Fourniture de prestations d'agence de voyage à l'occasion des missions des agents de l'IGN

Institut Geographique National

Les caractéristique détaillées sont décrites dans le cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-27 Avis de marché
2012-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204369
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ign.fr Lot 1: 1) Prestations de transport, notation sur 80 points dont: A) Frais de service, 48 points b) Délai et modalité de livraison, 8 points c) Valeur technique de l'offre, 8 points Ce critère sera jugé notamment sur les éléments d'appréciation suivants: — moyens et réactivité pour la mise à disposition des demandes de prestations, — description de la proposition de suivi statistique mis en place pour l'IGN (disponibilité: en temps réel, mensuel, autres...), — description des moyens mis en œuvre pour la production systématique des 2 meilleures propositions, — Description des structures et équipes en place pour permettre de répondre aux demandes de l'IGN, — offre mise en place de tarifs négociés pour l'IGN (exemple: remises déjà acquises sur certains types de voyages, billets, accords avec des compagnies de transport, des sociétés de location de voitures et de réservation d'hôtels...). d) Frais de service pour prestations diverses, 16 points: 2) Prestations d'hôtellerie, notation sur 20 points: Hébergement avec petit déjeuner, type 2 étoiles minimum, le plus proche possible des adresses données. — Frais de service pour titre (réservation nuitée). (montant exprimé en euros hors taxes). — proposition de nuitées et petit déjeuner, — propositions de 3 devis sur la base des éléments précisés dans l'annexe à l'AE, — délai et modalités de livraison des titres (Pour les 9 lieux désignés dans le CCP), — frais de service pour prestations annexes(location voiture, obtention de visa, passeport, le cas échéant frais d'annulation de titre, de modification de titre, frais d'envoi d'un titre par coursier, par recommandé avec AR). Lot 2: 1) Valeur technique de la solution online mise à disposition, notation sur 48 points Elle sera appréciée sur la base des éléments listés à l'annexe au CCP (lot 2). Les informations complémentaires que les candidats jugeront utile d'exposer à l'IGN seront appréciées au regard des besoins de l'IGN. 2) Prestations de transport, notation sur 52 points, dont: A) Frais de service fixes, 21 points B) frais de service pour prestations diverses, 31 points Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Informations sur l'accord cadre (les marchés à bon de commande de l'article 77 du CMP étant considérés comme des accords cadres au sens de la directive 2004/18): l'accord cadre sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs (maxi: 1 par lot). Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée (reconductions comprises): sans minimum ni maximum. Fréquence des commandes: selon besoins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les caractéristique détaillées sont décrites dans le cahier des clauses particulières.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations "Off line".Prestations pour l'ensemble des services de l'IGN, à l'exception de la direction technique et du service de la recherche: Réservation de billets de transport par avion, train, maritime, nuitées d'hôtels, location de voitures, demande de visa.
Afficher plus
Prestations "Off line".
Prestations pour l'ensemble des services de l'IGN, à l'exception de la direction technique et du service de la recherche: Réservation de billets de transport par avion, train, maritime, nuitées d'hôtels, location de voitures, demande de visa.
Informations complémentaires sur les lots:
Pondération générale des critères pour ce lot: - transport: 80 % - hôtellerie: 20 %.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations "Online".Prestations pour la direction technique et le service de la recherche de l'IGN: Réservation de billets de transport par avion, train, maritime, nuitées d'hôtels, location de voitures.
Prestations "Online".
Prestations pour la direction technique et le service de la recherche de l'IGN: Réservation de billets de transport par avion, train, maritime, nuitées d'hôtels, location de voitures.
Informations complémentaires sur les lots:
Pondération générale des critères sur ce lot: - Valeur technique de la solution "online" mise à disposition: 48 % - Prix des prestations de transport: 52 %.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction expresse, pour 2 nouvelles périodes de un an, sans que sa durée totale excède 4 ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Numéro de référence: Gbm 11012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats renseigneront le formulaire Dc1 (lettre de candidature) fourni dans le dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière:
Les candidats renseigneront le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) fourni dans le dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats fourniront notamment des références vérifiables de prestions similaires à l'objet du marché et présenteront les moyens dont ils disposent. En cas de co-traitance (groupement conjoint ou solidaire). Chaque membre doit fournir l'ensemble des documents précités exception faite de la lettre de candidature.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'état et de recettes commerciales.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Contact
Point de contact: le directeur général
Nom: Institut géographique national
Adresse postale: 4 avenue Pasteur, Bat N pièce 113

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gbm 11012
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ign.fr
Lot 1:
1) Prestations de transport, notation sur 80 points dont:
A) Frais de service, 48 points
b) Délai et modalité de livraison, 8 points
c) Valeur technique de l'offre, 8 points
Ce critère sera jugé notamment sur les éléments d'appréciation suivants:
— moyens et réactivité pour la mise à disposition des demandes de prestations,
— description de la proposition de suivi statistique mis en place pour l'IGN (disponibilité: en temps réel, mensuel, autres...),
— description des moyens mis en œuvre pour la production systématique des 2 meilleures propositions,
— Description des structures et équipes en place pour permettre de répondre aux demandes de l'IGN,
— offre mise en place de tarifs négociés pour l'IGN (exemple: remises déjà acquises sur certains types de voyages, billets, accords avec des compagnies de transport, des sociétés de location de voitures et de réservation d'hôtels...).
d) Frais de service pour prestations diverses, 16 points:
2) Prestations d'hôtellerie, notation sur 20 points:
Hébergement avec petit déjeuner, type 2 étoiles minimum, le plus proche possible des adresses données.
— Frais de service pour titre (réservation nuitée).
(montant exprimé en euros hors taxes).
— proposition de nuitées et petit déjeuner,
— propositions de 3 devis sur la base des éléments précisés dans l'annexe à l'AE,
— délai et modalités de livraison des titres (Pour les 9 lieux désignés dans le CCP),
— frais de service pour prestations annexes(location voiture, obtention de visa, passeport, le cas échéant frais d'annulation de titre, de modification de titre, frais d'envoi d'un titre par coursier, par recommandé avec AR).
Lot 2:
1) Valeur technique de la solution online mise à disposition, notation sur 48 points
Elle sera appréciée sur la base des éléments listés à l'annexe au CCP (lot 2). Les informations complémentaires que les candidats jugeront utile d'exposer à l'IGN seront appréciées au regard des besoins de l'IGN.
2) Prestations de transport, notation sur 52 points, dont:
A) Frais de service fixes, 21 points
B) frais de service pour prestations diverses, 31 points
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Informations sur l'accord cadre (les marchés à bon de commande de l'article 77 du CMP étant considérés comme des accords cadres au sens de la directive 2004/18): l'accord cadre sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs (maxi: 1 par lot). Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée (reconductions comprises): sans minimum ni maximum. Fréquence des commandes: selon besoins.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
Afficher plus
Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Marché renouvelable
48 mois
Source: OJS 2011/S 123-204369 (2011-06-27)
Avis d'attribution de marché (2012-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN - SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144192
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204369
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr. En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex, FRANCE. Annonce no515, BOAMP 127 B du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-24 📅
Nom: KTS Tourisme et Voyages
Adresse postale: 47 rue des Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: CWT Voyages (Agence Carlson Wagonlits)
Adresse postale: 31 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 088-144192 (2012-05-04)