Fourniture de pierres naturelles de calcaire pour le revêtement de plateforme et aménagements urbains (bordures, pavés, dalles ...) sur le secteur sauvegardé de la première ligne de tramway de l'agglomération tourangelle

Groupement SET-Transamo - Cité Tram

Fourniture de pierres naturelles de calcaire pour le revêtement de plateforme et aménagements urbains (bordures, pavés, dalles ...) sur le secteur sauvegardé de la première ligne de tramway. Il s'agit d'attribuer 3 accords-cadres mono-attributaire pour la fourniture de pierre naturelle de Comblanchien ou équivalent (lot 1), Tieule ou équivalent (lot 2), Rocheret ou équivalent (lot 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-10.

Qui ?

• Groupement SET-Transamo - Cité Tram

Qu'est-ce que c'est ?

• Pierre calcaire et gypse › Pierre calcaire

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pierre de construction, chaux, gypse et ardoise
Quantité ou étendue:

Ces accords-cadres, au sens communautaire, sont, en droit français, qualifiés de marchés à bons de commande.Le présent avis concerne l'attribution de 3 marchés à bons de commande conclus avec un montant minimum fixé en valeur et sans montant maximum en application de l'article 169 du Code des marchés publics (voir ci-après pour le détail par lot).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pierre de construction, chaux, gypse et ardoise 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 56 avenue Marcel Dassault, BP 60431
Code postal: 37204
Commune postale: Tours Cedex 03
Contact
Téléphone: +33 247712910 📞
Fax: +33 247289581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date limite de soumission: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256557
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Procédure ouverte conformément aux articles 160 et 161 du code des marchés publics en application de la deuxième partie relative aux entités adjudicatrices. Le point de départ de la durée du marché mentionnée au II.3 est la date de notification du marché. Les candidats peuvent présenter leur candidature, soit individuellement, soit en groupement solidaire d'entreprises spécialisées. Examen des candidatures: les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, financières et techniques des candidats. Possibilité de produire les attestations, déclarations et documents visés au point Iii.2.Du présent avis à l'aide des nouveaux formulaires DC2 (déclaration du candidat) et DC1 (lettre de candidature) disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr. Conditions de remise des candidatures et des offres par voie papier et cd-rom/dvd ou par voie electronique. Le maître d'ouvrage préconise la transmission des documents par voie papier et apprécierait en outre une transmission sur support physique électronique (CD-ROM/DVD). Sous pli cacheté portant la mention: "PIRS - fourniture de pierre naturelle de calcaire - lot n° XX pour la première ligne de tramway de l'agglomération tourangelle", les candidatures et offres seront à remettre contre récépissé ou envoyées en lettre recommandée avec avis de réception postal à Cité Tram, groupement SET/Transamo, service commande publique - 56 avenue Marcel Dassault - BP 60431 - 37204 Tours Cedex 03, FRANCE. Les plis adressés par voie électronique devront l'être à l'adresse suivante: https://citetram.achatpublic.com. Les modalités de remise des candidatures dématérialisées sont indiquées dans le manuel entreprises disponible dans rubrique "aide" de la salle de marchés sur le site https://citetram.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Informations complémentaires

Procédure ouverte conformément aux articles 160 et 161 du code des marchés publics en application de la deuxième partie relative aux entités adjudicatrices.

Le point de départ de la durée du marché mentionnée au II.3 est la date de notification du marché.

Les candidats peuvent présenter leur candidature, soit individuellement, soit en groupement solidaire d'entreprises spécialisées.

Examen des candidatures: les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, financières et techniques des candidats. Possibilité de produire les attestations, déclarations et documents visés au point Iii.2.Du présent avis à l'aide des nouveaux formulaires DC2 (déclaration du candidat) et DC1 (lettre de candidature) disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.

Conditions de remise des candidatures et des offres par voie papier et cd-rom/dvd ou par voie electronique.

Le maître d'ouvrage préconise la transmission des documents par voie papier et apprécierait en outre une transmission sur support physique électronique (CD-ROM/DVD).

Sous pli cacheté portant la mention: "PIRS - fourniture de pierre naturelle de calcaire - lot n° XX pour la première ligne de tramway de l'agglomération tourangelle", les candidatures et offres seront à remettre contre récépissé ou envoyées en lettre recommandée avec avis de réception postal à Cité Tram, groupement SET/Transamo, service commande publique - 56 avenue Marcel Dassault - BP 60431 - 37204 Tours Cedex 03, FRANCE.

