Fourniture de pièces mécaniques de rechange pour les véhicules et engins du Conseil général de l'Aube

Conseil général de L'Aube

Appel d'offres passé suite à des appels d'offres déclarés infructueux.
L'avis implique:
— pour les lots n° 08, 12 et 14 l'établissement de 3 accords-cadres (un par lot) avec chacun un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum,
— pour les lots n° 17, 18 et 19: l'établissement de 3 accords-cadres (au sens du droit européen) et de 3 marchés à bons de commande (au sens du Code des marchés publics) sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique.
Durée des contrats:
— lots n° 8, 12 et 14: de la date de leur notification au 31.12.2014,
— Lots n° 17, 18 et 19: de la date de leur notification au 31.12.2011, renouvelable 3 fois 1 an aux 1er janvier des années 2012, 2013 et 2014.
Nature des prestations:
Fourniture et livraison de pièces de rechange pour les véhicules et engins appartenant au Conseil général de l'Aube et entretenus par son Service d'assistance routes et matériels.
Accords-cadres couverts par l'accord sur les marchés publics: oui.
Marchés subséquents non couverts par l'accord sur les marchés publics.
Date prévisionnelle de notification: 16.6.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-29	Avis de marché
2011-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Lot n° 08: Araseuse de marque Ducker - estimation: 35 000 EUR (TTC)/An.Lot n° 12: Faucheuse de marque Nicolas - estimation: 6 000 EUR (TTC)/An.Lot n° 14: Chargeur de marque Manitou télescopique - estimation: 3 000 EUR (TTC)/An.Lot n° 17: Pièces pour VL, fourgonnette, fourgon de marque Renault exclusivement distribuées par le constructeur - estimation: 35 100 EUR (TTC)/An.Lot n° 18: Pièces pour VL, fourgonnette, fourgon de marque Peugeot exclusivement distribuées par le constructeur - estimation: 17 550 EUR (TTC)/An.Lot n° 19: Pièces pour VL, fourgonnette, fourgon de marque Citroen exclusivement distribuées par le constructeur - estimation: 6 300 EUR (TTC)/An.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: groupement de commande Conseil général de l'Aube, maison départementale des personnes handicapées de l'Aube, coordonnateur: Conseil général de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102244
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Unite monétaire retenue par la collectivite: euro. Critere de jugement des offres pour les marches subsequents des lots n° 08, 12 et 14: 1. Prix des fournitures, 2. Délai de livraison. Ou critère unique: prix, si le délai de livraison est imposé par la collectivité. Modalites d'obtention du dossier: téléchargeable au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 11cg020. Il peut aussi être obtenu sur demande écrite au service des marchés du Conseil général, 2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, FRANCE ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. Modalites de remise des offres: Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube, service des marchés. 2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, FRANCE. Tél.: +33 325425230, fax: +33 325425233. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Informations complémentaires

Unite monétaire retenue par la collectivite: euro.

Critere de jugement des offres pour les marches subsequents des lots n° 08, 12 et 14:

1. Prix des fournitures,

2. Délai de livraison.

Ou critère unique: prix, si le délai de livraison est imposé par la collectivité.

Modalites d'obtention du dossier: téléchargeable au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 11cg020. Il peut aussi être obtenu sur demande écrite au service des marchés du Conseil général, 2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, FRANCE ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

Modalites de remise des offres:

Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil général de l'Aube, service des marchés.

2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, FRANCE.

Tél.: +33 325425230, fax: +33 325425233.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres passé suite à des appels d'offres déclarés infructueux.

L'avis implique:

— pour les lots n° 08, 12 et 14 l'établissement de 3 accords-cadres (un par lot) avec chacun un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum,

— pour les lots n° 17, 18 et 19: l'établissement de 3 accords-cadres (au sens du droit européen) et de 3 marchés à bons de commande (au sens du Code des marchés publics) sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique.

Durée des contrats:

— lots n° 8, 12 et 14: de la date de leur notification au 31.12.2014,

— Lots n° 17, 18 et 19: de la date de leur notification au 31.12.2011, renouvelable 3 fois 1 an aux 1er janvier des années 2012, 2013 et 2014.

Nature des prestations:

Fourniture et livraison de pièces de rechange pour les véhicules et engins appartenant au Conseil général de l'Aube et entretenus par son Service d'assistance routes et matériels.

Accords-cadres couverts par l'accord sur les marchés publics: oui.

Marchés subséquents non couverts par l'accord sur les marchés publics.

Date prévisionnelle de notification: 16.6.2011.

Numéro du lot: 08
Brève description: Araseuse de marque Ducker.
Numéro du lot: 12
Brève description: Faucheuse de marque Nicolas.
Numéro du lot: 14
Brève description: Chargeur de marque Manitou téléscopique.
Numéro du lot: 17
Brève description:

Pièces pour VL, fourgonnette, fourgon de marque Renault exclusivement distribuées par le constructeur.

