Fourniture de produits d'entretien et de droguerie

Ville de Cergy

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien et de droguerie pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que les crèches de la ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adisco SDHE

Qui ?

• Ville de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-30	Avis de marché
2012-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

Marché fractionné au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum. La durée de validité des bons de commande est de 3 mois à compter de leur réception par le titulaire du marché.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Néanmoins à titre indicatif et non contractuel, le volume global annuel est de 180 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377425
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions. Dans le respect des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics et de l'article 5 du décret n° 2011-1000 du 25.8.2011, le marché sera ensuite reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur ou le titulaire transmet sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 années. Le présent appel d'offres est passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est à télécharger sur le site www.marches-securises.fr et les offres sont à remettre dans les conditions énoncées dans ledit règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Néanmoins à titre indicatif et non contractuel, le volume global annuel est de 180 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 51/11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

En cas de demande de versement de l'avance, le titulaire devra transmettre une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les ressources budgétaires de la commune.

Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours à compter de la réception en mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf article 98 du CMP).

Le marché est conclu à prix ferme la 1

Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euroUros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La CAO pourra faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et/ou en matière de marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des fournitures (50)
2. Prix (40)
3. Délai et conditions de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Cergy
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 134334349 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 51/11
Informations complémentaires

En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur ou le titulaire transmet sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché.

Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 années.

Le présent appel d'offres est passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est à télécharger sur le site www.marches-securises.fr et les offres sont à remettre dans les conditions énoncées dans ledit règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 233-377425 (2011-11-30)

Avis d'attribution de marché (2012-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-289716
Se réfère à l'avis: 2011/S 233-377425
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Marchés conclus sans montants minimum, ni maximum. Pour les modalités de consultation des marchés, prendre rdv auprès du service des marchés au +33 134334642. Recours: recours Tropic en contestation de validité dans les 2 mois suivant la publicité de la signature du marché; référé contractuel dans les 6 mois. Annonce no238, BOAMP 235 B du 6.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14/12

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des fournitures (45)
4. Volet environnemental (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-02 📅
Nom: Adisco Sdhe
Adresse postale: 3 rue Lavoisier ZI Langevin BP 40073
Commune postale: Herbaly Cedex
Code postal: 95223
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 bvd de l'Hautil
Source: OJS 2012/S 176-289716 (2012-09-11)

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