Fourniture de pièces pour l'entretien et la rénovation du réseau de distribution d'eau potable pour la direction de l'eau de Nantes métropole

Nantes Métropole

Pour assurer l'entretien et la rénovation du réseau d'eau potable de Nantes Métropole, la direction de l'eau est tenue de remplacer certaines pièces sur le réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robinets, vannes et dispositifs similaires
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 157 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 628 000 EUR HT.Montants identiques pour les périodes de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-310559
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

La date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: mars 2012. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Montant minimum: 628 000 EUR HT.

Montant maximum: 2 512 000 EUR HT.

Brève description:

Pour assurer l'entretien et la rénovation du réseau d'eau potable de Nantes Métropole, la direction de l'eau est tenue de remplacer certaines pièces sur le réseau.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: colliers de prise en charge et robinets de branchement
Brève description: Colliers de prise en charge et robinets de branchement.
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT - montant maximum annuel: 160 000 EUR HT - montants identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: robinets de compteurs avec et sans raccord
Brève description: Robinets de compteurs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pièces de raccord à joint mécanique en fonte pour tuyaux fonte
Brève description: Pièces de raccord fonte.
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT - montant maximum annuel: 100 000 EUR HT - montants identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: regards compteurs eau enterrés et rails
Brève description: Regards compteurs eau.
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT - montant maximum annuel: 80 000 EUR HT - montants identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: pièces de raccord à brides en fonte pour tuyaux fonte
Brève description: Pièces de raccord bride.
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT - montant maximum annuel: 32 000 EUR HT - montants identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: raccords en fonte pour tuyau en PVC-PE
Brève description: Raccords en fonte.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: briques pleines déclassées
Brève description: Briques pleines.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: pièces de raccord laiton pour tuyaux PVC-PE
Brève description: Pièces de raccord laiton.
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 157 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 628 000 EUR HT.

Montants identiques pour les périodes de reconduction.

Description des options: Marché d'un an renouvelable 3 fois 1 an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1135A29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régie de l'eau - boulevard de Seattle, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique:

L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Niveau minimal exigé: le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires égal au montant minimum total (pour la durée totale du marché) des commandes du lot auquel il répond.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— attestation de conformité sanitaire ACS (attestation d'alimentarité) ou équivalent pour les pièces en contact direct avec l'eau potable.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Complément de candidature:

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 4 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis.

Les autres candidats en seront informés et ils auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21.2.2002.

Modalités de financement: ressources propres Nantes métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes metropole
Adresse postale: régie de l'eau, boulevard de Seattle
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés publics
Point de contact: ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 103-168831

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 190-310559 (2011-09-29)

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