Fourniture de produits chimiques

CA du pays de Martigues

Fourniture de produits chimiques.
Dans le cadre de l'exploitation de ses installations (eau potable et eaux usées), les services de la régie des eaux et assainissement lancent un marché relatif à la fourniture de produits chimiques.
Le marché de fourniture de produits chimiques, comprenant 2 budgets distincts, se décomposent comme suit:
Section a: budget eau potable.
Lot 1: fourniture de polychlorosulfate d'aluminium.
Lot 2: fourniture de chlore gazeux (bouteille de 30 à 49 kg).
Lot 3: fourniture d'un polymère anionique.
Section b: budget eaux usées.
Lot 4: fourniture de nitrate de calcium.
Lot 5: fourniture d'un polymère cationique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.Marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter de la notification jusqu'au 31.12.2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: régies des eaux et assainissement - avenue Urdy Milou- BP 90007
Code postal: 13691
Commune postale: Martigues Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-260326
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats et logiciels sous environnement windows ou compatible. — xls, Excel microsoft office 2003 Sp3, — doc, Word microsoft office 2003 Sp3, — df, adobe reader 8.0.0, — dwg Autocad. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Valeur estimée hors TVA: 820 800 💰
2 244 000 💰
Brève description:
Fourniture de produits chimiques.
Dans le cadre de l'exploitation de ses installations (eau potable et eaux usées), les services de la régie des eaux et assainissement lancent un marché relatif à la fourniture de produits chimiques.
Le marché de fourniture de produits chimiques, comprenant 2 budgets distincts, se décomposent comme suit:
Section a: budget eau potable.
Lot 1: fourniture de polychlorosulfate d'aluminium.
Lot 2: fourniture de chlore gazeux (bouteille de 30 à 49 kg).
Lot 3: fourniture d'un polymère anionique.
Section b: budget eaux usées.
Lot 4: fourniture de nitrate de calcium.
Lot 5: fourniture d'un polymère cationique.
Numéro du lot: 1
Brève description: Section A eau potable: polychlorosulfate d'aluminium - floculant.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Montants identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Section A eau potable: chlore (bouteille 30 à 49 kg) - traitement réseau AEP.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Section A eau potable: polymère anionique- floculant deshydratation.
Numéro du lot: 4
Brève description: Section B eaux usées: nitrate de calcium - traitement des odeurs et corrosion.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
300 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Section B eaux usées: polymère cationique - floculant deshydratation.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.
Marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus à compter de la notification jusqu'au 31.12.2012.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: 11F008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— copie extrait Kbis registre du commerce ou autre document,
— pouvoir de signature.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Noti2 ou attestations fiscales et sociales,
— Documents mentionnés dans le Noti1 (en cas d'attribution).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance pour les lots 4 et 5.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat pour les lots 4 et 5.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du pays de Martigues
Activité principale: Water
Contact
Point de contact: M. Charroux Gaby, Président
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: régie des eaux et assainissement
Adresse postale: avenue Urdy Milou- BP 90007
Commune postale: Martigues Cédex
Point de contact: M. Buravant
Téléphone: +33 442443939 📞
Nom: Dgst-dcp
Adresse postale: hôtel de ville - avenue Louis Sammut- BP 60101
Code postal: 13692
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 442443742 📞
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cédex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administrif de Marseille
Source: OJS 2011/S 156-260326 (2011-08-12)
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