Fourniture de prestations de services d'interconnexion d'un réseau sécurisé à haut débit et de services associés

GCS e-santé Bourgogne

Marché à bons de commandes à trois niveaux de prestation (niveau 1: raccordement au réseau sécurisé à haut débit avec prestation de base et prestations au choix, niveau: 2 connexion intra établissements, niveau: 3 connexion internet).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Qui ?

• GCS e-santé Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-27	Avis de marché
2011-06-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réseaux informatiques
Quantité ou étendue:

Montant minimum du marché: 313 170 EUR (HT).Volume des membres: le groupement de commandes est constitué principalement d'établissements de santé, d'un groupement de coopération sanitaire de droit privé, d'un éditeur public de solutions informatiques de système d'information de santé, de services d'hospitalisation à domicile et de quelques établissements médico-sociaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseaux informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 rue Georges Maugey
Code postal: 71100
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Courrier électronique: contact@esante-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 385482175 📞
Fax: +33 385938966 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172319
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le marché est un accord cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché permettant la réalisation de prestations similaires à celles objets du présent marché, conformément à l'article 35 II 6° du code des marchés publics. La durée du marché est de 24 mois avec reconduction expresse à 2 fois pour une période de 6 mois. Les critères sont soumis à des sous critères: prix=40 %, délais=30 % (calendrier et délais pour sites déjà connectés 10 % + calendrier et délais pour nouveaux sites 20 %), qualité de l'offre de services=30 % (gestion de projet 5 % + méthodologie de migration et intégration 10 % + organisation du déploiement 10 % + plan d'assurance qualité 5 %). Volume des membres: le groupement de commandes est constitué principalement d'établissements de santé, d'un groupement de coopération sanitaire de droit privé, d'un éditeur public de solutions informatiques de système d'information de santé, de services d'hospitalisation à domicile et de quelques établissements médico-sociaux. En application de l'article 56 du code des marchés publics du 1.8.2006 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité via le site dont l'adresse internet est: http://www.e-bourgogne.fr. Rubrique noIi.2.2: l'option doit s'étendre au sens du droit communautaire (reconduction, marché complémentaire). Capacité des candidats: conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires

Le marché est un accord cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché permettant la réalisation de prestations similaires à celles objets du présent marché, conformément à l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

La durée du marché est de 24 mois avec reconduction expresse à 2 fois pour une période de 6 mois. Les critères sont soumis à des sous critères: prix=40 %, délais=30 % (calendrier et délais pour sites déjà connectés 10 % + calendrier et délais pour nouveaux sites 20 %), qualité de l'offre de services=30 % (gestion de projet 5 % + méthodologie de migration et intégration 10 % + organisation du déploiement 10 % + plan d'assurance qualité 5 %).

Volume des membres: le groupement de commandes est constitué principalement d'établissements de santé, d'un groupement de coopération sanitaire de droit privé, d'un éditeur public de solutions informatiques de système d'information de santé, de services d'hospitalisation à domicile et de quelques établissements médico-sociaux. En application de l'article 56 du code des marchés publics du 1.8.2006 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité via le site dont l'adresse internet est: http://www.e-bourgogne.fr.

Rubrique noIi.2.2: l'option doit s'étendre au sens du droit communautaire (reconduction, marché complémentaire).

Capacité des candidats: conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Montant minimum du marché: 313 170 EUR (HT).

Description des options:

Le marché de vingt-quatre mois est reconductible deux fois à chaque fois pour 6 mois.

Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité d'un marché similaire comme indiqué à la rubrique "Autres informations".

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: GCS-2011-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée. Pouvoir attestant que la personne.

Signataire est habilitée à engager la société, et l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement. Attestation sur l'honneur datée et signée par laquelle.

Le candidat certifie qu'il respecte les dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics (rubrique F1 du DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Description de l'équipement privé, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budget propre des membres du groupement de commandes.

Modalités de paiement: les paiements seront effectués dans le respect des dispositions du code des marchés publics.

Délais de paiement: les paiements sont effectués dans les délais maximums fixés au code des marchés publics. Pour les établissements publics de santé notamment, le délai est de cinquante jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Possibilité de répondre seul ou en groupement momentané d'entreprise (article 51 du code des marchés publics).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Délais (30)
3. Qualité de l'offre de services (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS e-santé Bourgogne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Martin Gilles
Epaillard-Patriat Isabelle
Nom: GCS e-santé Bourgogne
Point de contact: epaillard-patriat Isabelle
URL pour informations complémentaires: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: GCS e-Santé Bourgogne
Adresse postale: 5, Rue Georges Maugey
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GCS-2011-001
Informations complémentaires

La durée du marché est de 24 mois avec reconduction expresse à 2 fois pour une période de 6 mois. Les critères sont soumis à des sous critères: prix=40 %, délais=30 % (calendrier et délais pour sites déjà connectés 10 % + calendrier et délais pour nouveaux sites 20 %), qualité de l'offre de services=30 % (gestion de projet 5 % + méthodologie de migration et intégration 10 % + organisation du déploiement 10 % + plan d'assurance qualité 5 %).

Volume des membres: le groupement de commandes est constitué principalement d'établissements de santé, d'un groupement de coopération sanitaire de droit privé, d'un éditeur public de solutions informatiques de système d'information de santé, de services d'hospitalisation à domicile et de quelques établissements médico-sociaux. En application de l'article 56 du code des marchés publics du 1.8.2006 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité via le site dont l'adresse internet est: http://www.e-bourgogne.fr.

Rubrique noIi.2.2: l'option doit s'étendre au sens du droit communautaire (reconduction, marché complémentaire).

Capacité des candidats: conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2011/S 105-172319 (2011-05-27)

Informations complémentaires (2011-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-179027
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-172319
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2011/S 109-179027 (2011-06-06)

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