Appel d'offres passé suite à des appels d'offres déclarés infructueux.
L'avis implique:
— pour les lots n° 08, 12 et 14 l'établissement de 3 accords-cadres (un par lot) avec chacun un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum,
— pour les lots n° 17, 18 et 19: l'établissement de 3 accords-cadres (au sens du droit européen) et de 3 marchés à bons de commande (au sens du Code des marchés publics) sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique.
Durée des contrats:
— lots n° 8, 12 et 14: de la date de leur notification au 31.12.2014,
— Lots n° 17, 18 et 19: de la date de leur notification au 31.12.2011, renouvelable 3 fois 1 an aux 1er janvier des années 2012, 2013 et 2014.
Nature des prestations:
Fourniture et livraison de pièces de rechange pour les véhicules et engins appartenant au Conseil général de l'Aube et entretenus par son Service d'assistance routes et matériels.
Accords-cadres couverts par l'accord sur les marchés publics: oui.
Marchés subséquents non couverts par l'accord sur les marchés publics.
Date prévisionnelle de notification: 16.6.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
“Lot n° 08: Araseuse de marque Ducker - estimation: 35 000 EUR (TTC)/An.Lot n° 12: Faucheuse de marque Nicolas - estimation: 6 000 EUR (TTC)/An.Lot n° 14:...”
Quantité ou étendue
Lot n° 08: Araseuse de marque Ducker - estimation: 35 000 EUR (TTC)/An.Lot n° 12: Faucheuse de marque Nicolas - estimation: 6 000 EUR (TTC)/An.Lot n° 14: Chargeur de marque Manitou télescopique - estimation: 3 000 EUR (TTC)/An.Lot n° 17: Pièces pour VL, fourgonnette, fourgon de marque Renault exclusivement distribuées par le constructeur - estimation: 35 100 EUR (TTC)/An.Lot n° 18: Pièces pour VL, fourgonnette, fourgon de marque Peugeot exclusivement distribuées par le constructeur - estimation: 17 550 EUR (TTC)/An.Lot n° 19: Pièces pour VL, fourgonnette, fourgon de marque Citroen exclusivement distribuées par le constructeur - estimation: 6 300 EUR (TTC)/An.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: groupement de commande Conseil général de l'Aube, maison départementale des personnes handicapées de l'Aube, coordonnateur: Conseil général de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102244
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Unite monétaire retenue par la collectivite: euro.”
Source: OJS 2011/S 063-102244 (2011-03-29)
Avis d'attribution de marché (2011-09-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: groupement de commande conseil général de l'Aube - maison départementale des personnes handicapées de l'Aube - coordonnateur: conseil général de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291442
Se réfère à l'avis: 2011/S 63-102244
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“Le lot no 12 a été déclaré infructueux, aucune offre n'ayant été reçue. Lot no 14: accord-cadre passé sous la forme négociée conformément à l'article...”
Le lot no 12 a été déclaré infructueux, aucune offre n'ayant été reçue. Lot no 14: accord-cadre passé sous la forme négociée conformément à l'article 35-II-3 du code des marchés publics, faute d'offres recues. Les accords-cadres sont couverts par l'accord sur les marchés publics. Les marchés subséquents passés sur le fondement de ces accords-cadres ne sont pas couverts par l'accord sur les marchés publics. Les accords-cadres et les marchés à bons de commande ont été signés le 7.7.2011. Ils sont consultables dans les locaux de la direction des routes et de l'action territoriale, 1 boulevard Jules Guesde à Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Les contrats ne sont pas susceptibles d'être sous-traités. Introduction des recours: service du conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: conseil général de l'Aube - service des marchés 2, rue Pierre Labonde - BP 394, 10026 Troyes Cedex, FRANCE, tél.: +33 325425230 - fax: +33 325425233.
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Source: OJS 2011/S 178-291442 (2011-09-14)