Fourniture de produits d'incontinence adultes et de changes complets enfants et bébés pour les 43 différents adhérents du groupement de commandes de la région Poitou-Charentes en 2 lots

Informations complémentaires

Les justificatifs prévus à l'article 45 du code des marchés publics, à savoir:

1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée, et les documents attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat.

2) La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie, datée et signée, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés. Cet imprimé Dc2 et ses annexes comportent les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat, (conditions générales d'exploitation, capital social, moyens en personnel et moyens techniques, réalisations et chiffres d'affaires des 3 dernières années).

À défaut de retourner les imprimés Dc1 et Dc2 dûment remplis, datés et signés, le candidat fournit leur équivalent sous forme de renseignements (attestations) et de documents idoines (article 45 du code des marchés publics), en n'omettant pas une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 et 44 du code des marchés publics.

Si le candidat est en redressement judiciaire: dans ce cas il fournit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché.

Il est précisé que chaque entreprise membre d'un groupement doit fournir les pièces administratives, sous peine de rejet du groupement.

À noter: le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous (article 46 du code des marchés publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre:

— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois, (prévue aux articles D8222-5 ou D8222-7 et 8222-8 du code du travail),

— le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K ou K bis RCS) (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente),

— les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010,

— Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

À noter que les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie dématérialisée.

S'ils procèdent par courrier, ils doivent transmettre leur offre dans une enveloppe portant la mention:

"Appel d'offres ouvert".

"Groupement régional fourniture de produits d'incontinence en 2 lots".

"... Ne pas ouvrir".

Ainsi que le nom/raison sociale du candidat.

Les offres seront remises dans une enveloppe unique contenant les renseignements demandés pour l'examen des candidatures et leur offre.

Les offres doivent être adressées par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:

M. le directeur du Centre hospitalier de La Rochelle,

Rue du Docteur Schweitzer,

17019 La Rochelle Cedex 01, FRANCE.

Les offres peuvent également être déposées contre récépissé au secrétariat de la direction des services économiques, rue des Corderies, 17000 La Rochelle, FRANCE. Le secrétariat de la direction des services économiques est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du Centre hospitalier de La Rochelle. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la direction des services économiques peut constituer une preuve certaine de dépôt de l'offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point.

Le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement par courrier aux candidats qui en feront la demande par télécopie exclusivement au +33 546455110 ou téléchargé sur la plateforme www.achatpublic.com. Tous les renseignements concernant les modalités de réponse par voie électronique sont précisés dans le règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires:

Partie administrative:

Mme Ranceze,

Tél. +33 546458800.

anne.ranceze@ch-larochelle.fr

Partie technique:

M. Bacchi,

Cadre supérieur de santé,

Tél. +33 546458841.

bernard.bacchi@ch-larochelle.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.