Fourniture de pièces et accessoires adaptables pour véhicules

Quantité ou étendue

Le titulaire du marché doit livrer sur commande les pièces détachées et accessoires adaptables des familles suivantes:— Famille électricité: batterie, lampes, prise, relais,— Famille consommable: absorbant, lave glace, dégrippant, bombe peinture et lave vitre,— Famille essuie- glace: toutes tailles,— Famille éclairage; catadioptre, câbles, feux divers,— Famille accessoires: crochets, élingues, goupilles, manilles, jerricans, plaque, sangles,— Famille outillage: clefs, pompe à graisse.Ces pièces et accessoires sont conformes aux normes et aux réglementations françaises et européennes en vigueur au moment de leur livraison.180 000

Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, établi conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bon de commande, en application de l'article 77 dudit code.

Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre avec un opérateur économique.

Condition de participation des concurrents:

Sous-traitance:

La sous-traitance n'est pas autorisée.

Co-traitance:

La cotraitance est autorisée.

Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Langue et unité monétaire.

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

L'unité de compte est l'EUR.

Modalités de retrait du dossier de consultation:

Conditions de retrait du DCE par voie classique:

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au +33 344027717.

Par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr,

Par courrier envoyé à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, FRANCE.

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique:

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'Oise: www.oise.fr.

Adresse internet du profil acheteur: https://marches.local-trust.com/cg60/.

Précisions sur les critères de sélection des offres:

Chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur.

Les points seront attribués de façon suivante:

Sur le critère "prix" sur un total de 10 points:

Ce critère est analysé au regard du détail quantitatif et estimatif. L'entreprise la moins disante obtient le nombre de point maximum, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants).

La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:

N = 10 x (Montant de l'offre la moins disante / montant de l'entreprise considérée).

Sur le critère "délai de livraison" sur un total de 10 points:

5 points pour le délai de livraison pour les pièces et accessoires adaptables disponibles en stock.

A défaut d'indication de délai à l'article 7.1 de l'acte d'engagement, c'est le délai maximum soit 2 jours ouvrés qui sera pris en compte.

Le candidat qui propose le délai le plus court obtient la note de 5/5. Puis la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:

N = 5 x (délai le plus court / délai de l'entreprise considérée).

5 points pour le délai de livraison pour les pièces et accessoires adaptables non disponibles en stock.

A défaut d'indication de délai à l'article 7.1 de l'acte d'engagement, c'est le délai maximum soit 4 jours ouvrés qui sera pris en compte.

Le candidat qui propose le délai le plus court obtient la note de 5/5. Puis la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:

N = 5 x (délai le plus court / délai de l'entreprise considérée).

Sur le critère "étendue et amplitude de la gamme des pièces et accessoires adaptables" sur un total de 10 points:

10 points pour l'amplitude et la qualité des pièces fournies, analysée au regard de l'offre technique.

Note définitive de l'offre.

Chaque offre est notée comme suit: chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre.

Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive.

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers:

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. La réponse des candidats devra être: soit complètement électronique; soit complètement papier. Les réponses pour partie "électronique" et pour le reste "papier" seront refusées.

Réponse papier:

Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions: "ne pas ouvrir- aOO -fournitures de pièces et accessoires adaptables pour véhicules" et sera libellée à l'adresse ci-dessus.

Réponse électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28.8.2006 et du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Le département de l'Oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr.

Les réponse par courriel sont interdites.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 1.8.2011 (17:00)), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr.

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à:

Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, FRANCE.

Fax: +33 344027717.

Courriel: ld-commandepublique-sec@cg60.fr.

Avec pour objet "aoo - fournitures de pièces et accessoires adaptables pour véhicules".

Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 3.8.2011 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront financées sur le budget du département (ressources propres du pouvoir adjudicateur). Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n° 2002- 232 du 21.2.2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.