞
Fax: +594 594398143 📠
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEAL973-SISR11-PARC Peinture
Informations complémentaires

L'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation et met donc à la disposition des candidats les documents de la consultation sous format électronique.

— les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier ou sur support électronique (disquette, CD-ROM...) doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans le présent avis,

— les candidats peuvent télécharger le DCE, obtenir les modalités de signature et de transmission électronique de leur pli (candidature et offre) sur le site www.marches-publics.gouv.fr,

— l'acheteur utilise un anti-virus avant de réceptionner les plis,

— les candidats qui souhaitent adresser leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique, doivent l'envoyer à l'adresse indiqueé dans le présent avis,

— seuls les formats de fichiers informatiques de types ZIP, DXF, PDF, DOC sans macro, XLS sans macro, SXW sans macro, SXC sans macro seront acceptés, leurs noms devront être suffisamment explicites.

Bien noter: pour la remise des offres la date et l'heure limites de remises des offres sont celles de la Guyane.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne - Greffe du Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Shoelcher
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cayenne.juradm.fr 🌏
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative);

— au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative),

— dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux,

— a partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2011/S 126-209042 (2011-06-30)

Avis d'attribution de marché (2011-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) - rue du Vieux Port - BP 3006

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-273603
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209042
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Annonce n° 508, BOAMP 129 B du 5.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc de la DEAL de la Guyane, 97300 Cayenne, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-23 📅
Adresse postale: 41 rue des trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92024
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— au plus tard le 31

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux,

— à partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2011/S 166-273603 (2011-08-26)

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