Fourniture de prestations d'études, de conception, d'assistance au pilotage des projets décisionnels, de prise de connaissance d'un projet, de réalisation, de tierce maintenance, de pilotage de la réalisation des projets, de transfert de compétences et de prestations associées, pour la mise en oeuvre du nouveau dispositif et des projets décisionnels pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (APD 2)

Ministère de l'éducation nationale

Assistance projets décisionnels 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-12 Avis de marché
2011-10-19 Informations complémentaires
2012-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: secrétariat général service des technologies et des systèmes d'information mission des achats, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324513
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 10, 26.i.1, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché comporte 2 lots: Lot 1: Le montant minimum du marché du lot 1 sur 36 mois est de 1 500 000 EUR (HT). Le montant maximum du marché du lot 1 sur 36 mois est de 7 500 000 EUR (HT). En cas de reconduction pour 12 mois supplémentaires, les montants pour la quatrième année sont les suivants: Montant minimum du lot 1 pour la quatrième année: 600 000 EUR (HT). Montant maximum du lot 1 pour la quatrième année: 2 500 000 EUR (HT). Lot 2: Le montant minimum du marché du lot 2 sur 36 mois est de 600 000 EUR (HT). Le montant maximum du marché du lot 2 sur 36 mois est de 4 500 000 EUR (HT). En cas de reconduction pour 12 mois supplémentaires, les montants pour la quatrième année sont les suivants: Montant minimum du lot 2 pour la quatrième année: 200 000 EUR (HT). Montant maximum du lot 2 pour la quatrième année: 1 500 000 EUR (HT). Chaque candidat devra faire une offre distincte pour chaque lot qu'il souhaite se voir attribuer. Chaque candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul des 2 lots relatifs à la présente consultation. A ce titre, ce principe est étendu à tous sous-traitants, société mère ou filiale des sociétés titulaires de chaque lot. Chacun des critères d'attribution sera noté sur 10. La note globale pondérée s'exprime sur 100. L'unité monétaire du marché est l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.2.2011. Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi www.economie.gouv.fr (espace: formulaires/marchés publics). Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de: Pour le lot 1: Critère 1: chiffre d'affaires annuel en EUR HT du candidat dans le domaine d'activité concerné. Critère 2: références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Critère 3: nombre de ressources du candidat spécialisées dans le conseil organisationnel, fonctionnel, technique et l'assistance au pilotage de projets. Critère 4: processus qualité. 1. Ses déclarations ou documents permettant de juger sa capacité financière globale (a minima: son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires sur l'activité objet de la présente procédure). Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Si x est supérieur à 3 M EUR HT: 10/10. Si x est supérieur ou égal à 2 M EUR HT et si x est inférieur ou égal à 3 M EUR HT: 5/10. Si x inférieur à 2 M EUR HT ou non précisé: 0/10. 2. Ses principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone de ses clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information). Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Si x est supérieur ou égal à 5: 10/10. Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5: 5/10. Si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10. Critère 3: le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le conseil organisationnel, fonctionnel, technique et l'assistance au pilotage de projets. Le candidat a dans ses équipes plus de 20 consultants spécialisés dans le conseil organisationnel, fonctionnel, technique et l'assistance au pilotage de projets: 10/10. Le candidat a dans ses équipes entre 10 et 20 consultants spécialisés dans le conseil organisationnel, fonctionnel, technique et l'assistance au pilotage de projets: 5/10. Le candidat a dans ses équipes moins de 10 consultants spécialisés dans le conseil organisationnel, fonctionnel, technique et l'assistance au pilotage de projets ou non précisé: 0/10. 4. Processus qualité. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Le candidat a un processus certifié: 10/10. Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10. Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10. Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure. Pour le lot 2: Critère 1: chiffre d'affaires annuel en EUR HT du candidat dans le domaine d'activité concerné. Critère 2: références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Critère 3: nombre de ressources du candidat spécialisées sur la maintenance applicative et le pilotage de la réalisation de projets. Critère 4: processus qualité. 1. Ses déclarations ou documents permettant de juger sa capacité financière globale (a minima: son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires sur l'activité objet de la présente procédure). Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Si x est supérieur à 2 M EUR HT: 10/10. Si x est supérieur ou égal à 1 M EUR HT et si x est inférieur ou égal à 2 M EUR HT: 5/10. Si x inférieur à 1 M EUR HT ou non précisé: 0/10. 2. Ses principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone de ses clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information). Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Si x est supérieur ou égal à 5: 10/10. Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5: 5/10. Si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10. Critère 3: le nombre de ressources du candidat spécialisées sur la maintenance applicative et le pilotage de la réalisation de projets. Le candidat a dans ses équipes plus de 20 consultants spécialisés sur la maintenance applicative et le pilotage de la réalisation de projets: 10/10. Le candidat a dans ses équipes entre 10 et 20 consultants spécialisés la maintenance applicative et le pilotage de la réalisation de projets: 5/10. Le candidat a dans ses équipes moins de 10 consultants spécialisés sur la maintenance applicative et le pilotage de la réalisation de projets ou non précisé: 0/10. 4. Processus qualité. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Le candidat a un processus certifié: 10/10. Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10. Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10. Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance projets décisionnels 2.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de prestations d'études, de conception, d'assistance au pilotage des projets décisionnels
Brève description:
Fourniture de prestations d'études, de conception, d'assistance au pilotage des projets décisionnels.
