Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de restauration au profit des entités soutenues par le service parisien de soutien de l'adminstration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants

Mindef/SGA/SPAC/S, direction des achats

Fournitures de produits d'entretien, d'hygiène et de restauration au profit des entités soutenues par le service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-04.

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S, direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

Les prestations se décomposent en trois (3) lots définis ci-après:— lot n° 1: produits standard de nettoyage et d'entretien: montant minimum 267 558 EUR HT/ maximum 1 000 000 EUR HT,— lot n° 2: produits de nettoyage et d'entretien haut de gamme: montant minimum 66 890 EUR HT/ maximum 500 000 EUR HT,— lot n° 3: fournitures pour restauration: montant minimum 66 890 EUR HT/ maximum 500 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cathy.martin@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145528533 📞
Fax: +33 145520630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141556
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Mindef/SGA/SPAC/SDA/BIFC, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Cedex 15 Paris, FRANCE, contact: Catherine Martin, tel: +33 145528549. Le RC (et le DCE) peut être téléchargé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (annonce nobicf/370 798). Les offres/candidatures peuvent être envoyées par voie postale à l'adresse suivante: Mindef/SGA/SPAC/BPE, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Cedex 15 Paris, FRANCE- bâtiment 16, pièce 48 (dépôt des plis du lundi au jeudi 9:00-12:00 et 13:30-17:00 - le vendredi 9:00-12:00 et 13:30-16:00: contacter le +33 1455206 47 / 145520627). Pour les plis remis par dépôt, l'accès à la cité de l'air étant réglementé, le porteur doit se munir d'une pièce d'identité et demander au service d'accueil à remettre son pli à un agent de la sous-direction des achats du service parisien de soutien de l'administration central (tel: +33 145528527 / 145520627). Les candidats recourant à des sociétés de portage devront veiller à ce que les porteurs soient effectivement en possession de l'ensemble de ces informations qui leurs sont indispensables pour le bon accomplissement de leur mission dans les délais requis par la procédure. Les offres/candidatures peuvent aussi être envoyées soit par voie électronique sur le site www.marches-publics .gouv.fr pour les candidats détenteurs d'un certificat de signature électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Produits standard de nettoyage et d'entretien.
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits de netteyage et d'entretien haut de gamme (Ecolabel).
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures pour restauration.
Quantité ou étendue:

Les prestations se décomposent en trois (3) lots définis ci-après:

— lot n° 1: produits standard de nettoyage et d'entretien: montant minimum 267 558 EUR HT/ maximum 1 000 000 EUR HT,

— lot n° 2: produits de nettoyage et d'entretien haut de gamme: montant minimum 66 890 EUR HT/ maximum 500 000 EUR HT,

— lot n° 3: fournitures pour restauration: montant minimum 66 890 EUR HT/ maximum 500 000 EUR HT.

Numéro de référence: BIFC363773

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après accompagnés d'une traduction en français.

— le formulaire référencé DC1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du DC1,

— une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous:

—— les documents suivants au regard de l'arrêté du 28.8.2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats:

Situation économique et financière:

——la présentation d'une liste des principales fournitures, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste doit être attestée par le destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de telles qualifications, le pouvoir adjudicateur accepte tout autre moyen de preuve permettant d'apprécier le niveau de compétences professionnelles,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du présent marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum en application du décret n° 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics relatif au délai global de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre sera présentée par un opérateur économique unique se présentant seul ou par un groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-VII du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement solidaire du marché est une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.

Autres conditions particulières:

En référence au décret n° 2004-114 du 26.10.2004, les marchés s'exécutent par carte d'achat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S, direction des achats
Contact
Point de contact: Catherine Martin
Laurent Borg
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SGA/SPAC/SDA
Adresse postale: 5 bis aveneu de la Porte de Sèvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 145528549 📞
Fax: +33 145520604 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SGA/SPAC/SDA/BPPE
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BIFC363773
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le juge administratif peut être saisi par la voie:

— d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de la justice administratif),

— d'un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 et suivant du code de justice administrative),

— d'un recours de pleine juridiction après la signature du marché par les candidats évincés dans les 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de notification aux candidats évincés. Pour ces derniers, le recours de pleine juridiction remplace le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes administratifs détachables préalables à la conclusion du marché.

Source: OJS 2011/S 087-141556 (2011-05-04)

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