Fourniture de prestations et de matériels de câblage informatique et téléphonique
Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Fourniture de prestations et de matériels de câblage informatique et téléphonique à l'intérieur des locaux et bâtiments de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur: câblage informatique et téléphonique de nouveaux sites. Re-câblage des sites existants avec dépose éventuelle des anciennes installations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-11 | Avis de marché |
| 2011-11-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de câblage informatique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de câblage informatique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: communauté urbaine Nice Côte d'Azur 405 promenade des Anglais BP 3087
Code postal: 06202
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222941
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. le montant de l'offre (en %). (50)
2. 2. la valeur technique de l'offre (en %). (40)
3. 3. les délais d'intervention (en %). (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Contact
Point de contact: le président de la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à sandrine.canac@nicecotedazur.org
Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, direction des systèmes d'information
Adresse postale: 22 avenue Jean Médecin
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Téléphone: +33 497133216 📞
Courrier électronique: sandrine.canac@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 497132901 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4740
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 104-170600
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région ProvenceAlpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Code postal: 06300
Source: OJS 2011/S 134-222941 (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de câblage informatique
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics:Montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT).Sans montant maximum.Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Date prévisionnelle de début des prestations:1.10.2011.Les délais d'exécution des bons de commande sont précisés à l'intérieur de ceux-ci, toutefois ils ne pourront en aucun cas dépasser les délais exigés par la communauté urbaine dans les articles suivants.Le non respect de ces délais entrainera l'application des pénalités prévues à l'article 9.4 du CCAP.Le délai d'exécution de l'opération de câblage doit être conforme au délai mentionné dans le cadre du devis, lequel ne saurait excéder 36 jours ouvrables.Les délais d'exécution courent à partir de la date d'envoi du bon de commande. Les délais sont décomptés en jours ouvrables pour ces travaux ponctuels.Les travaux doivent être effectués au maximum dans les 7 jours qui suivent la réception du bon de commande.Dans le cadre de commande de prestations horaires ou journalières, le titulaire s'engage de mettre à disposition le personnel dans un délai contractuel qui ne saurait excéder 12 jours ouvrables, à compter de la date de réception du bon de commande.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de câblage informatique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: communauté urbaine Nice Côte d'Azur 405 promenade des Anglais BP 3087
Code postal: 06202
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222941
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
1. Critères de jugement des candidatures
Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
2. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Critère no1: Évaluation du critère financier (50 %):
On attribue comme note financière (au vu du montant du DDED) à l'offre la plus basse (hors offre anormalement basse) la valeur 20.
Critère no 2: evaluation du critère de la valeur technique (40 % - noté sur 20):
L'Évaluation du critère de la valeur technique sera appréciée au regard des exigences du CCTP. Et ce, à partir des éléments figurant dans le mémoire technique, des annexes et dans le cadre de réponse. Cette évaluation se basera sur 5 notes élémentaires correspondant aux sous critères suivants:
Les moyens humains mis en place dans le cadre de ce marché ainsi que la qualification des intervenants au regard du cadre de réponse. L'expérience dans le domaine du câblage sur des missions équivalentes (NT1) (35 %);
La description détaillée de la méthodologie de tests, les livrables et notamment le cahier de recettes que fournira le soumissionnaire dans son mémoire technique (NT2) (25 %);
La présentation du savoir-faire particulier du candidat en matière d'ingénierie de câblage accompagnée le cas échéant, des agréments et qualifications spécifiques à ces opérations (NT3) (20 %);
La qualité des fournitures et des matériels proposés pour l'ensemble des prestations du marché au regard du mémoire technique. (NT4) (15 %);
Les moyens matériels mis en oeuvre dans le cadre de cet appel d'offre (NT5) (5 %).
Critère no 3: évaluation du critère des délais (10 % - noté sur 20).
Le candidat doit renseigner 3 délais dans l'acte d'engagement.
3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
— conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes.
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
— précisions concernant la remise des plis par courrier.
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
— précisions concernant la remise des plis par voie électronique.
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le Pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.
— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,
— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de prestations et de matériels de câblage informatique et téléphonique à l'intérieur des locaux et bâtiments de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur: câblage informatique et téléphonique de nouveaux sites. Re-câblage des sites existants avec dépose éventuelle des anciennes installations.
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Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics:
Montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT).
Sans montant maximum.
Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de début des prestations:
1.10.2011.
Les délais d'exécution des bons de commande sont précisés à l'intérieur de ceux-ci, toutefois ils ne pourront en aucun cas dépasser les délais exigés par la communauté urbaine dans les articles suivants.
Le non respect de ces délais entrainera l'application des pénalités prévues à l'article 9.4 du CCAP.
