Fourniture de pièces mécaniques d'origine constructeur pour la maintenance des camions Renault Trucks et prestations de maintenance

Conseil général de l'Indre

Fourniture de pièces mécaniques d'origine constructeur pour la maintenance des camions Renault Trucks et prestations de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chateauroux Poids Lourds

Qui ?

• Conseil général de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-26	Avis de marché
2012-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de camions
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un montant maximum de: 120 000 EUR HT sans montant minimum passé pour 1 année à compter de sa notification.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions.Une attestation du constructeur Renault Trucks habilitant le candidat à distribuer des pièces de rechange d'origine et à opérer la maintenance constructeur.Délai de livraison d'urgence et délai d'intervention de maintenance sont laissés à l'initiative du candidat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de camions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: Hôtel du Département BP 639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340440
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces mécaniques d'origine constructeur pour la maintenance des camions Renault Trucks et prestations de maintenance.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un montant maximum de: 120 000 EUR HT sans montant minimum passé pour 1 année à compter de sa notification.

Il pourra faire l'objet de 3 reconductions.

Une attestation du constructeur Renault Trucks habilitant le candidat à distribuer des pièces de rechange d'origine et à opérer la maintenance constructeur.

Délai de livraison d'urgence et délai d'intervention de maintenance sont laissés à l'initiative du candidat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 (lettre de candidature),

— Dc2 (déclaration du candidat).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (80)
2. la valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: DGA/RTPE - d'ordre administratif: Service des marchés / tél. +33 254083756 - d'ordre technique: - M. Christophe Courtemanche / Direction des routes / tél. +33 254083742
DGA/RTPE - Adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique. Tél. +33 254083756. Fax +33 236906004. Documents gratuits
DGA/RTPE - Par envoi postal: - Conseil général de l'Indre / DGA / RTPE - service des marchés, Hôtel du département, BP 639, 36020 Châteauroux Cedex. Par remise directe ou par transporteur: Conseil général de l'Indre - DGA - RTPE - Service des marchés, cité administrative de Châteauroux, boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. Par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2011/S 209-340440 (2011-10-26)

Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, BP 639

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-012773
Se réfère à l'avis: 2011/S 209-340440
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Annonce n° 178, BOAMP 211 B du 29.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (80)
2. La valeur technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Chateauroux Poids Lourds
Adresse postale: 99 avenue de l'Occitanie
Commune postale: Saint Maur
Code postal: 36250
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du Code de justice administrative français),

— Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de justice administrative),

— Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2012/S 009-012773 (2012-01-12)

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