Quantité ou étendue: Le montant minimum du marché du lot 1 sur 36 mois est de 1 500 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de prestations de prise de connaissance d'un projet, de réalisation, de tierce maintenance, de transfert de compétence et de pilotage de la réalisation des projets décisionnels
Brève description:
Fourniture de prestations de prise de connaissance d'un projet, de réalisation, de tierce maintenance, de transfert de compétence et de pilotage de la réalisation des projets décisionnels.
Quantité ou étendue: Le montant minimum du marché du lot 2 sur 36 mois est de 600 000 EUR (HT).
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il pourra être renouvelé pour une période de 12 mois par reconduction tacite. La durée globale du marché ne pourra excéder 48 mois.
Numéro de référence: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.109
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation; notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
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— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine des prestations auxquelles se réfère le marché, sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Le nombre de ressources du candidat spécialisées sur le domaine, objet de la consultation, en précisant notamment sur le dernier exercice, l'importance du personnel d'encadrement et l'expérience professionnelle sur des problématiques similaires.
La liste des références:
— les réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires auprès d'autres clients. Le candidat pourra indiquer une liste des références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le ministère pourra contacter pour plus d'information,
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— les certificats de qualification professionnelle ou d'identité professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'etat:
Notamment programme no 214 "soutien de la politique de l'éducation nationale".
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément aux dispositions prévues au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et à la mise en oeuvre du délai maximum dans les marchés publics, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:
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— prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges,
— aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique:- démarche, méthodologie et organisation du projet, assurance qualité. / - expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis. (7)
2. Prix (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Benoît Moitry (SAAM-missions des achats - bureau Achats 1) tél: +33 155557045 télécopie: +33 155552579 adresse électronique: benoit.moitry@education.gouv.fr
François Guilain (bureau STSI-B2) tél: +33 155556402 adresse électronique: françois.guilain@education.gouv.fr Catherine Graziani (bureau STSI-B2) tél: +33 155552042 adresse électronique: catherine.graziani@education.gouv.fr
les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ dans la rubrique "annonces", sélectionner "recherche avancée", et indiquer dans la rubrique "référence" la référence suivante: Men-Sg-Saam-Mda-Aoo-11.109. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai ...). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 820207743 ou par courrier électronique: pmi.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.109
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 10, 26.i.1, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le marché comporte 2 lots:
Lot 1:
Le montant minimum du marché du lot 1 sur 36 mois est de 1 500 000 EUR (HT).
Le montant maximum du marché du lot 1 sur 36 mois est de 7 500 000 EUR (HT).
En cas de reconduction pour 12 mois supplémentaires, les montants pour la quatrième année sont les suivants:
Montant minimum du lot 1 pour la quatrième année: 600 000 EUR (HT).
Montant maximum du lot 1 pour la quatrième année: 2 500 000 EUR (HT).
Lot 2:
Le montant minimum du marché du lot 2 sur 36 mois est de 600 000 EUR (HT).
Le montant maximum du marché du lot 2 sur 36 mois est de 4 500 000 EUR (HT).
Montant minimum du lot 2 pour la quatrième année: 200 000 EUR (HT).
Montant maximum du lot 2 pour la quatrième année: 1 500 000 EUR (HT).
Chaque candidat devra faire une offre distincte pour chaque lot qu'il souhaite se voir attribuer.
Chaque candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul des 2 lots relatifs à la présente consultation.
