Fourniture de produits de marquage routier

Conseil général de la Haute-Vienne

Fourniture de produits de marquage routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Marquage routier › Billes de verre pour marquage routier
• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-21	Avis de marché
2011-11-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Quantité ou étendue:

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français. Le marché est fractionné à bons de commandes avec minimum en application de l'article 77 du même code et constitue un accord-cadre au sens communautaire. Il est passé pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334123
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les documents sont remis gratuitement sur demande écrite au service des marchés dont l'adresse figure ci dessous. Le candidat précise le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Les documents sont également accessibles à partir du portail www.cg87.fr. Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessous. La remise électronique des plis est autorisée sur le portail www.cg87.fr. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits de marquage routier.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de peinture.
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant minimum des commandes pour la période initiale est fixé à 70 000 EUR HT, il est identique pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'enduit.
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant minimum des commandes pour la période initiale est fixé à 5 000 EUR HT, il est identique pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de produits collés.
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant minimum des commandes pour la période initiale est fixé à 10 000 EUR HT, il est identique pour chaque période de reconduction.

Description des options:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie financière de l'avance à hauteur de 100 % de son montant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du département, délai global de paiement fixé à 30 jours, application des règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 117 du code des marchés publics, prix unitaires révisables mensuellement. Une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande pourra être accordée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique: évaluation de la nature des matériaux fournis au regard des fiches techniques: 30 points, démarche qualité dans le procédé de fabrication: 10 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne pôle déplacements/DR - SESIR
Point de contact: M. Redon
Téléphone: +33 555388330 📞
Courrier électronique: vredon.ant-exploitation@cg87.fr 📧
Fax: +33 555388338 📠
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne Dfcpmg - service marchés
Adresse postale: 11 rue Francois Chénieux CS 83112
Point de contact: M. Bonnin
Téléphone: +33 544001591 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessous. La remise électronique des plis est autorisée sur le portail www.cg87.fr.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2011/S 205-334123 (2011-10-21)

Informations complémentaires (2011-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372089
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-334123
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2011/S 230-372089 (2011-11-25)

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