Fourniture de pneumatiques

Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne

Achat de pneumatiques (y compris les petites fournitures) et la réalisation de l'ensemble des prestations afférentes aux pneumatiques nécessaires à leur mise en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-13.

Qui ?

• Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
Adresse postale: 49 chemin de l'armurié - BP 123
Code postal: 31776
Commune postale: Colomiers Cedex
Contact
Téléphone: +33 561063700 📞
Fax: +33 561063707 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-393951
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre au sens communautaire, c'est-à-dire un marché à bons de commande. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération: 1. note prix: 20; 2. note technique: 20. Les modalités de calcul de la pondération sont fixées au RC. — le marché ne comporte pas d'options. Les variantes ne sont pas autorisées. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti 1): — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus, — si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: M — l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: "Appel d'offres ouvert - fourniture de pneumatiques". Cette enveloppe portera obligatoirement dans le coin gauche la mention "ne pas ouvrir". Raison sociale de l'entreprise. Lot n° ... Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. Groupement technique marchés 49 chemin de l'armurié - BP 123 31776 Colomiers Cedex FRANCE — le DCE est téléchargeable sur la plate-forme d'achatpublic.com. Les offres peuvent être déposées sur cette plate-forme, — les candidats sont invités à renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles: — pour les lots 1, 2, 3 et 5: —— durée du marché: de la notification en LRAR jusqu'au 31.3.2013, —— reconduction possible par période d'1 an sans que la durée totale n'excède: 4 ans, — pour le lot 4: —— durée du marché: du 18.5.2012 jusqu'au 31.3.2013, —— reconduction possible par période d'1 an sans que la durée totale n'excède: 4 ans.

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre au sens communautaire, c'est-à-dire un marché à bons de commande.

Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération:

1. note prix: 20;

2. note technique: 20.

Les modalités de calcul de la pondération sont fixées au RC.

— le marché ne comporte pas d'options. Les variantes ne sont pas autorisées.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti 1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:

M

— l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:

"Appel d'offres ouvert - fourniture de pneumatiques".

Cette enveloppe portera obligatoirement dans le coin gauche la mention "ne pas ouvrir".

Raison sociale de l'entreprise.

Lot n° ...

Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne.

Groupement technique marchés

49 chemin de l'armurié - BP 123

31776 Colomiers Cedex

FRANCE

— le DCE est téléchargeable sur la plate-forme d'achatpublic.com. Les offres peuvent être déposées sur cette plate-forme,

— les candidats sont invités à renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles:

— pour les lots 1, 2, 3 et 5:

—— durée du marché: de la notification en LRAR jusqu'au 31.3.2013,

—— reconduction possible par période d'1 an sans que la durée totale n'excède: 4 ans,

— pour le lot 4:

—— durée du marché: du 18.5.2012 jusqu'au 31.3.2013,

—— reconduction possible par période d'1 an sans que la durée totale n'excède: 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de pneumatiques (y compris les petites fournitures) et la réalisation de l'ensemble des prestations afférentes aux pneumatiques nécessaires à leur mise en service.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques pour le nord du département - zone A
Brève description: Fourniture de pneumatiques pour le nord du département - zone A.
Quantité ou étendue: Pas de minimum ni de maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques pour le nord du département - zone B
Brève description: Fourniture de pneumatiques pour le nord du département - zone B.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques pour le nord du département - zone C
Brève description: Fourniture de pneumatiques pour le nord du département - zone C.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques pour le centre du département
Brève description: Fourniture de pneumatiques pour le centre du département.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques pour le sud du département
Brève description: Fourniture de pneumatiques pour le sud du département.
Numéro de référence: sce log 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- l'imprimé DC 1;

2- en complément du DC1 fournir impérativement l'imprimé DC2 en renseignant les rubriques de A à F.

Dans tous les cas:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'exigences particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98-2 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Des intérêts moratoires, au bénéfice du titulaire, courent à partir du jour suivant l'expiration du délai de paiement.

En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant au taux marginal de la BCE + 7 points.

Budget de fonctionnement de la collectivité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: groupement technique marchés
M. Pierre Izard, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
Adresse postale: 49 chemin de l'armurie - BP 123
Point de contact: service logistique
Cdt Nicolas
Téléphone: +33 561063821 📞
Fax: +33 561063809 📠
Nom: SDIS 31
Point de contact: service logistique - renseignements techniques
Mme Gérard
Téléphone: +33 561063820 📞
Point de contact: groupement technique - marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: sce log 12
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre au sens communautaire, c'est-à-dire un marché à bons de commande.

Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération:

1. note prix: 20;

2. note technique: 20.

Les modalités de calcul de la pondération sont fixées au RC.

— le marché ne comporte pas d'options. Les variantes ne sont pas autorisées.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti 1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:

— l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:

"Appel d'offres ouvert - fourniture de pneumatiques".

Cette enveloppe portera obligatoirement dans le coin gauche la mention "ne pas ouvrir".

Raison sociale de l'entreprise.

Lot n° ...

Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne.

Groupement technique marchés

49 chemin de l'armurié - BP 123

31776 Colomiers Cedex

FRANCE

— le DCE est téléchargeable sur la plate-forme d'achatpublic.com. Les offres peuvent être déposées sur cette plate-forme,

— les candidats sont invités à renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles:

— pour les lots 1, 2, 3 et 5:

—— durée du marché: de la notification en LRAR jusqu'au 31.3.2013,

—— reconduction possible par période d'1 an sans que la durée totale n'excède: 4 ans,

— pour le lot 4:

—— durée du marché: du 18.5.2012 jusqu'au 31.3.2013,

—— reconduction possible par période d'1 an sans que la durée totale n'excède: 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV):

— soit un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat (articles L 551-1 à L551-4 et L551-10 à L551-12 du code de justice administrative),

— soit un référé contractuel après la signature du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le mois qui suit la date de publication de l'avis d'attribution,

— soit un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de l'administration (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 243-393951 (2011-12-13)

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