Fourniture de prestations techniques autour du progiciel HR Access secteur public

Conseil général de Seine-Maritime

Fourniture de prestations techniques autour du progiciel HR Access secteur public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-30 Avis de marché
2011-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande assorti d'un montant minimum annuel de 20 000 EUR (TTC) et d'un montant maximum annuel de 200 000 EUR (TTC), d'une durée d'un an, reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans, passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des systèmes d'information, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-30 📅
Date limite de soumission: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 64-104139
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe276 .fr. — renseignements administratifs: Juliette Duquénoy - fax: +33 235035309 - adresse Internet: http://www.mpe276.fr, — renseignements techniques: Annick Guérin - fax: +33 235035616 - adresse Internet: http://www.mpe276.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr. A l'article II-3 du présent avis, il convient de lire "notification" à la place de "attribution". Critères de sélection des candidatures: 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature; 2. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Le critère de jugement des offres "des compétences" mentionné à l'article Iv-2-1 du présent avis comporte les sous-critères suivants: 2-a- engagement du candidat sur la disponibilité, pour l'exécution du marché, d'un personnel de haute qualité et de grande expérience sur des projets similaires au sein d'autres collectivités territoriales ou du secteur public (coefficient 1); 2-b- compétences des intervenants sur HR Access V5 collectivités territoriales et sur l'ensemble des technologies nécessaires aux prestations et projets d'évolutions détaillés dans le CCTP (coefficient 2). Le critère de jugement des offres "valeur technique" comporte les sous-critères suivants: 3-a- pertinence de la démarche et de la méthode (coefficient 1); 3-b- qualité de la structure des livrables (coefficient 1). La date prévisionnelle d'ouverture des offres en Commission d'appel d'offres est le 17.5.2011. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commandes sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Fourniture de prestations techniques autour du progiciel HR Access secteur public.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire le marché 3 fois.
En application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0044

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels valable pour la durée globale du marché.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Virement bancaire (mandat administratif). Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (pondération: 5)
2. Des compétences jugées d'après les curriculum vitae des intervenants affectés à la mission et le mémoire méthodologique (pondération: 3)
3. La valeur technique de la prestation proposée jugée d'après le mémoire méthodologique (pondération: 2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Contact
Point de contact: M. le président du département

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0044
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe276 .fr.
— renseignements administratifs: Juliette Duquénoy - fax: +33 235035309 - adresse Internet: http://www.mpe276.fr,
— renseignements techniques: Annick Guérin - fax: +33 235035616 - adresse Internet: http://www.mpe276.fr.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr.
A l'article II-3 du présent avis, il convient de lire "notification" à la place de "attribution".
Critères de sélection des candidatures:
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;
2. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Le critère de jugement des offres "des compétences" mentionné à l'article Iv-2-1 du présent avis comporte les sous-critères suivants: 2-a- engagement du candidat sur la disponibilité, pour l'exécution du marché, d'un personnel de haute qualité et de grande expérience sur des projets similaires au sein d'autres collectivités territoriales ou du secteur public (coefficient 1); 2-b- compétences des intervenants sur HR Access V5 collectivités territoriales et sur l'ensemble des technologies nécessaires aux prestations et projets d'évolutions détaillés dans le CCTP (coefficient 2). Le critère de jugement des offres "valeur technique" comporte les sous-critères suivants: 3-a- pertinence de la démarche et de la méthode (coefficient 1); 3-b- qualité de la structure des livrables (coefficient 1).
Afficher plus
La date prévisionnelle d'ouverture des offres en Commission d'appel d'offres est le 17.5.2011. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 064-104139 (2011-03-30)
Avis d'attribution de marché (2011-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des systèmes d'information quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-297289
Se réfère à l'avis: 2011/S 64-104139
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Annonce n° 321, BOAMP 66 B du 2.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Nom: Rhnet
Adresse postale: 2 rue du Beausset
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 182-297289 (2011-09-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels...