Fourniture de pièces pour la réparation des climatisations des véhicules

Conseil général de la Haute Garonne

Fourniture de pièces pour la réparation des climatisations des véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-03 Avis de marché
2012-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines de climatisation
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande d'un an reconductible 3 fois maximum.Les minimum et maximum annuels, en valeurs, du marché à bons de commande sont fixés ainsi:Sans mini - maximum: 50 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect1@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333591 📞
Fax: +33 534333581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date limite de soumission: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249657
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Possibilité de retrait de DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr - (identification sur site recommandée). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de pièces pour la réparation des climatisations des véhicules.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande d'un an reconductible 3 fois maximum.
Les minimum et maximum annuels, en valeurs, du marché à bons de commande sont fixés ainsi:
Sans mini - maximum: 50 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0222
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Conseil général - DVI - parc technique - 1 bis avenue Gutenberg - zone Larrieupolis, 31120 Portet-sur-Garonne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (modèle Dc1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années (modèle Dc2 conseillé).
Capacité technique et professionnelle:
Descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (modèle Dc2 conseillé).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % du budget propre du Conseil Général, délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Contact
Point de contact: accueil de la direction des marchés publics bât B
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0222
Informations complémentaires
Possibilité de retrait de DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr - (identification sur site recommandée).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf.rubrique VI.4.1
Source: OJS 2011/S 150-249657 (2011-08-03)
Avis d'attribution de marché (2012-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020061
Se réfère à l'avis: 2011/S 150-249657
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Marché à bons de commande d'un an renouvelable 3 fois sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT annuel. Il est consultable, sur rendez-vous, à l'adresse visée au point I.1 ci-dessus. Annonce n° 220, BOAMP 153 B du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
conseil général - DVI - parc technique - 1 bis avenue Gutenberg - zone Larrieupolis,, 31120 Portet-sur-Garonne, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-12 📅
Nom: Gadso ad Garonne
Adresse postale: impasse Pierre Camo - ZAC de la Glacière - BP 62144
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31018
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Confer VI.3.1
Source: OJS 2012/S 013-020061 (2012-01-18)