Fourniture de pochettes adhésives personnalisées destinées à recevoir des documents servant à accompagner une expédition

[La Poste], direction achats centrale (DHA centrale)

Le marché a pour objet la fourniture de 4 types de pochettes adhésives personnalisées pouvant contenir de manière apparente différents documents d’envoi tels des formulaires contre remboursement, bordereaux d’expédition, documents de douane, factures ou documents administratifs nécessaires dans les échanges internationaux et pouvant être consultables par les services postaux ou douaniers par plusieurs ouvertures et fermetures successives des pochettes.
La personnalisation au niveau des incriptions demandées par La Poste au recto des pochettes, caractérise les différents types de pochettes.
Les livraisons se feront au Centre National des Approvisionnements de La Poste à Brie Comte Robert et devront respecter les contraintes logistiques imposées dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Debatin SARL

Qui ?

• [La Poste], direction achats centrale (DHA centrale)

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Enveloppes imprimées › Enveloppes à fenêtre imprimées

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-24	Avis de marché
2011-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes à fenêtre imprimées
Quantité ou étendue:

La durée totale du marché est de 3 ans dont 1 an ferme et 2 périodes de reconduction de 1 an chacune.Quantités minimum estimées tous types de pochettes confondus sur la durée totale du marché: 4 900 000 pochettes présentées par paquets de 10, de 25, de 50 ou de 100.Quantités maximum estimées tous types de pochettes confondus sur la durée totale du marché: 7 000 000 pochettes selon le même conditionnement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes à fenêtre imprimées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: CP V303, 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: bernard.jung@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 298623370 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-166178
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 à l'issue de la sélection seront invités à remettre une offre. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés ci-dessus aux rubriques III.2.2 et III.2.3. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/. Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires

Les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 à l'issue de la sélection seront invités à remettre une offre. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés ci-dessus aux rubriques III.2.2 et III.2.3.

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,

— Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/.

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

La personnalisation au niveau des incriptions demandées par La Poste au recto des pochettes, caractérise les différents types de pochettes.

Les livraisons se feront au Centre National des Approvisionnements de La Poste à Brie Comte Robert et devront respecter les contraintes logistiques imposées dans le cahier des charges.

Quantité ou étendue:

La durée totale du marché est de 3 ans dont 1 an ferme et 2 périodes de reconduction de 1 an chacune.

Quantités minimum estimées tous types de pochettes confondus sur la durée totale du marché: 4 900 000 pochettes présentées par paquets de 10, de 25, de 50 ou de 100.

Quantités maximum estimées tous types de pochettes confondus sur la durée totale du marché: 7 000 000 pochettes selon le même conditionnement.

Description des options:

Reconductions éventuelles par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2011-000216
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR102.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence;

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "questionnaire d'informations" ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Situation économique et financière:

Le candidat remettra le chiffre d'affaires annuel des trois dernières années fiscales. Le chiffre d'affaires annuel du candidat devra être supérieur ou égal à 1 million d'euros pour chacune des 3 dernières années fiscales.

Critère éliminatoire.

Pérennité financière: elle sera examinée au regard du chiffre d'affaires, de la rentabilité financière, des résultats de l'entreprise et des résultats consolidés. Les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), c'est à dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, ou documents équivalents et les rapports de gestion des trois derniers exercices seront remis pour l'analyse de la pérennité financière.

Critère pondéré à 30 %.

Capacité technique et professionnelle:

1 - Organisation:

Le candidat transmettra l'organigramme de la société et la description des effectifs sur les 3 dernières années fiscales: répartition commerciale (commerciaux, assistants commerciaux, directeurs des ventes et directeurs opérationnels), production, étude, supports (logistique, marketing, achats, comptabilité, ressources humaines, direction).

Critère pondéré à 20 %;

2 - Structure:

2.1 - Le candidat transmettra une description de ses moyens de production en précisant son parc machine, son ancienneté et ses capacités de production.

2.2 - Le candidat transmettra les moyens logistiques dont il dispose pour exécuter le contrat: lieux et capacités de stockage en m².

Critère pondéré à 5 %;

3 - Références clients pour le même type de produits:

Le candidat fournira les références clients avec lesquels il réalise le même type de prestations. Pour ce faire le candidat indiquera le chiffre d'affaires annuel par client, la date de passation du contrat, la durée du contrat, le chiffre d'affaires annuel généré et le nom et les coordonnées de l'interlocuteur.

Critère pondéré à 25 %.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste], direction achats centrale (DHA centrale)
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Bernard Jung
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste], DHA centrale - achats frais généraux production & transports
Adresse postale: 1 rue de Straja - CS 47927
Commune postale: Morlaix Cedex
Code postal: 29679
URL pour la participation: http://www.laposte.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 101-166178 (2011-05-24)

Avis d'attribution de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 628 133 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] direction achats centrale (DHA Centrale)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302334
Se réfère à l'avis: 2011/S 101-166178
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2011/S 185-302334 (2011-09-23)

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