Le délai d'exécution de l'opération de câblage doit être conforme au délai mentionné dans le cadre du devis, lequel ne saurait excéder 36 jours ouvrables.
Les délais d'exécution courent à partir de la date d'envoi du bon de commande. Les délais sont décomptés en jours ouvrables pour ces travaux ponctuels.
Les travaux doivent être effectués au maximum dans les 7 jours qui suivent la réception du bon de commande.
Dans le cadre de commande de prestations horaires ou journalières, le titulaire s'engage de mettre à disposition le personnel dans un délai contractuel qui ne saurait excéder 12 jours ouvrables, à compter de la date de réception du bon de commande.
Description de ces options: des avenants et/ou des marchés complémentaires prévus à l'article 35. II .6 pourront être conclus. Nombre de reconduction: 3.
Numéro de référence: 4740
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,
— la " déclaration du candidat ", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un document dénommé.
" Présentation des candidatures " est joint et doit être complété.
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal de Nice Côte d'Azur,
— modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,
— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques de Nice municipale,
— forme des prix: révisables annuellement,
— avance: sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, la communauté urbaine Nice Côte d'azur accordera au titulaire une avance forfaitaire de 10 %.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. le montant de l'offre (en %). (50)
2. 2. la valeur technique de l'offre (en %). (40)
3. 3. les délais d'intervention (en %). (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Contact
Point de contact: le président de la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à sandrine.canac@nicecotedazur.org
Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, direction des systèmes d'information
Adresse postale: 22 avenue Jean Médecin
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Téléphone: +33 497133216 📞
Courrier électronique: sandrine.canac@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 497132901 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4740
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 104-170600
Informations complémentaires
1. Critères de jugement des candidatures
Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
2. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Critère no1: Évaluation du critère financier (50 %):
On attribue comme note financière (au vu du montant du DDED) à l'offre la plus basse (hors offre anormalement basse) la valeur 20.
Critère no 2: evaluation du critère de la valeur technique (40 % - noté sur 20):
L'Évaluation du critère de la valeur technique sera appréciée au regard des exigences du CCTP. Et ce, à partir des éléments figurant dans le mémoire technique, des annexes et dans le cadre de réponse. Cette évaluation se basera sur 5 notes élémentaires correspondant aux sous critères suivants:
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Les moyens humains mis en place dans le cadre de ce marché ainsi que la qualification des intervenants au regard du cadre de réponse. L'expérience dans le domaine du câblage sur des missions équivalentes (NT1) (35 %);
La description détaillée de la méthodologie de tests, les livrables et notamment le cahier de recettes que fournira le soumissionnaire dans son mémoire technique (NT2) (25 %);
La présentation du savoir-faire particulier du candidat en matière d'ingénierie de câblage accompagnée le cas échéant, des agréments et qualifications spécifiques à ces opérations (NT3) (20 %);
La qualité des fournitures et des matériels proposés pour l'ensemble des prestations du marché au regard du mémoire technique. (NT4) (15 %);
Les moyens matériels mis en oeuvre dans le cadre de cet appel d'offre (NT5) (5 %).
Critère no 3: évaluation du critère des délais (10 % - noté sur 20).
Le candidat doit renseigner 3 délais dans l'acte d'engagement.
3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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— conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes.
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
— précisions concernant la remise des plis par courrier.
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
— précisions concernant la remise des plis par voie électronique.
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le Pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.
— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,
— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région ProvenceAlpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Code postal: 06300
Source: OJS 2011/S 134-222941 (2011-07-11)
Avis d'attribution de marché (2011-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371207
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-222941
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. le montant de l'offre (en %) (50)
2. 2. la valeur technique de l'offre (en %) (40)
3. 3. les délais d'intervention (en %) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Modern'Telecom
Adresse postale: ZI Les Tourades bât A - allée Hélène Boucher
Commune postale: Mandelieu
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président de la Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral) - préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 229-371207 (2011-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371207
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-222941
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: le 24.10.2011. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.
1. Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois;
2. Montant du marché:
— montant minimum annuel: 100 000 EUR HT,
— sans montant maximum annuel. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 252 712, 93 EUR HT. Avis de marché Numéro de l'avis au JO: 2011/S 134-222941 du 15.7.2011. Autres publications antérieures: numéro de l'avis au JO: 2011/S 104-170600 du 31.5.2011.
Annonce n° 121, BOAMP 137 B du 16.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. le montant de l'offre (en %) (50)
2. 2. la valeur technique de l'offre (en %) (40)
3. 3. les délais d'intervention (en %) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Modern'Telecom
Adresse postale: ZI Les Tourades bât A - allée Hélène Boucher
Commune postale: Mandelieu
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président de la Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral) - préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 24.10.2011 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4, FRANCE. Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. URL: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage.
Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919 Mail michele.trietti@nicecotedazur.org.
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