Fourniture de prestations de maintenance pour les installations de détection incendie de l'ensemble des établissements du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Fourniture de prestations de maintenance pour les installations de détection incendie de l'ensemble des établissements du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CHUBB Sécurité
• Siemens SAS

Qui ?

• Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-15	Avis de marché
2011-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de détection d'incendie
Quantité ou étendue:

Marché divisé en 2 lots.Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 1 fois 2 ans.Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de détection d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 900 route de Paris - CS 90401
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bourg-en-bresse.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-bourg01.fr 📧
Téléphone: +33 474454075 📞
Fax: +33 474454612 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-188884
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.klekoon.com. Le dossier est aussi disponible sur le site http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de prestations de maintenance pour les installations de détection incendie de l'ensemble des établissements du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de maintenance pour les appareils de détection incendie du bâtiment pôle Mère Enfant et local autocom Fleyriat de marque Chubb Sicli.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de maintenance pour les appareils de détection incendie du site de Fleyriat (dont bâtiment administratif), de la résidence Emile Pelicand et de l'hôtel Dieu de marque Siemens, universal DET et ESSER.

Quantité ou étendue:

Marché divisé en 2 lots.

Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 1 fois 2 ans.

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Description des options: Marché reconductible 1 fois 24 mois.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CHB AOO 11/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 01012 Bourg-en-Bresse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 44 du code des marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa demande:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciare,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

En application de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature et de préférence à l'aide du DC2 joint au dossier de consultation:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

En application de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature et de préférence à l'aide du DC2 joint au dossier de consultation:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (qualifications: Ap-Mis).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Garanties financières des avances:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 5,00 % du montant de l'avance ou la caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget propre de l'établissement public de santé.

Paiement: délai global de 50 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (conformité de la réponse au cahier des charges 30 %- références techniques similaires 30 %) (60)
2. Valeur économique (coût des prestations) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
M. le directeur du CH de Bourg-en-Bresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier
Adresse postale: 900 route de Paris, CS 90401
Point de contact: M. Dudek, technicien supérieur
Courrier électronique: fdudek@ch-bourg01.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHB AOO 11/07
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.klekoon.com.

Le dossier est aussi disponible sur le site http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Application des articles L551-1 et L551.18 du code de justice administrative (CJA).

Marché renouvelable
Juin 2015.
Source: OJS 2011/S 114-188884 (2011-06-15)

Avis d'attribution de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 287 339,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344041
Se réfère à l'avis: 2011/S 114-188884
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Annonce n° 97, BOAMP 120 B du 22.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-28 📅
Nom: Chubb sécurité
Adresse postale: immeuble Le Bois des Côtes B, 300 route Nationale 6
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Siemens sas
Adresse postale: parc technologique de Lyon, 743 allée des Parcs
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141067 📠
Source: OJS 2011/S 211-344041 (2011-11-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Appareils de signalisation acoustique ou optique (5)

Avertisseurs d'effraction et d'incendie (5)