Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien destinés aux agents de la direction des services de l'environnement et de l'assainissement

Conseil général du Val de Marne

Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien destinés aux agents de la direction des services de l'environnement et de l'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.

Qui ?

• Conseil général du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres articles de divers types
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: n/a
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-041872
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les informations relatives aux sous critères d'attribution pour l'analyse des offres sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation. Pour l'obtention du cahier des charges par une personne physique, l'adresse est la suivante: direction des services de l'environnement et de l'assainissement, service gestion financière et marchés, immeuble Thalès, 25 rue Olof Palme à Créteil, bureau 222 (2ème étage). Pour les demandes écrites, se reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "obtenir les documents". Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Montants annuels: minimum 20 000 EUR HT et maximum 100 000 EUR HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.

Brève description:

Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien destinés aux agents de la direction des services de l'environnement et de l'assainissement.

Description des options:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année, il pourra être reconduit par décision expresse de l'administration sans que sa durée puisse excéder 4 années.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DSEA1018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites sur l'ensemble du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

Lors de l'ouverture des plis ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et les candidatures qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes.

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), obligatoire en cas de groupement,

— DC2 (déclaration du candidat).

Ces 2 documents sont disponibles aux adresses suivantes: pour le DC1: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf; pour le DC2: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles récentes, vérifiables concernant des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (40)
3. Adéquation des dispositions environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Contact
Point de contact: direction des services de l'environnement et de l'assainissement, département du Val-de-Marne
M. le président du Conseil général du Val-De-Marne
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Commune postale: Creteil Cedex
Point de contact: service gestion financière et marchés
secrétariat
Téléphone: +33 149568764 📞
Fax: +33 149568788 📠
Adresse postale: direction des services de l'environnement et de l'assainissement, service gestion financière et marchés
Nom: Département du Val-de-Marne - direction des finance et des marchés
Adresse postale: service des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEA1018
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être lancé au cours du 2ème semestre 2015.

Source: OJS 2011/S 026-041872 (2011-02-03)

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