Numéro du lot: 18
Brève description:

Pièces pour VL, fourgonnette, fourgon de marque Peugeot exclusivement distribuées par le constructeur.

Numéro du lot: 19
Brève description:

Pièces pour VL, fourgonnette, fourgon de marque Citroen exclusivement distribuées par le constructeur.

Quantité ou étendue:

Lot n° 08: Araseuse de marque Ducker - estimation: 35 000 EUR (TTC)/An.

Lot n° 12: Faucheuse de marque Nicolas - estimation: 6 000 EUR (TTC)/An.

Lot n° 14: Chargeur de marque Manitou télescopique - estimation: 3 000 EUR (TTC)/An.

Lot n° 17: Pièces pour VL, fourgonnette, fourgon de marque Renault exclusivement distribuées par le constructeur - estimation: 35 100 EUR (TTC)/An.

Lot n° 18: Pièces pour VL, fourgonnette, fourgon de marque Peugeot exclusivement distribuées par le constructeur - estimation: 17 550 EUR (TTC)/An.

Lot n° 19: Pièces pour VL, fourgonnette, fourgon de marque Citroen exclusivement distribuées par le constructeur - estimation: 6 300 EUR (TTC)/An.

Numéro de référence: 11CG020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Service d'assistance routes et matériels - 18 rue Antoine Lumière, 10000 Troyes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (le modèle DC1 peut être utilisé) contenant l'identité du ou candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant:

—— Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle,

—— Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

—— Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

—— Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1et L.8251-1 du nouveau code du travail,

—— Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième aliéna de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts,

— Si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie aux articles L.5212-2 du nouveau code du travail, qu'il a souscrit l'année dernière, la déclaration visée à l'article L.5212-5 du même code, ou versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 de ce code,

— Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.32-43-1 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:

—— Liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans,

—— Moyens généraux du candidat,

—— Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

—— Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours. Par virement administratif, délai de paiement: 30 jours, prix définis à chaque marché subséquent pour les lots no 08, 12 et 14, et ajustables pour les lots no 17, 18 et 19.

Financement sur les budgets propres du Conseil général de l'Aube et de la MDPH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fera l'objet d'un contrat distinct conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Point de contact: service des marchés
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-08 📅
2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CG020
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 175-267745
2011/S 011-016604
Informations complémentaires

Unite monétaire retenue par la collectivite: euro.

Critere de jugement des offres pour les marches subsequents des lots n° 08, 12 et 14:

1. Prix des fournitures,

2. Délai de livraison.

Ou critère unique: prix, si le délai de livraison est imposé par la collectivité.

Modalites d'obtention du dossier: téléchargeable au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 11cg020. Il peut aussi être obtenu sur demande écrite au service des marchés du Conseil général, 2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, FRANCE ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

Modalites de remise des offres:

Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil général de l'Aube, service des marchés.

2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, FRANCE.

Tél.: +33 325425230, fax: +33 325425233.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 063-102244 (2011-03-29)

Avis d'attribution de marché (2011-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: groupement de commande conseil général de l'Aube - maison départementale des personnes handicapées de l'Aube - coordonnateur: conseil général de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde, BP 394

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291442
Se réfère à l'avis: 2011/S 63-102244
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le lot no 12 a été déclaré infructueux, aucune offre n'ayant été reçue. Lot no 14: accord-cadre passé sous la forme négociée conformément à l'article 35-II-3 du code des marchés publics, faute d'offres recues. Les accords-cadres sont couverts par l'accord sur les marchés publics. Les marchés subséquents passés sur le fondement de ces accords-cadres ne sont pas couverts par l'accord sur les marchés publics. Les accords-cadres et les marchés à bons de commande ont été signés le 7.7.2011. Ils sont consultables dans les locaux de la direction des routes et de l'action territoriale, 1 boulevard Jules Guesde à Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Les contrats ne sont pas susceptibles d'être sous-traités. Introduction des recours: service du conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: conseil général de l'Aube - service des marchés 2, rue Pierre Labonde - BP 394, 10026 Troyes Cedex, FRANCE, tél.: +33 325425230 - fax: +33 325425233. Annonce n° 157, BOAMP 66 B du 2.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-12 📅
Adresse postale: ZA Pont-Rame
Commune postale: Durtal
Code postal: 49430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZI du Moutot
Commune postale: Lavau
Code postal: 10150

3️⃣
Adresse postale: Boulevard Danton
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000

4️⃣
Adresse postale: ZI Champs des Lisses, rue Amédée Bollée
Commune postale: Barberey-Saint-Sulpice
Code postal: 10600

5️⃣
Adresse postale: 5 rue Jean Monnet
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général de l'Aube

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 11-016604
Source: OJS 2011/S 178-291442 (2011-09-14)

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