A ce titre, ce principe est étendu à tous sous-traitants, société mère ou filiale des sociétés titulaires de chaque lot.
Chacun des critères d'attribution sera noté sur 10. La note globale pondérée s'exprime sur 100.
L'unité monétaire du marché est l'euro.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.2.2011.
Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi www.economie.gouv.fr (espace: formulaires/marchés publics).
Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de:
Pour le lot 1:
Critère 1: chiffre d'affaires annuel en EUR HT du candidat dans le domaine d'activité concerné.
Critère 2: références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.
Critère 3: nombre de ressources du candidat spécialisées dans le conseil organisationnel, fonctionnel, technique et l'assistance au pilotage de projets.
Critère 4: processus qualité.
1. Ses déclarations ou documents permettant de juger sa capacité financière globale (a minima: son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires sur l'activité objet de la présente procédure).
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Si x est supérieur à 3 M EUR HT: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 2 M EUR HT et si x est inférieur ou égal à 3 M EUR HT: 5/10.
Si x inférieur à 2 M EUR HT ou non précisé: 0/10.
2. Ses principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone de ses clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information).
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Si x est supérieur ou égal à 5: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5: 5/10.
Si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10.
Critère 3: le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le conseil organisationnel, fonctionnel, technique et l'assistance au pilotage de projets.
Le candidat a dans ses équipes plus de 20 consultants spécialisés dans le conseil organisationnel, fonctionnel, technique et l'assistance au pilotage de projets: 10/10.
Le candidat a dans ses équipes entre 10 et 20 consultants spécialisés dans le conseil organisationnel, fonctionnel, technique et l'assistance au pilotage de projets: 5/10.
Le candidat a dans ses équipes moins de 10 consultants spécialisés dans le conseil organisationnel, fonctionnel, technique et l'assistance au pilotage de projets ou non précisé: 0/10.
4. Processus qualité.
Le candidat a un processus certifié: 10/10.
Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10.
Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.
Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère.
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure.
Pour le lot 2:
Critère 3: nombre de ressources du candidat spécialisées sur la maintenance applicative et le pilotage de la réalisation de projets.
Si x est supérieur à 2 M EUR HT: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 1 M EUR HT et si x est inférieur ou égal à 2 M EUR HT: 5/10.
Si x inférieur à 1 M EUR HT ou non précisé: 0/10.
Critère 3: le nombre de ressources du candidat spécialisées sur la maintenance applicative et le pilotage de la réalisation de projets.
Le candidat a dans ses équipes plus de 20 consultants spécialisés sur la maintenance applicative et le pilotage de la réalisation de projets: 10/10.
Le candidat a dans ses équipes entre 10 et 20 consultants spécialisés la maintenance applicative et le pilotage de la réalisation de projets: 5/10.
Le candidat a dans ses équipes moins de 10 consultants spécialisés sur la maintenance applicative et le pilotage de la réalisation de projets ou non précisé: 0/10.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 199-324513 (2011-10-12)
Informations complémentaires (2011-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-330945
Se réfère à l'avis: 2011/S 199-324513
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2011/S 204-330945 (2011-10-19)
Avis d'attribution de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 883 160 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-379953
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Concernant l'attribution de chacun des 2 lots: Lot 1:Montant estimé au rapport de présentation: 1 883 160 EUR HT soit 2 252 259,36 EUR (TTC). Ce montant s'entend sur la période ferme de 36 mois. Le montant maximum du marché sur 36 mois est de 7 500 000 EUR (HT). La durée maximum du marché, reconductions comprises, est de 48 mois pour un montant maximum de 10 000 000 EUR (HT). Lot 2: Montant estimé au rapport de présentation: 1 772 492,50 EUR HT soit 2 119 901,03 EUR (TTC). Ce montant s'entend sur la période ferme de 36 mois. Le montant maximum du marché sur 36 mois est de 4 500 000 EUR (HT). La durée maximum du marché, reconductions comprises, est de 48 mois pour un montant maximum de 6 000 000 EUR (HT). Annonce no327, BOAMP 201 B du 15.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-31 📅
Nom: Talan
Adresse postale: 29 rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-27 📅
Nom: Steria
Adresse postale: 12 rue Paul Dautier
Commune postale: Vélizy
Code postal: 78142
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Source: OJS 2012/S 231-379953 (2012-11-28)
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Fournisseurs:
Steria Talan
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services de conseil en gestion de projet