Les plis adressés par voie électronique devront l'être à l'adresse suivante: https://citetram.achatpublic.com. Les modalités de remise des candidatures dématérialisées sont indiquées dans le manuel entreprises disponible dans rubrique "aide" de la salle de marchés sur le site https://citetram.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: PIRS1 - fourniture de pierre calcaire de type Calcaire beige-ocre (pierre de Comblanchien ou équivalent)
Brève description:

PIRS1 - fourniture de pierre calcaire de type Calcaire beige-ocre (pierre de Comblanchien ou équivalent). Il s'agit d'un calcaire marbrier beige du Jurassique (étage comblanchien ou bathonien).

Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum PIRS1 en valeur: 1 590 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: PIRS2 - fourniture de pierre calcaire de type Calcaire (pierre de Tieule ou équivalent)
Brève description:

PIRS2 - fourniture de pierre calcaire de type Calcaire (pierre de Tieule ou équivalent). Il s'agit d'un calcaire marbrier beige ocre, avec veinages rosés du Jurassique (étage bathonien).

Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum PIRS2 en valeur: 970 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: PIRS3 - fourniture de pierre calcaire de type Calcaire jaune doré ou gris (Pierre de Rocheret ou équivalent)
Brève description:

PIRS3 - fourniture de pierre calcaire de type Calcaire jaune doré ou gris (Pierre de Rocheret ou équivalent). Il s'agit d'un calcaire marbrier dur, à pate fine et compacte, du Néocomien, avec la présence de petites veines et de petites mouches de calcite cristallisée.

Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum PIRS3 en valeur: 430 000,00 EUR HT.
Quantité ou étendue:

Ces accords-cadres, au sens communautaire, sont, en droit français, qualifiés de marchés à bons de commande.

Le présent avis concerne l'attribution de 3 marchés à bons de commande conclus avec un montant minimum fixé en valeur et sans montant maximum en application de l'article 169 du Code des marchés publics (voir ci-après pour le détail par lot).

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11CITETRAMAO76
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours-Jouè-lès-Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.

Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir:

2) une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

3) le cas échéant, la copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire;

4) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années spécialisés dans la réalisation de prestations objet de la procédure,

— Certification ISO ou autre pourra être remise avec la candidature; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Description des fournitures utilisées (carrières, agréments, certificats d'exploitation, capacité de production annuelle, gestion et délais de l'acheminement des fournitures),

— Description des moyens et modes de conditionnement des produits,

— Description des moyens de contrôle sur les lieux de livraison, avec essais réalisés selon la normalisation française (essais mécaniques, porosité, gel). Le candidat pourra fournir tout certificat de laboratoire (agréments, Cofrac) en propre où à qui il envisage de sous-traiter ses essais,

— Liste des références sur des fournitures de complexité et de technicité équivalentes au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes; préciser le montant financier, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (filiales d'une même groupe, etc ...). Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs économiques en produisant les documents demandés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour garantir l'avance en cas de versement de cette dernière.

Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, conforme au modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie (article 102 du CMP) et ayant pour identification de la personne publique l'intitulé suivant: SET, mandataire du groupement SET-Transamo agissant au nom et pour le compte du SITCAT - 56 avenue Marcel Dassault - BP60431 - 37204 Tours Cedex 03, FRANCE (idem pour la garantie de l'avance, le cas échéant).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget Sitcat, financement de la région centre, du département de l'Indre et Loire, de l'État, de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus et FEDER.

Délai de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire d'entreprises spécialisées.

Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement SET-Transamo - Cité Tram
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. Jean-Luc Paroissien, directeur de projet
Adresse du profil d'acheteur: https://citetram.achatpublic.com 🌏
Nom: Cité Tram - groupement SET - Transamo
Point de contact: service commande publique
URL pour informations complémentaires: https://citetram.achatpublic.com 🌏
Nom: Cité Tram - groupement SET-Transamo
Adresse postale: 56 avenue Marcel Dassault - BP 60431
URL pour la participation: https://citetram.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L551-5 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues.

Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché.

Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 154-256557 (2011-08-10)

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